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Exequatur divorce ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô

shiva2858

Bonjour,

je me suis marié civilement au senegal avec une senegalaise; je suis français.Nous avons divorcé en France.Comment proceder pour l exequatur (comment faire?)au senegal afin que je sois egalement divorcé au senegal? Merci


Merci de vos réponses

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Alain D17

Bonjour

Je pense qu'il faut se rapprocher de la marie où a eu lieu votre mariage au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô. Elle sera à même de vous apporter tous les conseils nécessaires à votre divorce.

Il est dommage d'arriver à un divorce quand on sait toutes les galères à passer pour obtenir le CCAM et la transcription ...

Courage a vous.

Cordialement

didiergourin

@shiva2858

Bjr j'étais dans le même cas si tu as divorcé en France tu envoies ton livret de famille avec la photocopie de l'acte de divorce au fichier national d'état civil à Nantes et c'est eux qui feront le nécessaire auprès du consulat

Quand à ton ex elle se démerde pour le faire au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô

shiva2858

Merci de vos reponses!En fait je souhaite minstaller au senegal et donc il faut que mon divorce ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ soit officialisé au senegal 'exequatur)

jeandiene52

EXEQUATUR / VOIR 787 CPC ET SUBSEQUENT


SAISIR LE PRESIDENT DU T.G.I. DU LIEU OU LE MARIAGE A ETE CELEBRE (senegal).


FINALITE, RENDRE EXECUTOIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE SNEGALAISE, LE JUGEMENT OU L'ARRET RENDU PAR LE TRIBUNAL OU LA COUR (d'appel ou cassation) FRANCAISE SAISI EN LA MATIERE ET COMPETENTE.


TRES CORDIALEMENT,

DIENE.

shiva2858

Bonjour, il me semblait que l on pouvait deposer la demande d' exequatur dans n importe quel tribunal d instance sur le territoire senegalais.... Je crois savoir que l assistance d un avocat n est pas obligatoire  en la matiere....cdlt

shiva2858

Je suis allé deposer un dossier exequatur pour que mon divorce français soit officialisé au ³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô. C est bien au TGI qu il faut deposer le dossier(pas obligé de le deposer ds la juridiction du lieu de mariage). L assistance d un avocat n est pas obligatoire. Il faut deposer le jugement de divorce français(on m a demandé une photocopie et non pas forcement un original)+ une photocopie de l acte de mariage senegalais = une demande ecrite a l attention du president du tribunal de grande instance...On ma demandé de fournir une photocopie de la piece d identité de mon ex epouse mais je leur ai expliqué qu il m etait impossible de l obtenir... L assistance d un avocat n est pas obligatoire. Voilà..