°µÍø½ûÇø

Bom dia,

Há muito poucas chances de o Escritório de Estrangeiros lhes conceder um direito de residência.

Bonjour,

Le fait que l'enfant soit né en Belgique ne veut rien dire. Car l'enfant prend automatiquement la nationalité de ses parents. Donc si un des deux parents n'est pas de nationalité belge, l'enfant comme ses parents n'ont pas de droit de séjour.

En plus, l'office des étrangers a placé le Brésil sur "liste grise" pour la régularisation sur le territoire. Suite à de nombreuses irrégularités commises par certains de leurs compatriotes...

Merci pour les informations.

comme ça je vais informer le couple.
alors le couple e sa fille de 11 ans doivent abandonner la Belgique?
la police a été une fois là-bas et rien faire pour arrêter la famille.
où je dois dénoncer les couples?
merci

D'un point de vue «légal», c'est sans issue. Maintenant, il y a juste une petite chose à tenter. Mais...

Pour le reste, aucune loi ne t'oblige à les dénoncer. Mais tu peux être punissable à la hauteur de l'aide que tu leurs apportes...

Aider des illégaux n'est pas punissable en Belgique,ne pas confondre avec la France.

Oui et non, ce n'est pas punissable en ligne directe comme en France.

Toutefois, il faut prendre en considération ce qui est inscrit sur les Articles 77 et 77 bis de la loi du 15 décembre 1980, mise à jour en 2006. Ces articles spécifient les conditions d'assistance autorisées en Belgique. Elles ont été émises afin de limiter certaines dérives.

Puis il faut aussi prendre en considération les faits suivants :
- Les droits liés au travail:
           + Les personnes en séjour irrégulier n’ont pas le droit de travailler (légalement) en Belgique. Toutefois, elles ne peuvent pas être punies (par une amende ou une peine de prison) parce qu’elles travaillent clandestinement, seul leur patron peut l’être. Par contre, elles risquent de se faire expulser du pays (l’Office des étrangers pouvant considérer que le travail illégal constitue une entrave à l’ordre public et de ce fait justifier la délivrance d’un OQT).

- Le droit, pour les familles en séjour irrégulier accompagnées d’enfants mineurs de bénéficier d’une aide matérielle si les parents ne  peuvent subvenir aux besoins des enfants.
           + La loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile prévoit l’octroi de l’aide matérielle aux mineurs séjournant avec leurs parents illégalement sur le territoire.
           + L’arrêté royal du 24/06/2004 vise à fixer les conditions et modalités permettant l’octroi de cette aide matérielle à ces familles. Ce même arrêté royal prévoit l’hébergement des familles dans les centres d’accueil gérés exclusivement par l’Agence (FEDASIL), qui doit établir un projet individualisé d’accueil dans lequel une aide matérielle est assurée et ²¹»å²¹±è³Ùée aux besoins du mineur et qui est indispensable pour son développement.

- Le droit de vivre en famille

          + Sur base de l’article 8 de la CEDH toute personne a le droit à la vie privée et familiale. Ce droit s’applique aux personnes qui vivent en Belgique quelle que soit leur situation de séjour.
          + Les personnes en situation irrégulière ont donc le droit de se marier ou de déclarer une cohabitation légale en Belgique. --> Mais vu que les deux parents sont sembleraient-ils illégaux, cela ne fonctionne pas...

De ce fait, à part faire une demande par rapport aux articles 9bis et 9ter, il y a très peu d'espoir. Surtout avec le climat actuel sur la gestion des "migrants"...

BELLE INFORMATION

Pourquoi tu aime pas les immigres ?

Il ne s'agit pas d'aimer ou de ne pas aimer.Il s'agit simplement de ne pas donner des informations qui permettent de se faire des illusions ou d'inciter à la clandestinité qui est un piège.