°µÍø½ûÇø

Bonjour,

Quand vous écrivez "Je suis futur °µÍø½ûÇørié franco marocain", doit-on comprendre que vous avez la double nationalité ? ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe et Marocaine ? Car sur votre profil c'est indiqué : "°µÍø½ûÇørié ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ au Maroc".

Les règles pourraient être différentes suivant votre situation.

Bonjour ²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã©,

Oui tout à fait j'ai les deux nationalités

Bien à vous

@²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã© avez-vous des réponses memes partielles a mes questions ?

merci beaucoup

@AB92

Tout d'abord en tant que franco marocain vous n'êtes pas un "°µÍø½ûÇørié" ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ,  au Maroc vous êtes uniquement marocain et ne pouvez bénéficier des assoupliseements réservés aux étrangers, (´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ) : abattement 80%, accord sécurité sociale, etc.

Pour la résidence fiscale, de même vous n'êtes pas un °µÍø½ûÇørié, vous devez informer le centre des impôts en France de votre départ définitif avec le justificatif de votre nouvelle résidence, et vous inscrire au centre des impôts au Maroc.

Pour le compte bancaire je ne sais pas si en tant que Marocain vous avez la possibilité de garder un compte en France, sauf dérogation, il faut contacter votre banque au Maroc. mais par principe les Marocains n’ont pas le droit de détenir des avoirs à l’étranger

Les bi-nationaux sont exclus du bénéfice de la Convention de Sécurité Sociale entre la France et le Maroc, vous devrez voir quelles sont vos possibilités pour les soins au Maroc : assurance volontaire ou CNSS

Pour les autres questions rapprochez vous des organismes concernés.

Au Maroc le seul avantage d'être binational est que vous pouvez aller en France sans visa. Vous ne pourrez pas avoir la protection du consulat de France au Maroc.

@b abouvenus est-il possible de bénéficier de la cfe en tant que franco marocain ?

concernant l’abattement j’ai vérifié le code general des impôts marocain et il n’est aucunement mentionné que l’abattement est exclusive réservé aux non marocains voici l’article en question on parle de pension de source étrangère sans exclure les binationaux au autres.

Article 76.- Réduction au titre des retraites de source étrangère

Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au sens de l'article 23 ci-dessus et titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues à l’article 82- III ci-dessous, d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.

@AB92

Exact, mais cela concerne - titulaires de pensions de retraite,  qui n'est pas votre cas apparemment.

Pour la CFE prenez contact avec eux.

@b abouvenus les pensions de retraites ou d’ayant cause incluent  les pensions d’invalidité.

@AB92

L'ayant cause est la personne qui a reçu un droit d'une autre personne, par exemple pension de reversion.

@b abouvenus je contacterai le service des impots demain et partagerai leur reponse ici. conxernant la cnss quel est l’article qui exclue les binationaux de l’accord ? C’est écrit dans la convention? 

merci pour vos réponses

@AB92

Effectivement l'accord concerne les personnes de nationalité ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe OU  marocaine, mais pas la double nationalité.

@AB92

Bonjour je trouve votre question très pertinente car je me pose la même question et je n’ai pas de réponse. J’avais potentiellement le projet d’aller au Maroc avec une pension d’invalidité et une rente d’invalidité de prévoyance mais j’ai extrêmement peur de la taxation hyper défavorable au Maroc. Avez vous eu une réponse claire à ce sujet ? Est ce que la rente d’invalidité est imposée au maroc ? Je sais que la pension d’invalidité est exonérée. Merci pour votre retour

@Ask Immo

Bonsoir

non j’ai pas de réponse .