°µÍø½ûÇø

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si vous êtes résiden espagnol ou résident français ?

Ensuite, la donation ayant un lien très direct avec la fiscalité, pour un sujet aussi important, je pense qu’il vaut mieux vous rapprocher d’un avocat ou d’un notaire selon le pays où vous êtes résident.

Cdlt

@°ä³ó²¹²Ô²µ±ð´Úè²µ±ð

Bonjour,

Déjà faire un NiE à votre fils au consulat d'Espagne le plus proche de chez vous parce que dès qu'on touche à l'administration espagnole, il faut le NiE et maintenant qu'il n'a plus de date de péremption, il l'aura au moment venu.

Après, soit vous déposez un testament chez un Notaire espagnol pour les biens que vous possédez en Espagne, soit vous signifiez que vous êtes propriétaire en Espagne à votre Notaire français et celui-ci vous renseignera.

Les successions -en Espagne- dépendent de la CCAA où se trouve le bien.

cdt

@AB38100

Bonjour , nous ne sommes pas résidents Espagnol, en France tout est préparé mais pour notre maison en Espagne rien est fait.

Merci.

Bonsoir,

En tant que non résidents en Espagne c’est la loi française qui va prévaloir (la loi où vous résidez en Europe).

Des droits de succession seront perçus par un notaire espagnol mais votre héritier aura  droit de déduire ces droits en France.

C’est l’explication que vient de me donner mon notaire en Espagne lors de l’achat de mon bien en Espagne.

Je vous conseille tout de même de prendre RDV avec un notaire espagnol qui vous le confirmera.

Et bien sûr le NIE est un document indispensable comme on vous l’a conseillé.

Bien cordialement.