Laurent Lefebre
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Laurent Lefebre a r茅pondu 脿 une discussion
certificat de situation administrative moto par Morel Fournier
Bonjour 脿 tous,Pour la vente d'une moto, la certification de la situation administrative est-elle obligatoire ?Merci de vos r茅ponses !
Bonjour, Tous les propri脙漏taires de v脙漏hicules ou de motos qui ont un num脙漏ro d'immatriculation sont tenus de fournir un certificat de situation administrative ou certificat de non gage 脙聽 l'acheteur.Comme l'a dit @Sch脙漏, c'est l'脙漏quivalent d'une ... En savoir plus