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Bonjour O2extrem.

Bienvenue sur °µÍø½ûÇø

J’espère que les autres membres du site pourront partager leurs expériences et aussi vous aider à trouver une solution à votre problème.

Cordialement

Karen

Un contrat en séparation de bien en Thaïlande peut être fait, cependant il n'aura aucune valeur pour les biens immobiliers en Thaîlande.

Le régime matrimonial de Thaîlande est d'ordre public. Clauses 1471 - 1474 du Code civil.
La loi sur les conflits de loi s'applique pour les contrats prémaritaux et il y a des dispositions pour spécifier les lois applicables aux parties, excluant l'immobilier en Thaïlande.

J'ai écris un article qui commence par ceci:
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Tout ce que vous devez savoir sur les contrats pré-maritaux (prénuptial) en Thaïlande.


Dernière mise à jour du 12 janvier 2013.


Par Me Sébastien H. Brousseau, avocat au Barreau du Québec et directeur d’Isaan Lawyers, un cabinet d’avocats situé en Thaïlande. Me Brousseau est aussi membre du Barreau International (IBA) et habite la Thaïlande depuis 2004.

Un contrat pré-marital (ou prénuptial) est un document, un contrat juridique, que les parties signent avant de se marier. L'opposé serait est un contrat post-marital, qui est un contrat conclu entre mari et femme après leur mariage.

Normalement, les accords pré-maritaux fournissent un plan financier relatif au patrimoine des conjoints durant le mariage ou lors de la dissolution du mariage (par exemple, lors dÂ’un divorce). Pour les personnes voulant protéger les biens acquis avant le mariage et aussi durant le mariage,  un contrat prénuptial est très utile. Traditionnellement, lorsquÂ’une partie fortunée mariait une partie ayant beaucoup moins dÂ’actifs, ces contrats visaient à protéger la partie la plus riche. Mais aujourdÂ’hui, ces contrats ne sont pas dispendieux (nous les faisons pour moins de 10,000 baht) et peuvent aussi être utile aux gens qui ne sont pas millionnaires car les lois régissant le mariage dans un pays étranger peuvent vous être inconnues, et vous devriez voir ce contrat comme une garantie ou une sécurité. Ce nÂ’est pas par manque dÂ’amour que lÂ’on fait un contrat pré-marital, mais simplement pour éviter des problèmes éventuels.

De nos jours, les contrats prénuptiaux sont de plus en utilisés par les futurs époux. La raison est simple : auparavant, les divorcent étaient rares. Aujourd’hui, le taux de divorce atteint souvent 50% des couples dans plusieurs pays. Alors les époux cherchent à se protéger en cas de séparation ou de divorce. Le contrat prénuptial est alors une façon facile de prévoir ce qui arrivera en cas de séparation ou de divorce. On peut toujours espérer que ce contrat ne sera jamais utilisé et qu’un couple restera uni jusqu’à la fin de leur jour. Mais dans le cas contraire, un contrat prénuptial peut être un atout, une sécurité et un bon investissement si jamais un jour les parties décident de divorcer ou de se séparer.

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Je ne peux pas mettre le lien....

Re-bonjour,

Avant de vous faire part des informations que j'ai finalement pu obtenir, je voudrais adresser tous mes remerciements à Isaanlawyers et plus particulièrement à Monsieur Me Sébastien H. Brousseau qui m'a répondu personnellement via courrier privé et de façon on ne peut plus claire et précise.

Ceci malgré le fait que leur cabinet ne soit pas en mesure de 'gérer' le dossier me concernant.

L'attention et la qualité des réponses fournies par Isaanlawyers lorsque j'ai contacté leur cabinet me laisse penser que leur 'personnel' est dès plus sérieux et je les recommanderais donc à toutes personnes envisageant de  s'investir en Thaïlande.

En effet, comme nous pouvons le lire ici, un contrat prénuptial 'thaïlandais' doit respecter les usages régis par le code civil Thaïlandais et celui-ci ne permet donc pas la séparation de bien pure et simple. En tout cas pas en ce qui concerne les éventuels biens d'un farang en Thaïlande.

Ce qu'il y a dès lors lieu de faire c'est de faire rédiger un 'contrat de mariage' par un notaire belge qui via une procédure de courrier électronique diplomatique le transmettra à notre ambassade de Belgique à Bangkok.

Une fois les documents dûment complétés et reçus par l'ambassade vous devrez vous acquitter des frais de dossier avant de recevoir copie de ceux-ci.

Dès réception, nous faisons traduire ces documents dans la langue de notre dulcinée, certification et cachets habituels...

Il n'est en effet pas concevable de faire signer ces documents à notre compagne si elle n'en comprend pas le sens, ce qui pourrait dÂ’ailleurs  être une cause de non recevabilité par la suite.

Ces formalités remplies, nous prenons rendez-vous avec notre ambassade à Bangkok en vue de faire signer ce contrat devant l'ambassadeur de Belgique qui assume la fonction de notaire en Thaïlande.

En effet, pour nous, Belges ce contrat pour être valable doit être signé devant notaire, ce qui ne semble pas le cas en Thaïlande.

Ceci fait, nous pouvons aller nous marier en Thailande, notre contrat de mariage sous le bras.

Attention, ainsi que précisé par Me Sébastien H. Brousseau, ce contrat n'a aucune valeur en Thaïlande. Il a pour seul but de protéger nos avoirs ici en Belgique en cas de séparation...

Chaque cas est un cas d'espèce.

Si un client veut venir s'établir et habiter en Thaïlande, un contrat prénuptial Thaïlandais est parfaitement valable et correcte.

Dans le cas d'un étranger qui désire vivre à l'étranger avec sa conjointe, et qu'il a des biens à l'étranger, un contrat fait dans son pays est souhaitable. Car il veut évidemment se protéger dans son pays et un avocat Thaï ne sera pas le mieux placé pour faire le travail.

Nous pouvons rédiger des contrats basés sur 2 pays mais c'est complexe et souvent cher, car il faut des avocats de 2 pays qui s'entendent...

Il y a une convention international sur les régimes matrimoniaux mais seulement environ 5 pays l'on signé. Pas la Thaïlande. La France et les pays-Bas, oui.



Il est important de faire un contrat dans les 2 langues et souvent que les 2 parties soient représenté par avocat, bien que non-nécessaire en Thaïlande, pour éviter un jour qu'une partie disent une jour que le contrat est injuste, qu'une partie ne comprenait pas, ou autres raison. Lorsque représenté par un avocat et dans sa langue natale, c'est plus difficile de contester!!!!

Cordialement,

S.

bonjour et merci pour tous ses renseignements
je trouve ce site de plus en plus agréable
merci
Pierre Yves

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