Location d'une maison

Alinedemoncoeur Membre

Membre depuis le 03 Janvier 2023

AlinedemoncoeurMembre07 Juillet 2024 11:18:24

Bonjour 脿 tous.

Suite 脿 mon futur emm茅nagement, le propri茅taire de la maison 脿 usage d'habitation m'a 茅tabli le bail de location. Aussi il me demande de le faire l茅galiser et de le faire enregistrer au service des imp么ts de 驰补辞耻苍诲茅. Cette d茅marche doit 锚tre faite par qui ?

Le locataire ou le propri茅taire ? Qui doit payer les frais d'enregistrement aux imp么ts ?

Merci de votre aide.

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GRANDYAKA ViP

Membre depuis le 27 Mai 2015

GRANDYAKAViP07 Juillet 2024 13:31:36

1560

@AlinedemoncoeurVous pouvez le faire l茅galiser 脿 la Mairie聽 ,c'est un simple timbre 脿 payer un euro peut-锚tre .Quand聽 aux imp么ts , ce n'est pas 脿 vous de d茅marcher vu que vous n'avez aucun imp么t 脿 payer sur votre location.Il n'y a pas de taxe d'habitation locative聽 comme en France .C'est lui qui va payer l"imp么t et uniquement lui .Cela represente une somme tr猫s modique聽 .

Si vous avez des questions plus pointues ,prenez contact avec une agence immobili猫re聽 .il y a toujours des petits d茅tails聽脿 conna卯tre et 脿 pr茅ciser aussi .

Alinedemoncoeur Membre

Membre depuis le 03 Janvier 2023

AlinedemoncoeurMembre07 Juillet 2024 17:25:53

On m'a demand茅 10 000 FCFA pour le faire l茅galiser au commissariat de Biteng. Concernant l'enregistrement aux imp么ts j'ai lu dans un article que c'茅tait 10% du loyer annuel donc avec un loyer mensuel de 300 000 FCFA soit 3 600 000 Fcfa cela repr茅senterait une taxe de 360 000 Fcfa pour l'enregistrement aux imp么ts.