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Vente appartement plus value

martinecou64

Bonjour à tous.

Quelqu un pourrait il me dire si la plus value municipale est incluse dans les 3% que l acheteur retient au moment de la vente ?

Merci pour vos réponses.

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Chrystel

@martinecou64


Hola,

Non les 3% c'est la réserve pour la plus value payée à Hacienda

En Espagne on distingue

  • La ganancia patrimonial que l'on paye à Hacienda et qui correspond à ce que nous on appelle plus-value
  • la plus valia municipal ou Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana que l'on paye à la mairie

dmanso


    @martinecou64Hola,Non les 3% c'est la réserve pour la plus value payée à HaciendaEn Espagne on distingueLa ganancia patrimonial que l'on paye à Hacienda et qui correspond à ce que nous on appelle plus-value la plus valia municipal ou Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana que l'on paye à la mairie        -@Chrystel


Je confirme : nous venons de vendre un appart dans les Asturies et nous avons payé la plus-value à Ayuntamiento + les 3% retenus par le vendeur. Le tout régularisé par les modulos 211+210 (si ma mémoire ne me trompe pas pour les numéros de modulos)