Bonjour,
J'ai radi茅 mon activit茅 en EI pour m'installer ici. J'ai commenc茅 cette d茅marche en France en d茅cembre mais je suis toujours dessus 脿 cause des r茅gularisations de charges....
A priori, aucune raison de rentrer pour faire toutes les d茅marches car on peut le faire par internet et surtout les actions s'茅talent sur plusieurs mois.
La demande de radiation est faite par internet. Cela prend 10 minutes mais la derni猫re 茅tape du process est d'imprimer la demande de radiation g茅n茅r茅e sur le site et de l'envoyer par la poste (il y a un d茅lai limite pour l'envoi sinon la demande de radiation est annul茅e).
De m茅moire on a le choix entre une radiation d茅finitive ou une mise en sommeil pendant qq ann茅es.
En principe, il n'est pas obligatoire d'informer les organismes URSSAF, RSI (CIPAVE selon l'activit茅) car c'est fait par le centre des entreprises qui re莽oit le document imprim茅. Cependant, il est tout de m锚me conseill茅 de les informer directement (c'est聽 r茅alisable par les sites du RSI et de l'URSSAF, impossible pour la CIPAVE mais dans mon cas la CIPAVE m'a directement envoy茅 une lettre de radiation donc ils re莽oivent bien automatiquement l'information).
Tu recevras une lettre de chaque organisme pour annoncer la prise en compte de ta radiation et dire que ton compte est sold茅 (m锚me s'ils n'ont pas encore re莽u ton bilan de cl么ture et donc pas fait de r茅gularisation)
Tu as 2 mois pour fournir les bilans 脿 partir de ta date de fin d'activit茅 (celle que tu as mentionn茅e dans ta demande initiale).
Ensuite il y faut attendre les r茅gularisations des charges et cotisations.
Pour la TVA, rien de particulier, c'est comme une cl么ture d'ann茅e normale
Si tu n'as pas pay茅 assez de charges/cotisations par anticipation, je pense que tu re莽ois tous les appels de r茅gularisation sans probl猫me.
Dans mon cas, j'avais pay茅 trop de charges/cotisations et j'essaie toujours de me faire rembourser. Il faut alors renvoyer les documents et relancer donc s'il faut passer de heures au tel depuis l'茅tranger c'est pas pratique. Mais en cherchant bien sur leurs sites, tu peux faire tes demandes en ligne c'est un peu plus long mais cela laisse une trace et 茅vite le surcout t茅l茅phonique.
Dans mon cas :
- le RSI聽 a fait le remboursement en 6 semaines
- l'URSSAF : 2 envois de bilan ...聽 (cl么ture faite en d茅cembre, premier envoi de bilan en f茅vrier, nouvel envoi fin avril) et je suis toujours en attente
- CIPAVE, (quasi impossible 脿 joindre et pas de r茅ponse aux lettres) inutile de perdre son temps, ils refusent de faire la r茅gularisation l'ann茅e de la radiation (un article le mentionne dans leur r猫glement mais c'est ill茅gal donc direction association de d茅fense des adh茅rents )
Pour info, petite surprise lors de la radiation, le compte sur net entreprise est suspendu (consultation possible mais aucune saisie possible) donc la DSI (anciennement DCR) doit 锚tre envoy茅e par courrier (m锚me si tu re莽ois un courrier t'informant que tu dois obligatoirement d茅clarer via internet)
tom
