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La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]
Le Conseil de l'Europe a 茅dict茅 le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg3, dont les objectifs 茅taient explicit茅s dans les consid茅rants pr茅alables:
芦 Consid茅rant que le but du Conseil de l'Europe est de r茅aliser une union plus 茅troite entre ses membres ;
Consid茅rant que le cumul de nationalit茅s est une source de difficult茅s et qu'une action commune en vue de r茅duire autant que possible, dans les relations entre 脡tats membres, les cas de pluralit茅 de nationalit茅s, r茅pond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;
Consid茅rant qu'il est souhaitable qu'un individu qui poss猫de la nationalit茅 de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait 脿 remplir ses obligations militaires qu'脿 l'茅gard d'une seule de ces Parties. 禄
Suite 脿 cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalit茅 (par naturalisation ou autre moyen) d'un des 脡tats contractants par un citoyen d'un autre 脡tat contractant devait en principe, hors exceptions, conduire 脿 l'abandon automatique de la nationalit茅 d'origine. Certaines exceptions pouvaient 锚tre admises, 脿 la requ锚te des 脡tats (par exemple pour le cas de 芦 la d茅claration souscrite par la femme en vue d'acqu茅rir la nationalit茅 du mari au moment et par l'effet du mariage 禄, pr茅vu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait 脿 prot茅ger les femmes d'茅ventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de r茅sider 脿 nouveau dans leur pays d'origine en cas d'暗网禁区riation pr茅alable).
Un certain nombre d'脡tats de la Convention ont toutefois pass茅 un accord d'interpr茅tation en 2007 leur permettant de 芦 d茅noncer 脿 tout moment le Chapitre I de la Convention 禄. C'est ce qu'a fait la Belgique d猫s 2007 et la France en 2009: d猫s lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalit茅 d聮un des 脡tats parties 脿 cette convention par un ressortissant fran莽ais n聮entra卯ne plus de plein droit la perte de la nationalit茅 fran莽aise4. Les 脡tats ayant sign茅 cet accord ouvrant donc de plus larges possibilit茅s de double nationalit茅 s'ils d茅cident de d茅noncer cette partie de la Convention sont: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norv猫ge, l'Espagne, la Su猫de et le Royaume-Uni.
