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Mariage sans CCAM.

sidibefousseynoupro

Bonjour, marié depuis avril 2021. Le consulat vient de m'envoyer sa décision comme quoi ils sont pas en mesure de faire la transcription de mon mariage à cause de


<<Manque de signature des témoins, le nombre des témoins incomplet ( ils étaient 3 témoins, alors que il devait en avoir 4 ). L'énonciation est incomplète >>. Le voilà ce qui m'a dit le consulat.


En ce qui concerne les témoins, C'est l'officier de l'état civil ééais lui même nous a dit ça pose pas de problème c'est pour ça on a laissé les 3 témoins.


Maintenant je sais plus quoi faire.


Est ce que je dois contester cette décision au près du tribunal parquet de Nantes ?


Où est ce que je dois annuler ce mariage au éé à la mairie où on s'est marié pour refaire une nouvelle démarche cette fois ci de le faire avec CCAM puisse ce mariage n'a pas été reconnu ni transcrire. ?


À cause de sa nullité, est ce que je peux procéder le divorce ( annuler ) pour pouvoir refaire une nouvelle démarche ?


Merci de vos conseils car je suis complètement perdu qu'est ce que je dois faire après.

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awasow99

Ma soeur a été dans la même situation elle a contacté un cabinet d'avocat français à dakar qui a saisi le procureur de nantes regardez pour voir ***

Modéré par Bhavna 11 months ago
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Diye gaye

Bonjour a tous

j'aimerai savoir ça prend combien de temps actuellement pour une transcription de mariage sans ccam

et si vous avez un groupe whatsap est-ce que vous pouvez m’ajouter svp

L.voyage

@Diye gaye le consulat dit 12 à 18 mois; c'est souvent plus, de nombreux couples dépassent les 2ans

Diye gaye

@L.voyage

Ah daccord je comprend mais est-ce qu’il y a un groupe whatsap

L.voyage

@Diye gaye oui; envoyez moi votre numéro en mp

Diengkhady9383

@L.voyage

Bonjour j’aimerais aussi vous m’ajouter sur le groupe wattsap svp

diamoctar99

@L.voyage

Bonjour est-ce que vous pouvez m'ajouter dans le groupe aussi. Voici mon numéro***. Merci !

Modéré par Bhavna 6 months ago
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Nelson Man

Bonjour à la communauté,


Je me présente je suis Franco ééais.


Je me suis marié sans ccam avec une sénégalaise.


Elle a fait un jugement de naissance car ayant été déclaré tardivement lors de sa naissance.


J'ai reçu hier un mail de refus de transcription est le motif est le suivant :


L'acte de naissance de votre épouse a été établi en contravention aux articles 87 et 88 du code de la famille sénégalais et 17 du code de la procédure civile sénégalais,  (délai d'appel de 2 mois non respecté entre le jugement et l'établissement de l'acte, absence de l'identité du déclarant).


Ce que je ne comprends pas du tout.


Et ils me notent que si je veux contester la décision il faut saisir le procureur de la république au près du tribunal judiciaire de Nantes.


On est vraiment perdu on ne saist pas quoi faire,  sachant que qu'on a déjà perdu plus d'un an pour des compléments de dossiers et pour a la fin recevoir un mail de refus.


On est vraiment dégoûté, merci pour votre aide et conseils.


Voici mon numéro : ***


Merci d'avance.

Modéré par Bhavna last month
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L.voyage

@Nelson Man

Bonjour,


Il faut corriger le problème, pour cela il faut vous rapprocher du tribunal qui a fait le jugement et de la mairie où est enregistré l'acte de naissance.


De nombreux couples passent par là. 


Une fois le problème corrigé, vous pouvez redeposer le dossier.


Saisir le procureur en France, ne va pas débloquer la situation, car le problème sera toujours présent.

Nelson Man

Bonjour,

Merci pour votre réponse, le problème c'est que le jugement est fait depuis 2015 et elle a son acte de naissance et pièce d'identité et tout.

On ne peut pas annuler le jugement et refaire un autre jugement et un autre extrait de naissance.

Je ne pense pas que ça soit possible.

Nelson Man

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connaîtrait un cabinet d'avocat ç établi au éé svp ?

L.voyage

@Nelson Man

Si c'est possible. De nombreux couples ont fait cette démarche

Renseignez vous auprès des autorités concernées

Nelson Man

@L.voyage

Bonjour,

Merci pour votre retour,  Je vais me renseigner.

sgueye0

Bonjour

tout le monde

j’aimerais savoir si quelqu’un est dans la même situation que moi

j’ai déposé une demande de transcription de mariage en janvier 2024 et en juillet 2024 j’ai reçu mon numéro de dossier , septembre 2024 on ma demander de  compléter l’acte de naissance de mon mari car il manquait le nom de l’officier qui a dressé l’acte on a renvoyé sa très tardivement en janvier 2025

depuis rien , j’appelle le service consulaire de Paris et il m’on dit que mon délais de traitement recommence à zéro au moment où j’ai déposé le complément de dossier (en janvier 2025) donc les 1 ans 4 mois passer ne compte pas 🥵

je ne comprend plus rien je suis désespérée vraiment si vous avez des solutions s’il vous plaît je suis preneuse

on a un enfant de 2ans mais même sa il prenne pas en compte

Alain D17

@sgueye0

Bonjour

Je viens de lire votre message et je me permets de vous informer que la procédure normale est la suivante :

- Dépôt du CCAM (Certificat de conformité à mariage) au consulat de Dakar avec un dossier scrupuleusement complet avec des copies LITTERALES notamment pour les actes de naissance. Surtout ne pas déclarer un mariage religieux s'il a été célébré.

Il faut attendre également le CNO (Certificat de non opposition au mariage envoyé par le consulat à la mairie du conjoint français)

- Après avoir obtenu le CCAM. Il faut compter un délai minimum de 6 mois mais c'est souvent beaucoup plus et à condition de ne pas avoir à fournir un complément d'information sinon le délai repart à 0. Le mariage alors peut avoir lieu.

- Ensuite c'est la phase de transcription du mariage à l'état français (délai minimum 3 mois). Ensuite demande de visa VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) qui peut être de 6 mois ou 1 an avec visite médicale à Dakar ...

Voilà c'est un parcours qui demande beaucoup de patience et de documents incontournables.

Pour ma part entre le dépôt de la demande du CCAM + un complément demandé et l'arrivée de mon épouse en France il s'est écoulé 18 mois.

Bon courage à vous

Cordialement

Alain D17

@sgueye0

Bonjour

Malheureusement il n'y a pas de solutions pour accélérer les démarches administratives venant du consulat. Comme j'ai déjà dit il faut beaucoup de patience et de courage pour affronter tout ça et surtout bien respecter toute la procédure et se faire conseiller si nécessaire il y a des forums ou des groupes WhatsApp pour ça.

Cordialement

jwilkinsony

@Alain D17

Bonjour Alain!

Vous êtes sûr qu'il ne doit pas déclarer le mariage religieux si il y a lieu, il peut y avoir enquête ,il me semble que le consulat de France de Dakar reconnaissance le mariage religieux au éé.

L.voyage

@jwilkinsony

Si vous déclarez le mariage religieux vous êtes considéré comme marié par le consulat et il faut donc faire une demande de transcription sans ccam qui est longue (12 à 18mois) et incertaine.


L'idéal est d'attendre d'avoir le ccam avant le mariage religieux.  Pour ceux qui ne savaient pas il vaut mieux ne pas en parler. Je ne vpis pas comment le consulat pourrait le savoir, tant que le mariage religieux n'est pas constaté il n'y en a pas de traces administrativement. Donc il vaut mieux demander un ccam et ne pas parler du mariage religieux (et même ne pas le mentionner après dans la suite des démarches).


De nombreux couples sont passés par là.

Alain D17

@jwilkinsony

Bonjour

En réponse de votre message.

Je vous assure que de déclarer au consulat un mariage religieux qui a été célébré avant le dépôt de CCAM et le mariage civil n'est PAS DU TOUT bien vu par le consulat. Ce fut mon cas. Mon mariage religieux n'a jamais été notifié nulle part dans les démarches. Après le mariage civil via le CCAM il n'y a pas de problème.

Je suis dans un groupe WhatsApp où ceci est dit et répété maintes fois.

Bien à vous

Alain D

Alain D17

@L.voyage

Nous sommes tout à fait d'accord.

Ce fut notre cas et nous n'avons jamais notifié nulle part notre mariage religieux.

Bien à vous.

Alain D

jwilkinsony

@Alain D17

Ah d'accord! Pas de soucis

Bonne journée

sgueye0

@Alain D17

Bonsoir

je vien de voir les messages merci beaucoup pour la réponse et les informations 🙏🏽

Alain D17

@sgueye0

De rien quand on peut aider ...

Je suis passé par ce parcours fastidieux avant que ma conjointe arrive en France.

Bonne continuation à vous.

sgueye0

@Alain D17

Merci beaucoup 🙏🏽☺️

je voulais juste m’éclairer sur les délais de transcription sans ccam que le délais répare à 0 si on fourni un complément de dossier (il manquait un nom sur la copie littérale de mon époux)

j’attend depuis 15 mois donc ce qui veut dire g attendu tout ça dans la vide 😩

Alain D17

@sgueye0

Bonjour

Oui. Malheureusement votre dossier repart à 0. Vous n'êtes pas le seul cas et l'attente est interminable.

Le dossier pour le consulat doit être absolument sans failles sinon ce sont des compléments demandés par le consulat qui rallongent d'autant les délais.

Bon courage et patience à vous.

Cordialement

Alain D