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Règles sur la plus value

Zazajean

Bonjour

Je cherche à vendre mon appartement à Estepona et j'aimerais connaitre très exactement les règles sur la plus value.......Je ne suis pas résident Espagnol...

Doit ont payer la plus value tout de suite au moment de la vente ou avons nous un délais si l'on souhaite réinvestir dans un bien immobilier

Merci

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Cheryl

Bonour Zazajean,


Bienvenue sur 😀


Merci d’avoir créé une nouvelle discussion sur le forum Espagne pour poser votre question.


J’espère que vous obtiendrez rapidement des réponses afin de pouvoir avancer dans vos démarches.

N’hésitez pas à nous faire un retour si vous avez finalement trouvé comment procéder.


Bonne chance,


Cheryl

Equipe

RoseK2017

@Zazajean, vous trouverez toutes les infos avec ce lien.

***


Rose


Modéré: lien vers site commercial non autorisé sur le forum

RoseK2017

@Zazajean, je vous ai envoyé le lien en message privé car il a été supprimé par le modérateur.

Rose

Chrystel

@Zazajean

Hola

Pour les non résidents la plus-value est imposée à 19%

Elle est à déclarer et à payer dans les 3 mois qui suivent le mois de la signature, soit 4 mois maxi après la signature. La déclaration se fait via le modelo 210 à la rubrique Ganancia patrimonial.

Sachez que au moment de la vente il vous sera retenu 3% du montant de la vente comme acompte pour la plus value. Ces 3% vous seront ensuite déduits du montant total de la plus value que vous aurez à payer.


En tant que citoyen UE vous en êtes exonéré si vous réinvestissez le montant de la vente dans l'achat d'une résidence principale dans l'UE.


En plus de la plus value il faudra aussi s'acquitter de la plus valía municipale qui se déclare et se paye à la mairie de la ville où se situe le bien que vous vendez. Délai de paiement : 1 mois à compter de la signature de l’acte définitif

La procédure étant spécifique à chaque municipalité, il faut vous rapprocher de votre marie pour de plus amples info mais si vous vendez par agence, le gestor de l'agence peut décharger de faire la déclaration pour vous.

AB38100

@Zazajean Hola Pour les non résidents la plus-value est imposée à 19%. Elle est à déclarer et à payer dans les 3 mois qui suivent le mois de la signature, soit 4 mois maxi après la signature. La déclaration se fait via le modelo 210 à la rubrique Ganancia patrimonial. Sachez que au moment de la vente il vous sera retenu 3% du montant de la vente comme accompte pour la plus value. Ces 3% vous seront ensuite déduits du montant total de la plus value que vous aurez à payer. En tant que citoyen UE vous en êtes exonéré si vous réinvestissez le montant de la vente dans l'achat d'une résidence principale dans l'UE.En plus de la plus value il faudra aussi s'acquitter de la plus valía municipale qui se déclare et se paye à la mairie de la ville où se situe le bien que vous vendez. Délai de paiement : 1 mois à compter de la signature de l’acte définitif. La procédure étant spécifique à chaque municipalité, il faut vous rapprocher de votre marie pour de plus amples info mais si vous vendez par agence, le gestor de l'agence peut décharger de faire la déclaration pour vous. - @Chrystel

Hola @Chrystel


On peut être exonéré de la taxe plus plus value si on rachète un bien immobilier en Espagne pour s’y domicilier en résidence principale ??? Même principe qu’en France ?

Chrystel

Hola @ChrystelOn peut être exonéré de la taxe plus plus value si on rachète un bien immobilier en Espagne pour s’y domicilier en résidence principale ??? Même principe qu’en France ? - @AB38100

Hola,


Oui alors je me suis un peu emballée sur ce coup là car j'ai fait le parallèle avec ma situation lorsque j'ai quitté l'Espagne mais avec ta question je réalise que c'est pas du tout le même cas de figure.

L'appartement en Espagne que j'ai vendu était ma résidence principale!!!

En fait on est exonéré de la plus value lorsqu'on vend sa résidence principale pour réinvestir dans une nouvelle résidence principale et cette nouvelle résidence principale ne doit pas obligatoirement se situer en Espagne mais elle doit être dans l'UE.


En revanche pour le reste de mes réponses, c'est bien la même situation car j'ai vendu et quitté l'Espagne avant le délai des 183 jours qui auraient fait de moi résidente fiscale en Espagne l'année de mon départ.

AB38100

@Chrystel

merci pour ces explications nettes et précises 👍.

Le principe de l’exonération fiscale de la plus value sur la vente de la résidence principale est donc probablement communautaire.

… par contre TU gâches mon 29 juillet qu’on n’arrête pas d’arroser au bistrot du coin ! 😭😭😭

Je te jette donc un sort pour la peine 🔮🤣

Chrystel

@AB38100

oups.... mais bon anniversaire quand même pour tes 2 ans sur ce forum 😉