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Revenus locatifs français

Kwimlo

Bonjour,

J'ai pour projet de partir habiter au Maroc, et en attendant de stabiliser ma situation et trouver un emploi, j'aimerais vivre de mes revenus locatifs français. en mettant en location ma résidence principale en France

Partant du principe que je vais déclarer et payer mes impots en france, est-ce que j'ai le droit de ramener cet argent au Maroc pour vivre ?

A terme, je serais résident fiscal marocain pour le coup, et il y aura un crédit d'impot à payer au Maroc.

J'ai vraiment du mal à trouver cette réponse auprès des administrations, si des personnes ont déjà eu cette expérience.

Merci !

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Narno

Bonjour

Il vous suffit d ouvrir un compte convertible au Maroc...

Et de transférer les fond sur ce compte....

Étant des revenus locatif vous devrait payer l impôts en France

²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã©

@Kwimlo

Bonjour,


La réponse est claire : dans la "CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS",

cet article indique :


Article 9

Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et

´Ú´Ç°ù±ð²õ³Ù¾±Ã¨°ù±ð²õ, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés.


Vous pouvez effectuer des virements de votre compte français vers votre compte marocain (compte en dirhams convertibles, si vous souhaitez pouvoir facilement obtenir des euros à partir de ce compte).


Etant résident fiscal au Maroc, vous devrez y déclarer ces revenus, mais l'impôt les concernant sera bien payable seulement en France.

Kwimlo

Super merci pour vos recours, ça me rassure, j'avais également consulté la convention, mais au moment de se lancer, on hésite toujours un peu pour ne pas faire de bêtise.


Est-ce que par hasard, vous savez s'il y a un impôts particulier pour non résident ? j'ai cru voir un certain taux d'imposition de 20%

²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã©

Pour le fisc, soit on est résident fiscal, et les lois s'appliquent, soit on ne l'est pas, et dans ce cas on est considéré comme touriste.

bouloquette

Le tout est de savoir si vos revenus immobiliers français constituent la principale source de revenus. si c'est le cas en plus de la CSG de 17,2 %vous paierez un forfait de 20% forfaitaire. soit 37.5% ,sur 10000 euros par ex vous paierez 3750 euros d'impôts, ce qui fait réfflechir. C'est pour ces raisons que les gens dans ce cas doivent plutôt rester dans la communauté européenne. L'état français avait été retoqué par Bruxelles sur le sujet, car il avait assujetti tout rentier vivant hors de france comme au Portugal par ex. c'est un sujet que je connais bien pour l'avoir vécu.

Kwimlo

C'est quand même incroyable ces cotisations.

En tant que non resident,  on restitue la carte vitale, donc doit souscrire à une protection santé au Maroc.

Il y aurait alors une double cotisation. C'est une incohérence administrative qui penalise les gens

b abouvenus

@Kwimlo


Vous n'êtes pas sur le bon sujet : Revenus locatifs français.


Au lieu de vous plaindre et râler, , sachez qu'en tant que °ù±ð³Ù°ù²¹¾±³Ùé vous gardez votre carte vitale, et selon votre choix :  adhésion à la CNSS sans paiement de cotisation, soit à la CFE avec cotisation mensuelle!

Kwimlo

Merci de peser vos mots et de rester courtois. on est pas amis !


il s'agit bien d'une incohérence de demander de payer des cotisations sociales en France alors que la carte vitale est restitué


il n'a jamais été questions de °ù±ð³Ù°ù²¹¾±³Ùé sur ce post.

La rose des vents

- @Kwimlo

Bonjour...

Le titre du sujet de cette conversation est : Revenus locatifs français

La carte vitale française a-t-elle quelque chose à voir avec ce titre… ?

Il semble que cette carte soit associée aux soins de santé…

Vous pouvez ouvrir un nouveau sujet de discussion et y présenter votre sujet ainsi que vos doléances…

S'il y a quelque chose d'incohérent, les membres se feront un plaisir de vous aider si cela est possible en fonction de leurs connaissances…

Au plaisir de vous lire… 

Kwimlo

Parlant de cotisations sociales associé aux revenusl ocatifs,  la carte vitale prend part à ce sujet.

Si je suis en mesure d'aider, je le fais également avec plaisir comme c'est le principe d'un forum.

Il y a cependant des façons de s'exprimer pour que cela fonctionne.

Au plaisir de vous lire également

La rose des vents

Il y a cependant des façons de s'exprimer pour que cela fonctionne. - @Kwimlo

Sur ce principe, je suis d'accord avec vous, il y a effectivement des manières plus courtoises de s'exprimer…

Pour ce qu'il en est du rapport avec ce sujet et la carte VITALE, ce n'est pas mon domaine, n'étant pas ressortissant ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ…

Je laisse donc ce sujet aux ressortissants de ce pays envers lesquels certaines lois, règles s'appliquent…

Il y a des lois qui sont propres à certains pays qui me sont inconnues…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement vôtre…Â