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Recel de succession au Maroc

bricesoubi

Nous sommes deux sœurs franco_marocaines vivant en France.

Nous avons appris récemment que notre père remarié en France avec 3 enfants est parti au Maron est y est decedé.

Ça nouvelle famille nous a caché  le decé. Nous ne savons quoi faire???

Pouvez vous nous aider MERCI POUR VOTRE RETOUR

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Imad El Atallati

@bricesoubi

C'est ton père, tu ne peux pas le contrôler, mais tu dois poser des questions sur lui et comment il va, et il ne devrait pas partir sans ta permission.

PATMOTO06

@bricesoubi
C'est ton père, tu ne peux pas le contrôler, mais tu dois poser des questions sur lui et comment il va, et il ne devrait pas partir sans ta permission.
-@Imad El Atallati

Il est décédé ??????

La rose des vents

-@bricesoubi

Bonjour et bienvenue à vous sur .com...

Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de prendre les actes de naissance apostillés de tous les membres de la famille spoliés ; désigner un représentant de tous les membres avec des procurations légales...

Ou de vous rendre toutes les deux directement sur place avec vos actes de naissance apostillés...

Une bonne somme et un billet d'avion vers le lieu de juridiction de la ville d'où dépendait le défunt pour y contester l'héritage par le biais d'un avocat spécialisé en la matière...

Nous ne sommes que des membres de ce forum et non pas des juristes ayant quelques pouvoirs quels qu’ils soient au Maroc...

Votre souci doit être réglé devant la justice marocaine en supposant que celui-ci était lui-même marocain...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

La rose des vents

-@bricesoubi

Bonjour 🤝...

Le droit musulman est très particulier, les données que vous nous avez fournies sont incomplètes pour avoir une idée du sens dans lequel vous répondre... !

1° Votre mère est-elle musulmane... ?

2° Quel type de contrat de mariage a été établi lorsque votre père à épouser votre mère... ?

3° Votre nouvelle belle-mère, est-elle musulmane... ?

Toutes ses questions vous seront posées par un avocat au Maroc...

Au plaisir de vous lire, cordialement...

GuestPoster65

Bonjour,

vous devez distinguer l'héritage des biens en France et de ceux au Maroc. En effet, franco-marocaines, résidant en France, la loi française s'applique pour les biens en France, et s'il n'a pas rédigé de testament (ce que j'imagine, vu la situation), la loi musulmane ne s'applique pas, vous bénéficiez de la part réservataire légale.


Pour la partie au Maroc, filles d'un Marocain musulman, vous êtes supposées être musulmanes, et c'est ce qui compte  (et, au pire, une conversion officielle vous permet de l'attester). Néanmoins, en tant que filles votre part est minime (la moitié de celle d'un garçon) et vient après vos oncles, grand-parents, etc.


Les formalités vont être longues et couteuses, avec des risques de corruption de la justice. Avec le procès en appel inévitable, de votre côté ou du leur, vous en avez pour facilement 5 à 6 ans.


Au delà de l'aspect moral, car je comprends à quel point vous pouvez être choquées par cette situation, faites le point financier pour estimer si "cela les vaut". Côté formalités, les conseils que vous a donné @La Rose des Vents sont excellents. Si "cela les vaut", envisagez avec votre avocat la possibilité de demander au tribunal une saisie conservatoire, pour éviter que les biens ne disparaissent.


Je ne sais pas comment vous avez appris ce décès. La nouvelle femme de votre père, par exemple, a-t-elle bien effectué toutes les formalités nécessaires (déclaration à l'état civil, entre autres).


Courage