Acheter une voiture en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别
Bonjour 脿 tous,
Pour pouvoir se d茅placer en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别, de nombreux 暗网禁区ri茅s sont tent茅s par l聮achat d聮une voiture, neuve ou d聮occasion.
Quelles sont les formalit茅s li茅es 脿 l聮achat d聮un v茅hicule en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别: enregistrement, d茅claration d聮assurance, etc. ?
Quelles sont les autorit茅s ou organismes 脿 contacter ?
Quels sont le co没t et la dur茅e de ces proc茅dures ?
Merci d聮avance de partager votre exp茅rience,
Kenjee
Pour ouvrir le fil de discussions j'apporte quelques informations sur la r茅glementation en vigueur en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 concernant l'usage d'un v茅hicule automobile :
Attention en Belarus la l茅gislation est rigoureuse et les sanctions sont tr猫s s茅v猫res en cas de manquement. BIEN LIRE LE CHAPITRE CONDUIRE EN BIELORUSSIE...ici on ne plaisante pas...conduite en 茅tat d'ivresse=peine administrative+expulsion de 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别+interdiction de s茅jour de 1 脿 10 ans !!!
Voitures import茅es sous le r茅gime de l鈥檌mportation temporaire (voitures non d茅douan茅es)
Une voiture import茅e en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 sous le r茅gime de l鈥檌mportation temporaire (non d茅douan茅e) sur le territoire de l鈥橴nion douani猫re (la 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别, la Russie, le Kazakhstan) doit exclusivement 锚tre conduite par la personne qui l鈥檃 import茅e (article 11 de l鈥橝ccord de l鈥橴nion douani猫re du 18.06.2010 ).
Le contrevenant s鈥檈xpose 脿 une amende et 脿 une confiscation de sa voiture (article 14.7 du Code bi茅lorusse sur les infractions administratives).
Conduire en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别
Article 5 de la Loi bi茅lorusse n掳 313-3 du 5 janvier 芦 Sur la circulation routi猫re 禄 du 5 janvier 2008.
1. Tout conducteur 茅tranger de passage en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 ou titulaire d鈥檜n titre de s茅jour bi茅lorusse temporaire d鈥檜n an (vignette coll茅e sur le passeport 茅tranger accompagn茅e de celle d鈥檜n visa bi茅lorusse d鈥檜n an) est autoris茅 脿 conduire avec son permis de conduire national.
Lors des contr么les, l鈥檌nt茅ress茅 doit 锚tre en mesure de pr茅senter un permis de conduire national conforme aux termes de la Convention de Vienne sur la circulation routi猫re sign茅e le 8 novembre 1968. Cette derni猫re dispose notamment que la "fin de validit茅" du permis figure sur le document. Ce n鈥檈st pas le cas des anciens mod猫les de permis de conduire fran莽ais. Ceux-ci doivent donc n茅cessairement 锚tre accompagn茅s d鈥檜n permis de conduire international ou d鈥檜ne traduction en russe ou en bi茅lorusse effectu茅e aupr猫s d鈥檜n traducteur notari茅.
Pour en savoir plus sur le permis de conduire international :
2. Un conducteur fran莽ais poss茅dant le statut de r茅sident permanent accord茅 par les autorit茅s bi茅lorusses et titulaire d鈥檜ne carte de r茅sidence bi茅lorusse permanente (livret cartonn茅) n鈥檃 plus le droit de conduire un v茅hicule sur le territoire bi茅lorusse avec son permis de conduire national.
D猫s r茅ception d鈥檜ne carte de r茅sidence permanente, l鈥檌nt茅ress茅 doit repasser un examen en russe ou en bi茅lorusse (la pr茅sence d鈥檜n traducteur n鈥檈st pas autoris茅e) afin d鈥檕btenir un permis de conduire bi茅lorusse, d鈥檜ne validit茅 de 10 ans (autorisant 茅galement la conduite temporaire en France et en Europe), d茅livr茅 en 茅change du permis 茅tranger. Celui-ci ne peut plus vous 锚tre restitu茅 et l鈥檜tilisation d鈥檜n duplicata vous exposerait 脿 des poursuites
3. La l茅gislation bi茅lorusse pr茅voit l鈥檈xpulsion du pays et la confiscation du titre de s茅jour pour tout 茅tranger jug茅 responsable d鈥檃u moins 5 infractions administratives (y compris relatives au non-respect du code de la route). En cas de conduite en 茅tat d鈥檌vresse, l鈥櫭﹖ranger encourt une peine administrative et l鈥檈xpulsion de 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 (assorti d鈥檜ne interdiction de s茅jour de un 脿 dix ans).
V茅hicules automobiles immatricul茅s hors de 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别
L鈥檃ttention des 贵谤补苍莽补颈蝉 r茅sidant en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 est attir茅e sur la mise en 艙uvre de l鈥檕ukaze n掳 503 du 15 octobre 2007 du Pr茅sident de la R茅publique de 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 portant modification du r茅gime applicable aux v茅hicules automobiles immatricul茅s en pays 茅trangers.
D茅s lors que vous 锚tes titulaire d鈥檜ne autorisation de r茅sidence permanente en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别, ces nouvelles dispositions ne permettent plus de b茅n茅ficier de la proc茅dure d鈥檌mportation temporaire de votre v茅hicule automobile immatricul茅 en France (ou dans un autre pays) en lui faisant quitter le territoire bi茅lorusse tous les trois mois.
Cette r茅glementation rend obligatoire 脿 un 茅tranger titulaire d鈥檜ne autorisation de r茅sidence permanente d鈥檌mmatriculer son v茅hicule en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别, y compris lorsqu鈥檌l effectue des voyages r茅guliers 脿 l鈥檈xt茅rieur du pays. Une infraction est susceptible d鈥櫭猼re sanctionn茅e par la confiscation du v茅hicule et une lourde amende.
Les 贵谤补苍莽补颈蝉, titulaires d鈥檜n titre de s茅jour temporaire bi茅lorusse, dont le v茅hicule immatricul茅 en France est soumis 脿 la proc茅dure d鈥檌mportation temporaire, ne doivent g茅n茅ralement pas pr锚ter celui-ci sur le territoire bi茅lorusse sous peine de saisie du v茅hicule, du paiement obligatoire des frais de d茅douanement et d鈥檜ne tr猫s lourde amende.
Syst猫me de p茅age 茅lectronique mis en place en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 depuis le 1er juillet 2013 sur diff茅rentes voies routi猫res
Attention : un syst猫me de p茅age 茅lectronique a 茅t茅 mis en place en 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 sur diff茅rentes voies routi猫res pour les v茅hicules immatricul茅s hors de la 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 depuis le 1er juillet 2013.
Information d茅taill茅e en fran莽ais sur le site de l鈥橝mbassade de 叠颈茅濒辞谤耻蝉蝉颈别 en France :http://france.mfa.gov.by/fr/visit_Belarus/travel_car/pay/
Attention : en cas de non-paiement, les conducteurs peuvent 锚tre arr锚t茅s par la police de la route. Le v茅hicule peut 锚tre immobilis茅 jusqu鈥檃u paiement d鈥檜ne forte amende.
L鈥橝mbassade de France ne peut intervenir dans un conflit opposant un conducteur (m锚me fran莽ais) 脿 la police de la route.
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