暗网禁区

Bonjour Benjamin,

3 ans plus tard, me voici 脿 DC avec exactement la meme question que toi.
Peut etre seras tu notifi茅 de cette r茅ponse tardive? Peut etre as tu eu le temps de trouver la bonne reponse?

Dans tous les cas je suis preneur de toute aide!
Merci!!

Eric

Hello Eric, ouep un vrai sac de nuds ces histoires et surtout enorm'ement de contradiction de partout.

Pour lann茅e ou tu as demenag'e: Tu payes tes imp么ts dans le pays ou tu as pass茅 plus de 6 mois, et tu y d茅clare tes revenus de l'ann'ee enti猫re (y compris les revenus a l茅tranger). Dans l'autre pays tu ne dois rien (non r茅sident fiscal car pr茅sence < 6 mois).

La ou c'est tr猫s int茅ressant c'est qu'en France on paye ses imp么ts de l'ann'ee pr茅c茅dente alors qu'au US c'est de l'ann'ee courante. Donc en gros ton salaire US ne sera jamais impos'e en France.

En resum'e:
- 1er ann'ee au US: Tu d茅clare et paye l'ann'ee pr茅c茅dente en France si tu as fait plus de 6 mois en France. Rien aux US (non r茅sident fiscal).
- 2em ann'ee tu d茅clare et paye tout aux US l'ann'ee courante.

Attention c'etait pour mon cas simple a moi, i.e pas de revenus autre que le travail (propri茅taire percevant des loyers, actions avec dividendes etc.). Si tu as des actifs immobiliers c'est la ou le trait'e de non double imposition est utile: Il evite d'avoir tes revenus FR tax'e en France (car per莽u sur le sol francais) ET aux US (revenu donc tax'e). Mais sinon a priori il ne sert pas.

Pas encore eu d'audit IRS, donc ca m'a l'air ok so far
Fait signe si je suis pas clair.

Bon courage!

++

merci Eric pour ta reponse!

d'ailleurs je viens de lire que tu etais en h1b, je ne savais pas que les chercheurs ne payaient pas la taxe federale.
je pensais que c'etait que pour ceux qui etaient en J1 (postdoc, chercheurs)

A mon arriv茅 jai du remplir beaucoup de formulaires pour les imp么ts, en particulier un me d茅clarant exon茅r茅 de taxes f茅d茅rales pendant 2 ans au titre de chercheur invit茅 travaillant pour le domaine public

Salut 脿 tous!

J麓ai le meme probleme
H1B, chercheur. Je beneficie de l'article 20 de la convention fiscale US-France. Je suis donc exon茅r茅 exon茅r茅 de l’imp么t f茅d茅ral am茅ricain.

Voil脿 l'article 20:

ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS :  Un r茅sident fran莽ais, non am茅ricain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l’int茅r锚t public, aupr猫s d’une universit茅 ou d’un autre 茅tablissement d’enseignement ou de recherche agr茅茅 reste impos茅 en France pendant une p茅riode n’exc茅dant pas deux ann茅es. Il est exon茅r茅 de l’imp么t f茅d茅ral am茅ricain pendant ces deux ann茅es.

Selon le texte ci-dessus, pendant 2 ans je declare mes impots et je reste impos茅 en France...

J'ai parl茅 avec des gents dans la meme situation qui me disent que n'ont jamais pay茅 d'impots en France... Selon un autre texte, 莽a fait du sens:
L'脡tat d’envoi conserve ainsi le droit exclusif de les imposer, pendant une p茅riode maximale de deux ans. Cette disposition est justifi茅e par le souci d’encourager les 茅changes culturels et la diffusion de la culture fran莽aise 脿 l’茅tranger.
(source : bofip.impots.gouv.fr/bofip/4616-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-30-20120912)

Je suis completement perdu, je sais qu'il les faut declarer en France sur le formulaire 2047, mais o霉:
Dans la partie revenu imposables de source etrangere:
I. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES
Ou exoner茅s:
VII. REVENUS EXON脡R脡S PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF

Je crois que les J1 (stagiaires, post-doc etc, ): ETUDIANTS ET STAGIAIRES ARTICLE 21 DE LA CONVENTION sont exoneres de l'impot en France. Mais ceux qui beneficie de l'article 20.

Je vous remercie d'avance pour votre aide!

A

@BenNY04 En fait il y a pas mal de chercheurs en H1B, et ce qui compte vraiment c'est le type d'activit茅 (recherche) et le type d'employeur (non profit, universit茅 etc). Le type de visa n'est pas mentionn茅 dans le trait茅 si je me souviens bien.

@ricleal Si tu b茅n茅ficies de l'article 20 et que tu l'utilises tous tes revenus sont `a d茅clarer en France (y compris ceux des USA). `A l’茅poque j'avais utilis茅 quelque chose du genre goo.gl/KvocJ0 qui donne des pr茅cisions pour d茅clarer les revenus de sources 茅trang猫res.

Pour moi ma p茅riode de 2 ans est pass茅e, je d茅clare maintenant tout aux USA, et en fait c'est un peu plus simple (mais s没rement parce que je n'ai plus de revenus en France).

Ouep, pas forcement faciles toute ces histoires, bonne chance `a tous dans ces imbroglios!

@Benjamin65:

Merci pour tes precisions

Juste une question, 脿 la fin, en France, tu 脿 pay茅 tes impots sur ce que tu a touch茅 aux US (d茅clar茅 commme imposables!), ou tu les 脿 d茅clar茅 comme exoner茅s?

Si imposables, tu a pay茅 des impots sur le revenu americain comme si c'etais des revenus fran莽ais, si exoner茅s, ca c'est pris em compte pour le calcul du taux effective applicable aux revenus Francais (s'ils existent).

J'avais dej脿 vu ce document que tu m'a envoy茅 et j'ai deux options:

CONTRIBUABLES DOMICILI脡S FISCALEMENT EN FRANCE AYANT RE脟U DES
REVENUS QUI ONT LEUR SOURCE HORS DE FRANCE ET SONT IMPOSABLES EN
FRANCE.

ou bien:

TAUX EFFECTIF : B脡N脡FICIAIRES DE CONVENTIONS INTERNATIONALES,
FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, TRAVAIL 脌 L'脡TRANGER

Je ne suis pas tr猫s sur qui l'article 20聽 s'applique au dernier cas: les personnes disposant de revenus qui ont leur source hors de France et qui sont express茅ment exon茅r茅s d'imp么t en France par une convention internationale

J'ai pos茅 des questions sur ce blog (goo.gl/07zTUy), et la fille ma dit qu'elle n'a rien pay茅 en France sur le salaire americain...

Merci encore une fois pour l'aide port茅e

@ricleal:

Tu m'as mis le doute, je viens de regarder comment j'avais fait pr茅cis茅ment (pfiou c'est d茅j脿 loin cette histoire!) et en fait la deuxi猫me ann茅e j'avais finalement tout d茅clar茅 aux US sans utiliser le trait茅, vue que 莽a simplifiait (pas de revenus FR dans mon cas) et que j'avais calcul茅 qu'au final je payerais autant.

Je n'avais utilis茅 le trait茅 que la premi猫re ann茅e d'暗网禁区riation pour 茅viter de payer en France (ann茅e -1) et aux US (ann茅e courante) la m锚me ann茅e. Je n'avais pas eu besoin de d茅clarer mes revenus US en France vu qu'en France on paye les imp么ts de l'ann茅e pr茅c茅dente!

Voila, j'ai recu la reponse du centre d'impots pour declarer les revenus americains:

Les revenus exon茅r茅s sont 脿 d茅clarer sur la d茅claration 2042 C, l'imprim茅 a 茅t茅 补诲补辫迟茅 par la cr茅ation d'un cadre 鈥淪alaires et Pensions Exon茅r茅s retenus pour le calcul du taux effectif鈥� en page 1 rendant obsol猫te la d茅claration 2047 et la rubrique 8 TI. Dans ce cadre vous devez indiquer le total des salaires exon茅r茅s (case 1AC)

Ufff... en esperant que ca aide les futurs foromneurs

@Riclaeal
Salut! Un an apr猫s la m锚me question et tu as l'air d'锚tre plus chanceux que mois car apr猫s plusieurs email et appel sur l'ann茅e, personne n'ai r茅pondu.
Peux tu me corriger si je n'ai rien compris? Parce que j'ai beau avoir une th猫se la l茅gislation des imp么t reste un myst猫re.
Donc pendant tes 2 ans de postdoc tu as d茅clar茅 tes revenus am茅ricain en 1AC (revenus exon茅r茅s) et tu as utilis茅 la possibilit茅 d'exemption des article 20 et 21 du trait茅 pour 锚tre exempts des taxes f茅d茅rales am茅ricaines? Mais du coup l'ann茅e suivant ton retour en France, as tu d茅clar茅 tes revenus am茅ricains en 1AC aussi?
Merci pour ton temps

J'ai d茅clar茅 mes revenus am茅ricains en France car ma femme 茅tait encore en France, et donc, une avait une declaration commune a faire. Elle remplissait ses revenus Francais et moi les amerains exoneres (case 1AC). A partir du moment que tu quitte la France tu passe 脿 non resident, et donc tu ne declare que des revenus de source francaise (e.g. un appart en location!). Declaration 2042 NR.
L'ann茅e de depart, tu dois remplir 2042 jusqu'au depart (pas de revenus am茅ricains). Si t'a pas de revenus francais il n'y a rien a declarer a partir de cette date. Sinon, tu declare les revenus francais sur l'imprim茅 2042 NR.
A mon avis, de retour en France, tu ne declare pas les revenus americains. Tu declare juste les revenus a partir de la date de ton retour a France: Declaration 2042.

Clear as mud...

Yeah clear as mud...
Enfin au moins 莽a reste la meilleure r茅ponse que j'ai peu avoir jusque l脿. Donc un grand merci Ricleal.

Bonjour 脿 tous,

Je suis en postdoc aux USA (J1), et j'essaie toujours de d茅m锚ler ces histoires d'imp么ts... Ce forum donne les r茅ponses les plus pr茅cises que j'ai pu trouver sur le web, mais il y a des choses que je ne comprends toujours pas.
Pour l'imp么t f茅d茅ral am茅ricain, ok c'est clair, on ne le paie pas. Mais il me semble qu'on doit d茅clarer ses revenus US en France. La convention fiscale France-USA c'est pour ne payer qu'une fois l'imp么t, pas z茅ro...
Je ne comprends pas cette phrase de Ricleal "A partir du moment que tu quitte la France tu passe 脿 non resident, et donc tu ne declares que des revenus de source francaise"
Si tu vis 脿 l'茅tranger, tu est domicili茅 fiscalement 脿 l'茅tranger c'est vrai, sauf mention contraire dans la convention fiscale. Or il me semble que c'est exactement ce que raconte l'article 20 de la convention France-USA: la domiciliation des chercheurs reste dans le pays d'origine pendant deux ans. Donc pas d'imp么t aux US, mais tous les revenus (y compris 脿 l'茅tranger) 脿 d茅clarer en France.

Bref, j'aimerais encore croire que je ne paierai d'imp么ts si aux US ni en France, mais j'ai du mal 脿 comprendre pourquoi. Si vous avez compris ces textes, je vous remercie par avance de votre aide!

Je suis sous visa J et je me pose les m锚mes questions... d茅sol茅e de ne pas pouvoir te r茅pondre, mais avec un peu de chance quelqu'un d'autre saura nous r茅pondre.

hello,

je d茅terre ce sujet ...
pour l鈥檌mp么t us je pense que c'est presque clair ...
par contre pour l鈥檌mp么t fran莽ais : doit on d茅clarer ses revenus us en France car comme le dit qq pr茅c茅demment : ok le trait茅 dit bien que l'on a pas de double imposition et que l'on ne paie pas de tax les 2 premi猫res ann茅es .... mais cela ne dit pas : pas de taxe du tout ???

Article 20 Enseignants et chercheurs
1. Une personne physique qui est un r茅sident d'un Etat contractant imm茅diatement avant de se rendre dans l'autre Etat contractant et qui, 脿 l'invitation du gouvernement de cet autre Etat ou d'une universit茅 ou d'un autre 茅tablissement d'enseignement ou de recherche agr茅茅 situ茅 dans cet autre Etat, s茅journe dans cet autre Etat principalement afin d'enseigner ou d'effectuer des travaux de recherche, ou d'exercer ces deux activit茅s, aupr猫s d'une universit茅 ou d'un autre 茅tablissement d'enseignement ou de recherche agr茅茅, n'est imposable que dans le premier Etat 脿 raison des revenus qu'elle re莽oit au titre des services personnels rendus dans le cadre de cet enseignement ou de ces travaux de recherche pendant une p茅riode n'exc茅dant pas deux ann茅es 脿 compter de la date de son arriv茅e dans l'autre Etat. Elle ne peut b茅n茅ficier qu'une seule fois des avantages du pr茅sent paragraphe.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux revenus provenant de travaux de recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l'int茅r锚t public mais principalement en vue de la r茅alisation d'un avantage particulier b茅n茅ficiant 脿 une ou plusieurs personnes d茅termin茅es.

le texte laisse entendre en fait que l'on paie ses taxes en France les 2 premi猫res ann茅es : certes on la met dans la case non exon茅r茅 mais cela fait quand m锚me augment茅 voir doubler ces imp么t si il vous reste des loyers ... non ?

question suppl茅mentaire : si qq a fait sa d茅claration en France sans rien d茅clar茅 (revenu us) les deux ann茅es et n'a rien eu comme probl猫me ... je suis preneur des retours d'exp茅rience ... surtout que le post date ... controle fiscal ou ok ?



merci pour les pr茅cisions.

Pourquoi faire complique quand on peut faire inextricable聽 et soulever des interrogations auxquelles les agents du fisc francais auront des difficultes a repondre.
Vous faites votre declaration en france vs avez聽 droit a l erreur et a rectification en toute bonne foi pr茅sum茅e.
La probabilite d un controle tatillon est improbable.

@sophie75000 Hello Sophie, qu'avez-vous finalement compris pour la d茅claration en France des revenus US? Savez-vous dans quelle case nous sommes cens茅s les d茅clarer? Cordialement, Julien.

Bonjour a tous,

Pour ma part j'ai adress茅 la question aux imp么ts via messagerie en ligne et voila ce que j'ai re莽u comme reponse :

Les dispositions de l鈥檃rticle 20 de la convention fiscale franco-am茅ricaine pr茅cisent que, s鈥檌l remplit les conditions cit茅es dans ledit article, un r茅sident fran莽ais non citoyen am茅ricain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l鈥檌nt茅r锚t public, aupr猫s d鈥檜ne universit茅 ou d鈥檜n autre 茅tablissement d鈥檈nseignement ou de recherche agr茅茅 reste impos茅 en France pendant une p茅riode n鈥檈xc茅dant pas deux ann茅es. Il est exon茅r茅 de l鈥檌mp么t f茅d茅ral am茅ricain pendant ces deux ann茅es. Vous devrez donc d茅clarer en France vos r茅mun茅rations am茅ricaines 脿 la ligne 1 AG "Autres salaires imposables de source 茅trang猫re"聽 de la d茅claration des revenus. Vous devrez 茅galement souscrire la d茅claration annexe n掳2047 "Revenus de source 茅trang猫re et revenus encaiss茅s 脿 l'茅tranger" et compl茅ter la rubrique 1 "Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France".

Donc je vais 锚tre impos茅, sauf si je d茅clare mes revenus comme exon茅r茅s, mais 莽a n'est pas le cas.

Le soucis c'est que j'ai un salaire americain sur la base du niveau de vie am茅ricain et des taxes am茅ricaines.

Si l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 me taxe de 45% alors je n'ai plus de quoi vivre.

聽 聽 Bonjour a tous,
Pour ma part j'ai adress茅 la question aux imp么ts via messagerie en ligne et voila ce que j'ai re莽u comme reponse :

Les dispositions de l鈥檃rticle 20 de la convention fiscale franco-am茅ricaine pr茅cisent que, s鈥檌l remplit les conditions cit茅es dans ledit article, un r茅sident fran莽ais non citoyen am茅ricain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l鈥檌nt茅r锚t public, aupr猫s d鈥檜ne universit茅 ou d鈥檜n autre 茅tablissement d鈥檈nseignement ou de recherche agr茅茅 reste impos茅 en France pendant une p茅riode n鈥檈xc茅dant pas deux ann茅es. Il est exon茅r茅 de l鈥檌mp么t f茅d茅ral am茅ricain pendant ces deux ann茅es. Vous devrez donc d茅clarer en France vos r茅mun茅rations am茅ricaines 脿 la ligne 1 AG "Autres salaires imposables de source 茅trang猫re"聽 de la d茅claration des revenus. Vous devrez 茅galement souscrire la d茅claration annexe n掳2047 "Revenus de source 茅trang猫re et revenus encaiss茅s 脿 l'茅tranger" et compl茅ter la rubrique 1 "Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France".


Donc je vais 锚tre impos茅, sauf si je d茅clare mes revenus comme exon茅r茅s, mais 莽a n'est pas le cas.
Le soucis c'est que j'ai un salaire americain sur la base du niveau de vie am茅ricain et des taxes am茅ricaines.
Si l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 me taxe de 45% alors je n'ai plus de quoi vivre.
聽 聽

聽 聽 -@dboris

Bonjour Boris,

A confirmer avec une entit茅 comp茅tente autre que les imp么ts afin d'avoir 2 points de vue, mais il me semble que le code des imp么ts stipule que lorsque vous vivez au del脿 de 6 mois et 1 jour en dehors du territoire 贵谤补苍莽补颈蝉 vous 锚tes exon茅r茅 des imp么ts (vous devez toujours d茅clarer vos revenus 脿 l'茅tat, mais ne devez pas payer, puisque au regard de l'administration fran莽aise vous n'锚tes pas 搁脡厂滨顿贰狈罢 sur le territoire fran莽ais, dixit les grandes fortunes & grands groupes 贵谤补苍莽补颈蝉 qui continuent 脿 gagner de l'argent en France, mais sont domicili茅s HORS du territoire national, afin d'optimiser leur charges fiscales). Comme dit en pr茅ambule 脿 confirmer par un comptable/avocat fiscaliste Franco-Am茅ricain.

Dommage qu'il faille individuellement payer un avocat alors que la bonne application des textes de loi devrait 锚tre partag茅e.

Les informations partag茅es ici ne viennent que des imp么ts et 莽a semble 锚tre au petit bonheur la chance. Vu qu'il m'a 茅t茅 expliqu茅 comment remplir ma d茅claration je ne peux plus me permettre d'accidentellement remplir la carte "revenus exon茅r茅s".

Loin de moi l'envie de frauder mais aussi loin de moi l'envie de payer des imp么ts qui ne sont en r茅alit茅 pas d没s.

La convention indique :

An individual shall be entitled to the benefits of this paragraph only once.

C'est pas vraiment un benefit de payer en France plut么t qu'aux US. La dame g茅rant les impots i莽i m'a dit que les conventions sont l脿 pour avantager les individus et c'est jamais plus d'imp么ts qu'ils n'auraient pay茅s sans la convention:

聽 聽 Dommage qu'il faille individuellement payer un avocat alors que la bonne application des textes de loi devrait 锚tre partag茅e.
Les informations partag茅es ici ne viennent que des imp么ts et 莽a semble 锚tre au petit bonheur la chance. Vu qu'il m'a 茅t茅 expliqu茅 comment remplir ma d茅claration je ne peux plus me permettre d'accidentellement remplir la carte "revenus exon茅r茅s".

Loin de moi l'envie de frauder mais aussi loin de moi l'envie de payer des imp么ts qui ne sont en r茅alit茅 pas d没s.
聽 聽

聽 聽 -@dboris

Vous avez la possibilit茅 de ne pas payer un prestataire ext茅rieur et de justifier votre point, a travers le code des imp么ts. Sauf que ce code sous certaines conditions ce contredit, donc les fonctionnaires afin d'茅viter les bl芒mes pr茅judiciable 脿 leur carri猫re vont toujours vers la solution qui b茅n茅ficie 脿 l'administration (c'est elle qui les nourrit). Ce faisant ils effectuent la "bonne" application des textes. Gardez en m茅moire qu'ils ne cherchent pas 脿 vous voler, en r茅alit茅 ils n'ont que faire de votre situation, ils cherchent juste a prot茅ger et am茅liorer la leur de situation.

Sinon le terme de fraude fiscale n'est plus, il faut vivre avec votre temps et utiliser les termes de l'administration en place. Cela s'appelle de l'optimisation fiscale.

C'est juste. Merci de vos conseils.

J'ai v茅rifi茅 et je paierais en th茅orie davantage d'imp么ts en "b茅n茅ficiant" de cet "avantage" :

$11,342 si taxes pay茅es aux US.

$11,814 si pay茅es en France (eq. 10577 euros pour un salaire net de 57635 euros).

L'article de la convention en question est originellement pr茅vu pour encourager les chercheurs 贵谤补苍莽补颈蝉 脿 avoir une exp茅rience 脿 l'international, en leur offrant un avantage fiscal, je cite "Elle ne peut b茅n茅ficier qu'une seule fois des avantages du pr茅sent paragraphe."

Or, si je me fie aux indications que l'on m'a donn茅, je paierais davantage d'imp么ts en France que si je n'appliquais pas cette convention, en d茅clarant mes revenus aux USA.

Pour faire suite 脿 ma petite aventure.

J'ai demand茅 脿 avoir un entretien t茅l茅phonique avec un l'agent local des imp么ts 贵谤补苍莽补颈蝉.

J'ai eu au t茅l茅phone la m锚me personne qui m'avait pr茅c茅demment indiqu茅 que j'aurais les m锚me taxes que si j'茅tais en France et que je devais me d茅clarer vivant chez ma m猫re et donc ne pas remplir la case exon茅r茅.

Je lui ai r茅expliqu茅 la situation et il m'a dit que je n'avais pas d'autres choix que d'appliquer la convention.

Ca ne correspond pas ce que m'a indiqu茅 la personne de la facult茅 se chargeant d'appliquer les conventions avec diff茅rents pays... Ca ne serait pas la premi猫re fois que la France fait du z猫le lorsque il s'agit d'appliquer des lois communes avec ses voisins.

Il a ajout茅 qu'il ne comprenais pas pourquoi je suppose que 莽a devrait 锚tre 脿 mon avantage, que c'est 茅crit nul part, que c'est juste un r猫glement 脿 appliquer.

Je lui ai donc relu les derni猫res lignes du trait茅 et il a chang茅 de ton...

Le trait茅 ne fait quelque ligne, et visiblement il avait oubli茅 le fait que c'est sens茅 en effet 锚tre un avantage.

Il a suppos茅 que c'est parce que il y a davantage de taxes ailleurs aux USA, or la Caroline du Nord est dans la moyenne...

J'ai d茅cid茅 de me d茅clarer comme vivant aux 脡tats-Unis, sans tenir compte de ce qu'il a dit.

Si je d茅clare vivre en France, alors que ce n'est pas le cas, et que je gagne de l'argent aux Etats-Unis, alors oui, je paierai bien s没r des imp么ts en France...

Donc cette premi猫re recommandation qu'il a faite est tout simplement stupide et je pourrais 锚tre condamn茅 脿 une amende pour cela.

Je lui ai expliqu茅 que plusieurs chercheurs semblent avoir 茅t茅 exon茅r茅, que j'aimerais comprendre si c'est une erreur de l'administration, une erreur de sa part, ou une fraude. Il n'a pas sembl茅 锚tre int茅ress茅 de r茅pondre.

Notre 茅change s'est termin茅 puisque visiblement lui m'entendait assez mal et il m'a invit茅 脿 poursuivre par messagerie si je le souhaite.

Je vais donc suivre les recommendations faites sur ce fil de discussion et prendre le risque qu'on me le repproche, car je ne crois pas pouvoir faire confiance 脿 cet agent pour les raisons 茅voqu茅es ci-dessus.

Si un agent souhaite faire du z猫le et fournir davantage d'indications, 莽a serait bienvenu. Mais comme vous me l'avez indiqu茅, ils semblent vouloir faire le minimum d'effort lorsque 莽a n'est pas au b茅n茅fice de l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉.

Bonjour Dboris,

Ce n'est que mon avis, mais personnellement, je consulterais un avocat fiscaliste franco-am茅ricain pour 锚tre s没r de ne pas faire d'erreurs. C么t茅 fran莽ais, si vous faites une erreur, cela n'ira pas tr猫s loin, mais c么t茅 US, l'IRS ne plaisante pas. Une simple erreur, m锚me une mauvaise forme ou un oubli qui ne change rien 脿 vos imp么ts, peut entra卯ner une amende automatique de plusieurs milliers de dollars, et cela peut 锚tre stressant (exp茅rience v茅cue, suite 脿 une erreur de mon conseiller fiscal). Bref, il faut vraiment faire attention 脿 锚tre en r猫gle.

Vous 锚tes sur un visa J1 en postdoc ? Si c鈥檈st le cas, en raison des conditions de votre visa et de votre emploi, vous devrez probablement remplir une form 1040NR et non une form 1040, ce qui signifie que vous ne serez pas enregistr茅 comme r茅sident fiscal am茅ricain et devrez alors vous d茅clarer en France. Je ne suis pas sp茅cialiste, mais une erreur est vite arriv茅e, et vous pourriez vous retrouver en porte-脿-faux avec les administrations fiscales fran莽aise et US, ce qui pourrait poser des probl猫mes si vous souhaitez continuer 脿 vivre aux US ou, pourquoi pas, obtenir une carte verte.

脌 prendre en compte 茅galement dans vos calculs : il me semble que si vous continuez 脿 payer vos imp么ts en France et restez r茅sident fiscal fran莽ais, vous restez affili茅 脿 la S茅curit茅 sociale, donc pas de p茅riode de carence de 3 mois quand vous rentrez, et vous aurez vos cotisations retraite. Sinon, vous risquez de perdre les ann茅es pass茅es aux US. Je ne vous dis pas cela pour vous inqui茅ter ou vous faire changer d鈥檃vis, mais si la r茅ponse de l'agent des imp么ts vous semble incorrecte, prenez un autre avis, car vous pourriez le regretter par la suite si c鈥檈st vous qui avez mal compris le fonctionnement.

Aussi, faites le maximum de d茅marches par 茅crit. Si un agent se trompe dans ses d茅clarations, il sera beaucoup plus facile d鈥櫭猼re exon茅r茅 si vous avez un 茅crit prouvant son erreur.

Bon courage 脿 vous !

Pour faire suite 脿 ma petite aventure.J'ai demand茅 脿 avoir un entretien t茅l茅phonique avec un l'agent local des imp么ts 贵谤补苍莽补颈蝉.J'ai eu au t茅l茅phone la m锚me personne qui m'avait pr茅c茅demment indiqu茅 que j'aurais les m锚me taxes que si j'茅tais en France et que je devais me d茅clarer vivant chez ma m猫re et donc ne pas remplir la case exon茅r茅.Je lui ai r茅expliqu茅 la situation et il m'a dit que je n'avais pas d'autres choix que d'appliquer la convention.Ca ne correspond pas ce que m'a indiqu茅 la personne de la facult茅 se chargeant d'appliquer les conventions avec diff茅rents pays... Ca ne serait pas la premi猫re fois que la France fait du z猫le lorsque il s'agit d'appliquer des lois communes avec ses voisins.Il a ajout茅 qu'il ne comprenais pas pourquoi je suppose que 莽a devrait 锚tre 脿 mon avantage, que c'est 茅crit nul part, que c'est juste un r猫glement 脿 appliquer.Je lui ai donc relu les derni猫res lignes du trait茅 et il a chang茅 de ton...Le trait茅 ne fait quelque ligne, et visiblement il avait oubli茅 le fait que c'est sens茅 en effet 锚tre un avantage.Il a suppos茅 que c'est parce que il y a davantage de taxes ailleurs aux USA, or la Caroline du Nord est dans la moyenne...J'ai d茅cid茅 de me d茅clarer comme vivant aux 脡tats-Unis, sans tenir compte de ce qu'il a dit.Si je d茅clare vivre en France, alors que ce n'est pas le cas, et que je gagne de l'argent aux Etats-Unis, alors oui, je paierai bien s没r des imp么ts en France...Donc cette premi猫re recommandation qu'il a faite est tout simplement stupide et je pourrais 锚tre condamn茅 脿 une amende pour cela.Je lui ai expliqu茅 que plusieurs chercheurs semblent avoir 茅t茅 exon茅r茅, que j'aimerais comprendre si c'est une erreur de l'administration, une erreur de sa part, ou une fraude. Il n'a pas sembl茅 锚tre int茅ress茅 de r茅pondre.Notre 茅change s'est termin茅 puisque visiblement lui m'entendait assez mal et il m'a invit茅 脿 poursuivre par messagerie si je le souhaite.Je vais donc suivre les recommendations faites sur ce fil de discussion et prendre le risque qu'on me le repproche, car je ne crois pas pouvoir faire confiance 脿 cet agent pour les raisons 茅voqu茅es ci-dessus.Si un agent souhaite faire du z猫le et fournir davantage d'indications, 莽a serait bienvenu. Mais comme vous me l'avez indiqu茅, ils semblent vouloir faire le minimum d'effort lorsque 莽a n'est pas au b茅n茅fice de l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉. -@dboris

Bonjour Dboris,

Je pense que la r茅ponse 脿 votre question se trouve 脿 l'article 4B du code g茅n茅ral des imp么ts qui d茅finit ce qu'est un pour l'administration fiscale.

Si vous ne cochez/remplissez aucune des cases de cet article alors vous n'锚tes pas un r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉, vous restez un RESSORTISSANT fran莽ais, mais pas un r茅sident donc les obligations fiscales qui vous incombe ne sont plus les m锚mes.