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Bonjour Damisele,

Le Président Macron avait effectivement annoncé la suppression de l’exit tax pour 2019, mais lors de la dernière Loi de Finances, le législateur a voté un texte maintenant le dispositif anti-abus, ainsi la Loi de Finances 2019 aménage, entre autre, le dispositif de l’exit tax sur le point suivant :

I.- Sursis de paiement

Il est automatique en cas de départ de France vers un Etat membre de l’UE ou dans n’importe quel Etat qui respecte les trois conditions suivantes :

a. Avoir conclu avec la France un convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale

b.-Avoir conclu avec la France une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement

c.-Ne pas être un État ou un territoire non coopératif.

Ainsi donc les ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ s’installant en Andorre depuis le 1er Janvier ne sont pas exonérés de l’Exit Tax.


Cordialement

D. Benjamin
Avocat (Col.legiat 371)
Principauté Andorre