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L'avocat de vos parents aurait dû vous prévenir. C'est à lui de vérifier ce genre de problèmes, surtout concernant des retards d'impôts, etc.

Il non pas d'avocat personne les a prévenu qu'il en fallait un malheureusement

Personnellement c'est mon notaire espagnol qui a fait toutes les vérifications du futur bien avant de passer les actes. Je ne comprends pas.

Bonjour

Il faut toujours se faire accompagner par un avocat pour un achat/vente et l'avocat vérifie ce genre de choses et dettes en tout genre etc.

Cdt

Après il n'ont toujours pas signé chez le notaire mais il y un accord entre les anciens propriétaires et l'agence immobilière pour que mes parents puissent habiter dans la maison il y a t'il un moyen pour une annulation de la saisie sur la maison mais que les propriétaires est toujours leurs saisie sans que mes parents on des problèmes et puissent habiter tranquillement dans la maison

@marion35960

Non il ne me semble pas ! contrairement à la France, en Espagne les dettes sont rattachées au bien et non aux personnes comme dans le Droit français. Mon avocate m'avait mis en garde sur ce point lorsque j'ai acheté en 2022.

C'est en effet le boulot d'un avocat de faire le point de tout cela en amont. Dites à vos parents d'en prendre en en urgence pour tirer au clair cette situation et ne signez rien chez le notaire avant, sinon vous risqueriez de récupérer les dettes et peut-être les procédures de saisie pour conserver la maison. Les propriétaires seront toujours arrangeant pour vous mettre en confiance s'ils peuvent vous refiler leurs déconvenues financières et l'agence s'en fiche un peu, puisqu'elle n'a aucune responsabilité la dedans, elle touchera sa commission sur la vente.

Dans les affaires, la confiance et la gentillesse  a ses limites... retenez ça

@marion35960

AB38100 vous l'explique très bien...les dettes sont sur le bien. En achetant ce bien, vos parents achètent les dettes qui y sont attachées.

L'agence s'en fiche et touche sa commission, et le vendeur se lave les mains.

Perso, je n'y habiterais même pas.

Prenez un avocat en droit immobilier d'urgence.

@marion35960 aie c'est à votre avocat de vérifier les informations avant l'achat normalement. Ce sont les impôts qui n'ont pas été payé. En Espagne c'est au nouveau propriétaire de payer si ce n'est pas fait avant la vente. Sinon, voir si c'est possible d'annuler l achat.

Oui, l'avocat vérifie tout ça. Je ne pense pas que le notaire le fasse. Vous pouvez évidement ne pas signer chez le notaire, mais en Espagne, vos parents ont dû payer la réserva, et celle ci serait perdue, sauf erreur.

Perso, je n'y habiterais même pas.Prenez un avocat en droit immobilier d'urgence.        -@capandalousie

Moi non plus je n’y habiterais pas !

Franchement c’est quoi ce mic mac de vous autoriser d’occuper les lieux alors que l’agence immobilière, le vendeur savent que cette situation ne se règlera pas toute seule s’il ne paient pas d’abord leur dettes ! 

et qu’ont ils prévu pour les abonnements électricité et eau  ? C’est eux qui paieront les factures peut-être ?

ne sont-ils pas en train de vous arnaquer en vous faisant entrer dans les lieux pour mieux vous dire ensuite que vous êtes les acheteurs et que vous n’avez pas d’autres choix de signer chez le notaire ? encore une fois, si vous ne connaissez pas les subtilités du droit espagnol, ne faites pas courir ce risque à vos parents. C’est gens qui vendent leur maison sont peut-être honnêtes, mais dans le doute, soyez très prudents.

Ce qui aurait pu être  possible à mon sens (si c’était réellement un coup de cœur pour vos parents), c’était de diminuer le prix du bien du montant de la dette totale pour que vos parents paye ensuite la dette aux autorités… avec toute la tracasseries administrative que cela poserait !

franchement, prenez attache avec un avocat même avant d’emménager gracieusement… lui aussi vous dira si cela est possible

@marion35960 aie c'est à votre avocat de vérifier les informations avant l'achat normalement. Ce sont les impôts qui n'ont pas été payé. En Espagne c'est au nouveau propriétaire de payer si ce n'est pas fait avant la vente. Sinon, voir si c'est possible d'annuler l achat.

mais là, on parle de procédure de saisie du bien (j’imagine par la banque) c’est encore plus compliqué qu’une seule dette aux impôts

@AB38100 le problème c'est que la propriétaire a prévenu l'agence immobilière et le notaire qu'aujourd'hui qu'elle avait une saisie sur l'habitation donc mes parents non pas signé pour le moment cependant ils ont rendez vous demain avec les impôts pour que la situation soit plus clair et mes parents on déjà baisser le prix de la maison lorsqu'ils ont fait l'offre d'achat sans avoir conscience de la saisie qu'il y avait

@marion35960

encore une fois, allez-y, avec prudence, parce que tout va très vite en Espagne, mais là franchement je pense qu’il faut prendre un peu de temps .

     une annulation de la saisie sur la maison
   

    -@marion35960

C'est la vente qu'il faut annuler pour vice caché par le vendeur...

Mais vos parents devraient sortir de cet endroit.

@capandalousie oui je comprends tout à fait, mes parents ont trouvé un avocat chargé des droits immobiliers sauf que la personne n'est pas solvable et elle devra certainement rembourser les matériaux, dommages et intérêts également

@marion35960

Ouf, si vous avez un avocat maintenant, c’est lui qui vous conseillera le meilleur pour vous.  C’est son rôle.

@AB38100 en tout cas merci beaucoup pour tout vos conseils

Savez-vous le montant de la saisie ? Ça peut changer beaucoup de chose.

@michelripley69 a la Hacienda c 4000€  et la propriétaire dit qu'elle a payer et l'hacienda dit qu'elle n'a pas payé donc les propriétaires ont rendez-vous demain pour éclaircir les choses

Bon heureusement c'est pas un montant astronomique, ça peut se résoudre, je pense.

@michelripley69

oui j'espère pour eux, nous en serons plus demain comme on dit demain est un autre jour

En tout cas merci beaucoup

    @michelripley69 a la Hacienda c 4000€  et la propriétaire dit qu'elle a payer et l'hacienda dit qu'elle n'a pas payé donc les propriétaires ont rendez-vous demain pour éclaircir les choses         -@marion35960

Saisie d'une maison pour une dette de 4000€ ? ... et vous croyez cette dame ?

Elle ne dit pas tout ... il y a sûrement beaucoup plus que cette somme pour une saisie de maison !

@capandalousie

Il y a la banque il doivent 99000€ concernant l'hypothèque mais la banque a confirmé a mes parents que ceci sera réglé avec les propriétaires et la banque a fait un document a mes parents comme quoi ils n'auront pas de problème avec ça

Hum hum mouais, ça pu vraiment cette histoire!

Faut rien signer, dénoncer la tromperie pour récupérer l'acompte versé, tourner les talons et chercher un autre bien.

    Hum hum mouais, ça pu vraiment cette histoire!
Faut rien signer, dénoncer la tromperie pour récupérer l'acompte versé, tourner les talons et chercher un autre bien.
   

    -@Chrystel

Mais tellement que oui, ça pue la pêche aux pigeons !

Il faut absolument voir un avocat. Comme d'ailleurs pour tout achat immobilier en Espagne.

Personnellement, je chercherais une voie qui dirait:

1- établir EXACTEMENT le montant des saisies

2- baisser le prix de vente de ce montant

3- signer une "vente à terme" stipulant que

a- l'acheteur règle les saisies du vendeur dans un délai de 5 jours (avec preuves au notaire pour permettre la signature de la vente effective ultérieure)

b- la maison est transférée à l'acheteur (date de vente effective) à 30 jours

A voir avec un avocat si cela peut tenir la route.

Faite éventuellement un contrat de location pour pouvoir occuper la maison, en attendant que tout soit réglé.

    Faite éventuellement un contrat de location pour pouvoir occuper la maison, en attendant que tout soit réglé.
   

    -@Jeanmichel95

Oui, il manquerait plus que la propriétaire les dénonce en tant qu' "okupas"

@capandalousie bonjour ! oui c'est ce qui c'est passé quand nous avons acheté le notre , il y avait les dettes a payer , mais nous l'avons su au moment de passer chez le notaire !  ça surprend en effet quand on sait pas !!

    @capandalousie bonjour ! oui c'est ce qui c'est passé quand nous avons acheté le notre , il y avait les dettes a payer , mais nous l'avons su au moment de passer chez le notaire !  ça surprend en effet quand on sait pas !!
   

    -@jeaninebolawka

C'est surtout à @marion35960 qu'il faudrait répondre comment vous vous en êtes sortis.