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Qu'est ce que vous appelez une "assurance titre" ? Je ne connais pas ce terme dans la procédure d'achat française en tout cas.

Bonjour,

L' (USA, Canada), elle protège contre les vices du titre de propriété. Deux compagnies (Stewart Title et American Title Insurance Company) vendent cette garantie qui normalement incombe à l'Etat qui n'a malheureusement pas les moyens.

Le sujet d'achat immobilier à déjà été traité dans le forum, utilisez la loupe pour faire une recherche vous y trouverez des expériences et des conseils.

Hors le titre de propriété, il faut vous assurer que le bien n'est pas hypothéqué et fait pas l'objet de litige.

Prenez un notaire/avocat qui n'est pas lié au vendeur

Renseignez vous sur les lois et procédures auprès de .

Merci Ecu.

Bonjour Passo39.
Verifiez au tribunal des terres que le document qu on vous a donne { genre titre de propriete ou deslinde } est conforme avec ce qui est inscrit au tribunal, que le bien n est pas hypoteque, que les personnes qui vous proposent ce bien sont bien les proprietaires etc. etc
Cordialement

avec un paragraphe sur l'achat d'un codo
En passant une petite mine pour certains de ses collègues: Muchos abogados dominicanos no toman el cuidado de efectuar las diligencias y comprobaciones que anteceden

Cordialement

Merci Cest tres apprecie.

Je te recommande un avocat qui est francophone, et qui est inscrit au barreau de Saint Domingue et du Québec (et de Floride).
Me Eric Vigneron : advise.inc@gmail.com

Il a un fil dominicain: +1 (809) 623-8833

et un Magic Jack américain: +1 (954) 300-4986

Patrice

bonjour, vous trouverezÌý toutes les informations pratiques et les reponses sur le blog fiscalrepdom.blogspot.com a la rubrique immo

effectivement vous devez faire tres attention et suivre les instructions; il n'est pas normal que votre acte ne fasse qu'une page; et une vente doit toujours etre precede d'une promesse avec les conditions suspensives qui vont bien;

bon courage;

Me VIGNERON (barreau Sto Domingo et Quebec)

bonjour, pour info stewart title n'existe pas en rep Dom; la cie qui porte ce nom en RD n'a en fait aucune licence lui donnant le droit d'assurer;
Me VIGNERON (barreau Sto Domingo et Quebec)

Bonjour ,

Vous pouvezÌý vérifier un titre de propriété en consultant la page de la juridiction immobilièreÌý de la RDÌý Ìý
Il suffit d entrer les numero de serie et numero de matriculeÌý du titreÌý et verifier les details.
le tribunal des terre delivre aussi un document plus officiel avec valaeur legal qui est la certification d un titre de propriete , ce document est delivré en 15 jours.

Merci Yann

meme en ayant en mains un certificat de titulo il faut savoir que ce dernier peut etre remis en cause par la suite; il est donc imperative de verifier l'historique du bien et d'eviter d'acheter tout titre venant d'une adjudication