°µÍø½ûÇø

Bonjour ADANT,

Bienvenue sur °µÍø½ûÇø!

Essayez de consulter cet article: Les impôts en France, en espérant que d'autres membres pourront vous renseigner.

Bonne recherche,
Christine

Merci.
Ma question était plus précise : en effet selon la convention de double imposition signée entre la France et la Belgique un fonctionnaire belge retraité s'il vit en France paie ses impôts en Belgique sauf apparemment ... s'il prend la nationalité française et renonce à la nationalité belge mais cela reste à vérifier !

ADANT a écrit:

Bonjour,

Je suis retraité de la fonction publique belge et je souhaite vivre de manière permanente en France où résident déjà deux de mes enfants.

Est-ce qu'il y a quelqu'un sur ce forum qui est retraité de la fonction publique belge et qui a réussi à payer ses impôts en France.

Je crois savoir que pour y arriver il convient :
1. d'obtenir la nationalité française par naturalisation;
2. renoncer à la nationalité belge

Merci pour votre témoignage, votre expérience.
A bientôt pour vous lire !

Bonjour,

Belge également , pourquoi ne posez vous pas la question auprès du service finance dont vous dépendez en Belgique ?? il n'y a qu'eux qui , selon moi , peuvent vous répondre.
Le fait que vos enfants y habitent déjà ne rentre pas en ligne de compte.....

Cordialement,
Jean

Merci pour cette suggestion.
Cordialement,

GuY* ADANT

Bonjour Adant,
As-tu eu des informations ? Ta question m'intéresse 

Aucune réponse jusqu'à présent !
Je ne me risque pas à poser la question directement au Ministère des finances ...
Si vous avez des informations merci d ème les communiquer.
Obtenir la nationalité française par naturalisation demande la constitution d'un dossier important.

Bonjour,

Premier point :
avez-vous régulariser votre situation auprès du SPF ? Car vous entrez dans la partie .

Deuxième point :
suivant votre ancienne fonction, un changement de nationalité pourrait vous être refusé et/ou faire perdre votre retraite

Troisième point :
c'est illogique de ne pas vouloir prendre contact avec le SPF, vous n'êtes qu'un cas parmi d'autres...

Le droit à la pension de retraite est un droit acquis qui ne peut être retiré même en cas de changement de nationalité.
Je ne réside pas encore en France, j'envisage seulement cette opportunité.
Les ex-fonctionnaires qui résident en France doivent payer leurs impôts en Belgique sauf s'ils sont ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ.

ADANT a écrit:

Le droit à la pension de retraite est un droit acquis qui ne peut être retiré même en cas de changement de nationalité.
Je ne réside pas encore en France, j'envisage seulement cette opportunité.
Les ex-fonctionnaires qui résident en France doivent payer leurs impôts en Belgique sauf s'ils sont Français.

Bonjour,

Pour la pension , oui , pour les retraités de la fonction publique , c'est vrai , oui et non.......tout dépend du département pour lequel vous avez travaillé......si c'est les finances ,l'éducation nationale , l'intérieur ,etc....oui , vous continuerez à payer vos impôts en Belgique , par contre , si vous venez d'un département à but commercial , comme la poste , la SNCB , etc....vous payerez vos impôts dans le pays de résidence , en l'occurrence pour vous , en France.....et ceci est valable pour tous les pays Européens.

Cordialement,

Jean

C'est exact.

Jeandelillois a écrit:

ADANT a écrit:

Le droit à la pension de retraite est un droit acquis qui ne peut être retiré même en cas de changement de nationalité.
Je ne réside pas encore en France, j'envisage seulement cette opportunité.
Les ex-fonctionnaires qui résident en France doivent payer leurs impôts en Belgique sauf s'ils sont Français.

Bonjour,

Pour la pension , oui , pour les retraités de la fonction publique , c'est vrai , oui et non.......tout dépend du département pour lequel vous avez travaillé......si c'est les finances ,l'éducation nationale , l'intérieur ,etc....oui , vous continuerez à payer vos impôts en Belgique , par contre , si vous venez d'un département à but commercial , comme la poste , la SNCB , etc....vous payerez vos impôts dans le pays de résidence , en l'occurrence pour vous , en France.....et ceci est valable pour tous les pays Européens.

Cordialement,

Jean

Quand on a une retraite mixte cela se passes comment ? Je devrait avoir une pension d’une vingtaine d’années dans le secteur privé et une vingtaine d’années chez Infrabel.

Je pourrais opter de payer mes impôts pour la partie Infrabel en France ?

Ghabe a écrit:

Jeandelillois a écrit:

ADANT a écrit:

Le droit à la pension de retraite est un droit acquis qui ne peut être retiré même en cas de changement de nationalité.
Je ne réside pas encore en France, j'envisage seulement cette opportunité.
Les ex-fonctionnaires qui résident en France doivent payer leurs impôts en Belgique sauf s'ils sont Français.

Bonjour,

Pour la pension , oui , pour les retraités de la fonction publique , c'est vrai , oui et non.......tout dépend du département pour lequel vous avez travaillé......si c'est les finances ,l'éducation nationale , l'intérieur ,etc....oui , vous continuerez à payer vos impôts en Belgique , par contre , si vous venez d'un département à but commercial , comme la poste , la SNCB , etc....vous payerez vos impôts dans le pays de résidence , en l'occurrence pour vous , en France.....et ceci est valable pour tous les pays Européens.

Cordialement,

Jean

Quand on a une retraite mixte cela se passes comment ? Je devrait avoir une pension d’une vingtaine d’années dans le secteur privé et une vingtaine d’années chez Infrabel.

Je pourrais opter de payer mes impôts pour la partie Infrabel en France ?

Bonsoir,

La totalité de vos revenus seront à payer en France , si impôts à payer il y a..... .....vous dites avoir travaillé chez Infrabel qui est un département à but commercial......et n'est pas , malheureusement pour vous , considéré comme une retraite de fonctionnaire.

Cordialement,

Jean

Donc je devrai payer les impôts sur ma pension en Belgique au taux Belge ?

Ghabe a écrit:

Donc je devrai payer les impôts sur ma pension en Belgique au taux Belge ?

Non , si vous devenez résident français , vous devrez payer vos impôts en France sur la totalité de vos revenus Belge , Infrabel étant considéré comme département à but commercial.....

J'aimerais savoir si un fonctionnaire belge (enseignement) qui obtient la nationalité française et renonce à la nationalité belge paie ses impôts en France.

Oui , dans ce cas , vous paierez vos impôts en France.

Pour votre information , voici les 3 cas de figure :

- Vous avez la double nationalité : vous payez vos impôts en Belgique

- Vous avez la nationalité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe ET vous renoncez à la nationalité Belge : vous payez vos impôts en France

- Vous avez la nationalité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe ET vous avez renoncez à la nationalité Belge ET vous devenez résident dans un autre pays , par exemple l'Espagne tout en gardant la nationalité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe , vous devrez payer vos impôts à nouveau en Belgique....

Est clair pour vous ?

Bav,
Jean

Merci.
C'est, en effet, bien clair !