Bescheinigung ausserhalb EU/EWR suite d茅part Allemagne en 2018

tevious Contributeur

Membre depuis le 13 Juin 2014

teviousContributeur05 Mai 2023 20:46:42

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Bonjour,

J'ai quitt茅 l'Allemagne en novembre 2018, j'ai toujours 茅t茅 en r猫gle. L脿 je viens de recevoir une lettre chez mes parents (on est donc 脿 plus de 4 ans apr猫s) de la finanzamt qui demandent de d茅clarer mes revenus, je comprends pas bien si c'est sur la p茅riode janvier-novembre 2018 (mon ex employeur s'en 茅tait occup茅), puis pour moi de novembre 2018 脿 d茅cembre et pour ma femme sur l'ann茅e enti猫re...

Je vois pas en quoi 莽a regarde l'茅tat Allemand sachant qu'脿 ce moment l脿 je suis en France (Abmeldung effectu茅e correctement), de plus je ne travaillais pas et ne touchais pas le ch么mage (et ma femme a eu 0鈧� de revenu sur l'ann茅e).

Visiblement ils veulent que j'aille faire viser 莽a par les finances publiques 贵谤补苍莽补颈蝉es "Best盲tigung der ausl盲ndischen Steuerbeh枚rde", hors j'ai autre chose 脿 faire qu'aller voir le fisc quand je suis depuis toujours en r猫gle...

Leur site internet au fisc Allemand est incompr茅hensible pour moi.

Questions:

Sachant que j'ai toujours 茅t茅 en r猫gle, n'y a t'il de toute fa莽on pas prescription 脿 +4 ans?

Que se passe t'il si je ne r茅pond pas (lettre pas en recommand茅e et chez mes parents)?

En vertu de quoi ont ils le droit de me demander mes revenus de source 贵谤补苍莽补颈蝉e sur la p茅riode o霉 je ne suis plus r茅sident Allemand?

Merci.

Voir aussi

Se marier en Allemagne Voyager en Allemagne Ambassade de france et consulats fran莽ais en Allemagne Proc茅dure pour faire l'茅quivalence du dipl么me en ligne Aller vivre en Allemagne

jean luc1 ViP

Membre depuis le 27 Avril 2011

jean luc1ViP06 Mai 2023 10:57:01

31411

la prescription c'est 10 ans . si tu r茅pond pas , celas peut aller jusqu'au tribunal en Allemagne avec certainement une grosse amende . la coop茅ration judiciaire entre nos deux pays fonctionne bien ,si il il y as un jugement ,il seras ex茅cuter par la France . en 2018 des centre d鈥檌nt茅r锚t 茅tais encore majoritairement en Allemagne,d'ou leur demande de d茅claration d'imp么ts聽 2018. tu doit te faire aider par un avocat sp茅cialiste du droit fiscale . mieux vaut leur r茅pondre . jean luc

tevious Contributeur

Membre depuis le 13 Juin 2014

teviousContributeur06 Mai 2023 15:59:32

136

Merci pour ta r茅ponse,

Je cherche pas 脿 les frauder, je trouve simplement compl猫tement anormal que leur service vienne me contacter plus de 4 ans apr猫s mon d茅part, alors que j'ai toujours 茅t茅 en r猫gle.

Je viens de v茅rifier mes mails avec mon ancien employeur et on a dans nos derniers 茅changes des transmissions 脿 la finanzamt pour 锚tre s没r que tout est ok justement.

Le probl猫me est qu'ils me demandent mes revenus imposables en France, hors j'ai justement tous mes salaires allemands pour 2018 qui sont dans la case revenus imposables de l'avis 贵谤补苍莽补颈蝉 pour 2018, et juste en dessous un cr茅dit d'imp么ts 茅quivalent (0鈧� pour 2018 脿 payer au fisc 贵谤补苍莽补颈蝉), car j'ai bien entendu 茅t茅 pr茅lev茅脿 la source tout le temps en Allemagne...

Le plus simple c'est de mettre 0鈧� et de faire signer par le fisc 贵谤补苍莽补颈蝉.

C'est toujours agr茅able de se faire d茅ranger par un autre 茅tat 脿 qui on ne doit plus rien, comme je suis consciencieux et honn锚te je prends du temps pour faire des recherches, aller voir le fisc, et 莽a co没te du temps et de l'茅nervement de mani猫re injustifi茅e.