Accident et convocation 脿 La Cour

ANDREE Membre actif

Membre depuis le 28 Mai 2009

ANDREEMembre actif09 Avril 2013 19:15:12

Bonsoir,

Ma fille a eu un accident il y a environ 2 ans et elle est convoqu茅e fin avril 脿 la Cour. Elle a renvers茅 un cyclomotoriste (c'茅tait un policier). Il a 茅t茅 bless茅 mais rien de grave.
Savez-vous ce qu'elle risque ?
Merci.

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mike77 Membre actif

Membre depuis le 07 Novembre 2010

mike77Membre actif09 Avril 2013 21:03:36

Bonsoir normallement si elle est trouve coupable elle aura qu'une amende a payer c tout.Ne vous inquietez pas.

ANDREE Membre actif

Membre depuis le 28 Mai 2009

ANDREEMembre actif10 Avril 2013 07:39:55

Merci pour votre r茅ponse.

En fait, elle conduisait un v茅hicule de soci茅t茅 mis 脿 sa disposition.
Je voulais savoir si, comme en France, l'avocat de l'assurance du v茅hicule peut l'accompagner et si l'assurance prend en charge d'茅ventuelles indemnit茅s r茅clam茅es par la partie adverse.

Kaviraj G 滨苍惫颈迟茅

Kaviraj G滨苍惫颈迟茅11 Avril 2013 09:27:53

Bonjour

L'assurance prend en charge d'茅ventuelles indemnit茅s mais je sais pas trop concernant une voiture de fonction et tout dependra du jugement de la cour. Au pire, elle risque une amende pour conduite dangereuse.