S茅jour : Autorisation - Dur茅e - Visa
Pour un s茅jour en Tunisie n鈥檈xc茅dant pas une dur茅e de trois mois cons茅cutifs vous pouvez r茅sider trois mois sans permis de s茅jour en tant que touriste.
D茅livrance d鈥檜n titre de s茅jour et/ou de travail
Au-del脿 de trois mois cons茅cutifs de r茅sidence, vous devez solliciter une autorisation de s茅jour et /ou de travail aupr猫s du Minist猫re tunisien de l鈥橧nt茅rieur conform茅ment 脿 l鈥檃ccord bilat茅ral en mati猫re de s茅jour et de travail sign茅 脿 Paris le 17 mars 1988 (modifi茅 en 1991 et 2000)
Accord bilat茅ral
(PDF - 99.6 ko)
V茅rification est alors faite de votre lieu de s茅jour, de vos conditions mat茅rielles de vie et de votre niveau de ressources.
Demande d鈥檃utorisation de travail
Cette d茅marche doit 锚tre engag茅e pr茅alablement 脿 votre arriv茅e en Tunisie (saisir le Consulat g茅n茅ral de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de r茅sidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la proc茅dure administrative 脿 suivre (Annuaire en ligne).
D鈥檜ne mani猫re g茅n茅rale, il conviendra pendant votre s茅jour en Tunisie d鈥檕bserver et de respecter les dispositions de la loi Tunisienne en veillant 茅galement 脿 leur stricte application par vos employeurs.
IMPORTANT : Un passeport en cours de validit茅 est exig茅 pour remplir ces formalit茅s.
Etablissement - R茅sidence
Les services de ce Consulat g茅n茅ral vous consid猫reront r茅sident(e) en Tunisie 脿 partir du moment
o霉 votre contrat de travail aura 茅t茅 vis茅 par les services du minist猫re de l鈥橢mploi et de l鈥橧nsertion Professionnelle des Jeunes
et /ou que vous serez titulaire d鈥檜ne carte de s茅jour tunisienne (茅ventuellement provisoire dans un premier temps).
搁别迟谤补颈迟茅蝉
L鈥檃ccord bilat茅ral franco-tunisien en mati猫re de s茅jour et de travail (sign茅 脿 Paris le 17 mars 1988 et modifi茅 en 1991 et 2000) ne contient aucune disposition particuli猫re concernant les personnes 芦 retrait茅es 禄 qui rel猫vent ainsi du droit commun local.
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Texte de r茅f茅rence
Loi n掳 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l鈥檃pprobation de l鈥檃venant 脿 l鈥檃ccord du 17 mars 1988, tel que modifi茅 par l鈥檃venant du 19 d茅cembre 1991, entre le Gouvernement de la R茅publique fran莽aise et le Gouvernement de la R茅publique tunisienne en mati猫re de s茅jour et de travail.
