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Exonération de frais de douane lors de l'installation Madagascar

JpMaLu2

Bonjour à tous,


Je viens de lire cet article: " "  qui ne correspond pas à ce que je croyais.


Donc exonération pour une installation définitive pour les malgaches de la diaspora et les étrangers sous conditions.


Il serait par exemple possible d'importer son propre véhicule sans droits de douane.


Pouvez-vous confirmer ces règles ?


Merci d'avance et veloma,

JiPi

Voir aussi

Retraite à MadagascarAmbassade de France et consulats français à MadagascarFormalités d'entrée à MadagascarRèglementation drone ultra légerLettre d'engagement
juste41

Bonsoir, vous aurez toutes les infos ici 👉

JpMaLu2

Merci juste41, je vais regarder.sur ce site officiel de la douane.

serge45

Méfiez vous pour le véhicule.


"Marchandises éligibles à l’exonération des droits et taxes à l’importation

    Effets et objets personnels usagés, véhicule et moto remplissant les conditions prévues par les textes réglementaires : appartenant au requérant dans son lieu de résidence à l’extérieur au moment du déménagement.

    Voiture particulière et moto : immatriculées au nom du requérant depuis 1an et plus :"


"remplissant les conditions prévues ..."

Vous prouvez que c'est votre voiture, OK.

Que vous l'avez depuis plus d'un an, OK aussi MAIS .....


Quid de l'âge de votre voiture ?

J'ai été dans le même contexte que vous et je voulais aussi amener ma voiture et là surprise !

Vieille mais super entretenue, je me trouvais devant une taxation (en plus forte) car la douane arrête l'argus à 8 ans.

Bref, les frais étant bien plus élevés que la propre valeur du véhicule j'ai laissé tomber.

Pour moi c'était il y a plus de 10 ans et bien que je pense que cela n'a pas du changer depuis, je vous conseille de piocher le sujet pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

juste41

@serge 45 Vieille mais super entretenue, je me trouvais devant une taxation (en plus forte) car la douane arrête l'argus à 8 ans.


Bjr serge45, ce que vous voulez dire c'est que vous avez importé votre voiture en déménagement, que celle-ci aurait dû être détaxée, mais comme celle-ci avait plus de 8 ans ça n'a pas été accepté par la douane, c'est bien ça ? Vous aviez fait toutes les démarches en bonne et due forme ?

Thomas000

@juste41

Oui, j'avoue que les messages cryptés encadrés par des remarques personnelles sont vraiment déroutants.

Temps de lecture perdu et confusion garantie.


Donc...

Voiture particulière et moto :

Immatriculées au nom du requérant depuis 1 an et plus.


Marchandises exclues de l’exonération des droits et taxes à l’importation :

Le véhicule non immatriculé au nom du requérant ou bien immatriculé en son nom dans un délai de moins de un an.

(je crois comprendre que c'est : 20%+20% ou 20%+15% si celui-ci est un véhicule tourisme, moins de 9 place)

https://www.mada-relocation.com/importer-son-vehicule/#:~:text=L'importation%20de%20v%C3%A9hicules%20%C3%A0,et%20%C3%A0%2020%25%20de%20TVA.

Thomas000

POUR LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

Les véhicules de plus de 8 ans d`âge sont considérés comme ayant 8 ans ;

Il ne sera tenu compte ni du kilométrage ni de l’état du véhicule lors de la détermination de sa valeur.



J'imagine que si le modèle n'existe plus, ils en inventent un 😎