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Acheter un terrain de gré à gré. Modalités notariales.

Bernard Hanappe

Mon épouse Philippines et moi même envisageons d’acheter un terrain d’habitation dans la province de Nueva Ecija. Le géomètre est passé et nous avons décidé d’un prix avec le propriétaire. Nous achetons le terrain de gré à gré ce qui rend les choses plus faciles et moins onéreuses. Quels sont les modalités et mes obligations à présent ?
Est ce que le notaire s’occuppe de tout, taxes et administrations ou faut-il faire tout soi même ? Tout cela doit avoir un coût mais combien ? 
Mon épouse est Philippines et je sais que ce sera 60/40 !  Le nom de mon épouse sera apposé sur l’acte notarié bien sûr mais le mien y en sera t’il de même ?
Un très grand merci déjà d’avance pour vos réponses.

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DidierdesPhilippines

Désolé de vous dire que, même si votre nom figure sur l'acte d'achat, vous ne serez jamais le propriétaire de ce terrain. Votre femme en disposera à 100% car seules les personnes de nationalité philippines peuvent être propriétaires du sol.
Si vous voulez prendre des sécurités à ce sujet, vous devez demander à votre épouse de conclure avec vous un contrat de location longue durée à votre bénéfice. Vous demanderez que ce contrat figure sur l'acte de propriété, garantissant ainsi l'incapacité pour votre épouse d'hypothéquer le terrain auprès d'une banque sans votre accord.
Concernant l'acte de vente, celui-ci se signe devant notaire exclusivement. C'est à lui de valider le titre de propriété et de faire les démarches pour le transfert d'enregistrement. Le coût de la procédure dépend de la valeur d'achat du terrain. Pour réduire ce coup, vous avez la possibilité de signer un contrat pour une somme largement inférieure au prix de la négociation et de compléter cette somme par un dessous de table en cash non officialisé. Attention quand même de rester dans des prix de marché, mais la marge est énorme entre le prix négocié avec un étranger et celui qu'un Pinoy du cru pourrait acheté.
Le prix d'achat du terrain deviendra la valeur de celui-ci et celle-ci servira de base au calcul des taxes locales à payer.

Miguelito59

Bonjour pas de possibilité de Lease entre époux .de mon Côte Le lease a été effectué au nom de mes enfants d'une union précédente.
25 ans renouvelable 1 fois.
Bonne journée

DidierdesPhilippines

Surprenant ! Je pense que le fait d'être marié sous contrat de mariage avec séparation des biens m'a permis cette opération

Bernard Hanappe

Très grand merci pour vos réponses. Le prix du terrain est de 400000 PHP (8000 € pour 2oo mètres carrés  donc +_  2000 pesos le m2 ). Mon épouse et moi sommes marrié depuis dix ans aux Philippines et vivons également à Bruxelles. Mais je vais retenir vos bons conseils,  établir un contrat de longue durée,  c’est en somme une sécurité et cela me convient parfaitement .
Toujours très agréable de vous lire.
À bientôt

DidierdesPhilippines

Attention la réponse de Miguelito n'est pas anodine car, dans mon cas, le terrain a été acheté avant notre mariage et de plus notre contrat de mariage est bien particulier puisqu'il est régit par la loi française sur la base de la séparation de bien.

Une autre approche pourrait être d'établir devant notaire un contrat de mariage stipulant clairement que votre épouse dispose de son bien mais ne peut en aucun cas le vendre ni le nantir sans votre accord du fait que c'est le lieux de résidence principal du couple.

Bernard Hanappe

Eh bien ! vous m’éclairez encore une fois de plus 😀 ‘. je commence à comprendre. Ce n’est pas un casse tête du tout mais c’est simplement qu’il faut choisi la meilleure formule.
Les amis, merci pour vos précieux conseils et vos expériences .

Miguelito59

Oui et aujourd'hui je m'en félicite car sans ça je n'aurais que les yeux pour pleurer....