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Pacs tunisien / française

LEDOUX1964

Bonjour,
Est-il possible de se pacser avec un Tunisien. Je suis ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe, j'habite et travaille en France. Mon ami est Tunisien, vit en Tunisie et n'est jamais venu en France.  Il n'y a rien sur le site du consulat à ce sujet.
Merci à l'avance.

Voir aussi

Retraite en TunisieEntrée des véhicules en TunisieVoyager et entrer en TunisieAmbassade de France en Tunisie et consulat français à Tunis en TunisieConseil à propos de la sécurité sociale
Guest9876

Bonsoir si c'est pour vivre en Tunisie le pacs n'existe pas  il vous faut faire cela en France est rester vivre là bas ..

Guest9876

jeunevieve.fr a écrit:

Bonsoir si c'est pour vivre en Tunisie le pacs n'existe pas  il vous faut faire cela en France est rester vivre là bas ..


Bonsoir,
et il faudra d'abord obtenir un visa..... :idontagree:

Guest9876

Ah oui c'est sûr !!!!! :top:

pat27

Le PACS est de droit français.
Aucune validité en Tunisie.
Ne donne pas automatiquement de carte de séjour (minimum 1 an de pacs avant le dépôt de la demande (qui n'est pas de droit mais à l'appréciation)

Il est possible de le conclure avec tout étranger, en France, car il s'agit de fixer la "résidence commune" -en France évidemment-

Le consulat à Tunis vous refusera la possibilité
(susceptible d'appel au TGi, mais alors là ..........)
il y a toutes les chances que la mairie/municipalité tunisienne ne délivre pas de certificat de coutume ou certificat de célibat si ce n'est "en vue mariage".
En France, pas obligatoirement de visa, le pacs avec un "sans papiers" est accepté.
Une pièce d'identité et le certif sont uniquement exigés...et l'acte de naissance (oubli ;-) )

PS ; c'est tous les ans à la même époque que vous posez la même question ?

Guest9876

pat27 a écrit:

PS ; c'est tous les ans à la même époque que vous posez la même question ?


C'est l'printemps !!  :D

kenjee

Bonjour LEDOUX1964

Comme l'a fait remonter pat27, vous avez déjà créé un fil à ce sujet l'année dernière :
Est-il possible de se pacser avec un Tunisien ?


Je vais donc fermer ce fil.

Cordialement
Kenjee
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