Bien le bonjour Toni,
Pas besoin de me donner du Monsieur, nous sommes tous 茅gaux.
Pour se faire exclure du ch么mage, il faudrait qu'elle fraude...
La fraude 脿 la domiciliation cible les ch么meurs d茅clar茅s en tant qu'isol茅s alors qu'ils sont en r茅alit茅 cohabitants dans le but de toucher une indemnit茅 de ch么mage plus 茅lev茅e. Des sanctions sont pr茅vues par l'Onem, qui apr猫s un avertissement, peuvent conduire 脿 une exclusion pure et simple du ch么mage pour un temps d茅termin茅. Une exclusion des allocations peut durer maximum 13 semaines. En cas de r茅cidive, ces sanctions sont aggrav茅es. Une action renforc茅e de la police. "La collaboration avec les services de police sera renforc茅e en ce qui concerne le contr么le des situations familiales".
Remboursement du trop-plein d'allocations
- Le ch么meur dont la situation n'est pas r茅gularis茅e devra aussi 锚tre en mesure de rembourser la totalit茅 des allocations qu'il a per莽ues alors qu'il n'en avait pas le droit. Un probl猫me 茅pineux sera de d茅terminer depuis combien de mois (ou d'ann茅es) le ch么meur profite de cette situation. Il devra donc prouver, de bonne foi, qu'il est cohabitant mais seulement depuis un certain temps. Enfin, des amendes p茅nales sont aussi applicables.
- Pour contr么ler les personnes qui d茅clarent frauduleusement vivre seules pour toucher davantage d'allocations de ch么mage, le gouvernement a instaur茅 r茅cemment un syst猫me de transmission des donn茅es de consommation de gaz, eau et 茅lectricit茅. Si ces consommations sont anormalement 茅lev茅es pour une personne, cela signifiera qu'il y a des soup莽ons qu'elle ne vit pas seule. Si les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu'elles ont une domiciliation fictive et qu'elles n'habitent donc pas o霉 elles le pr茅tendent.
- Les visites s'effectuant 脿 l'improviste, il peut arriver que le ch么meur ne soit pas pr茅sent au domicile qu'il aura renseign茅 脿 l'ONEM quand l'inspecteur viendra frapper 脿 sa porte. Ce dernier pourra repasser chez lui, toujours sans avertir la personne concern茅e.
- Le risque d'锚tre pris doit 锚tre suffisamment 茅lev茅 pour d茅courager la fraude. Le ch么meur qui d茅sirerait contester une d茅cision de l'ONEM peut toujours le faire devant le tribunal du travail dans un d茅lai de trois mois.
De ce fait, d鈥檜ne mani猫re g茅n茅rale, si vous 锚tes colocataire (mari茅 ou pas) avec d鈥檃utres personnes, par exemple des amis ou des cousins, vous 锚tes indemnis茅 au taux cohabitant sans charge de famille. Ce taux est moins avantageux que le taux applicable aux ch么meurs isol茅s.
Pour 锚tre consid茅r茅 comme cohabitant, vous devez remplir deux crit猫res :
- un crit猫re g茅ographique : vivre sous le m锚me toit;
- un crit猫re 茅conomique : partager les frais et d茅penses de la vie courante.
Souvent, les bureaux de ch么mage se basent uniquement sur une attestation de la commune et sur le registre de la population pour d茅terminer le statut d鈥檌sol茅 ou de cohabitant d鈥檜n ch么meur. L鈥橭NEM consid猫re que si vous 锚tes domicili茅 脿 la m锚me adresse que d鈥檃utres personnes (autres que les membres de votre famille 脿 charge), vous 锚tes cohabitant.
Toutefois, certains juges et certains bureaux r茅gionaux de ch么mage acceptent parfois de consid茅rer un colocataire comme isol茅, sur base de la r茅alit茅 de fait li茅e 脿 la s茅paration des d茅penses m茅nag猫res.
Si vous d茅sirez obtenir le statut d鈥檌sol茅 bien que vous viviez en colocation, vous devez donc prouver que vous ne partagez pas, avec votre/vos colocataire(s), les frais concernant le m茅nage.
A titre d麓exemple, les documents suivants peuvent servir de preuve :
- Des factures et extraits de compte prouvant les paiements s茅par茅s des factures, des aliments, des produits m茅nagers, des vacances, etc.
- Des photos montrant la s茅paration nette des espaces de vie.
- Des documents prouvant le paiement s茅par茅 des taxes de poubelles ou de t茅l茅vision.
Certains juges estiment qu麓un projet de vie commune doit 锚tre prouv茅 pour 锚tre consid茅r茅 comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas 锚tre uniquement bas茅 sur le partage des frais de location.
Parfois, une d茅claration de vos colocataires peut contribuer 脿 prouver l麓absence de ce projet de vie commune.
Il existe en outre deux exceptions. Vous 锚tes consid茅r茅 comme isol茅 par l鈥橭NEM :
- Si vous habitez une chambre dans un immeuble et disposez de commodit茅s communes sans partager de frais avec les autres colocataires;
- Si vous habitez de mani猫re temporaire en maison d鈥檃ccueil, dans un foyer pour sans-abri ou chez un particulier.
