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Dépassement des délais

ascatp2016

Bonsoir a tous. Que faire quand les délais de traitement de dossier sont dépassés ? Article 40ter

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 10 Janvier, enregistré le 23 Février il est toujours en traitement jusqu'à ce jour.

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Marianne_Mons

Pareil, sauf que moi je fais une demande "9 ter". Mon autorisation provisoire de séjour a expiré. Le fait que le dossier prenne du temps a être traité ne vous donne pas droit à une prolongation.


Parait qu'on peut leur demander une prolongation mais je n'ai pas essayé. Je n'ai pas été contrôlée depuis que mon autorisation a expiré, je ne sais pas ce que ça donnera si je le suis. 3 mois après l'expiration du délai, on peut déposer une nouvelle demande. J'attends que ce délai soit écoulé pour recommencer, cette fois avec l'aide d'un avocat.


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