carte de s茅jour ou de resident

Membre depuis le 06 Mars 2014

azais gerardMembre actif09 F茅vrier 2016 16:02:29

bonjour qui peut me renseigner聽 ?
voil脿 mariage en tunisie聽 CCM聽 puis transcription du mariage a Nantes voil脿
ma question es la suivante ai je droit D'OFFICE 脿 une carte de resident ou titre de sejour
attend r茅ponse Salutation

Voir aussi

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Aliboron 滨苍惫颈迟茅

Aliboron滨苍惫颈迟茅09 F茅vrier 2016 17:52:32

Bonsoir,
sujet d茅j脿 trait茅 un million de fois !!
/fr/search/afrique/tunisie/
Demandez a Bellino,il va vous expliquer.....
/forum/profile.php 鈥� mp;lang=fr

azais gerard Membre actif

Membre depuis le 06 Mars 2014

azais gerardMembre actif14 F茅vrier 2016 08:44:43

aliboron tu m'as toujour bien renseigner et c'est 脿 toi que je re pose
la question pour la carte de 4dident ou de sejour
MERCI salutations

Aliboron 滨苍惫颈迟茅

Aliboron滨苍惫颈迟茅14 F茅vrier 2016 10:33:46

Bonjour,
selon la loi,et "normalement"....(Mais qu'est-ce qui est "normal" en Tunisie...?)

Article 9 :

(Accord du 17 mars 1988)
(Avenant du 19 d茅cembre 1991)
(Avenant du 8 septembre 2000)

1) Un titre de s茅jour d鈥檜ne dur茅e de dix ans, ouvrant droit 脿 l鈥檈xercice d鈥檜ne activit茅 professionnelle, est d茅livr茅 de plein droit, sous r茅serve de la r茅gularit茅 du s茅jour sur le territoire tunisien :

a) Au conjoint fran莽ais d鈥檜n ressortissant tunisien ;

Voil脿 ce que dit la loi.....Dans les faits,est-ce que c'est appliqu茅 ? Je ne sais pas !