°µÍø½ûÇø

Bonjour,

En qualité de RNH vous deviez avoir une sécurité sociale portugaise, vous ne cotisez plus pour la sécurité sociale française pendant 10 ans. !!!!!!

Bonjour

Vous serez probablement remboursé par la sécu portugaise mais moins et plus tard,si vous n'êtes pas inscrit à la sécu portugaise ça risque d'être problématique.

Cordialement

Merci pour vos  réponses.. en fait, le problème qui se pose est davantage fiscal.. en effet, exonéré pendant 10 ans, grace au rnh, mais ayant la contrainte de passer 183 jours au Portugal pour être totalement conforme aux conditions du statut, je voudrais savoir si le fait d'être retenu en France pour être hospitalisé et recevoir des soins de longue durée, nécessite la suspension du rnh , ou si le fait de ne pas être présent au Portugal pour cette durée, présente un risque de redressement fiscal.. pour faire simple, est ce que je risque d'avoir un redressement fiscal si je reste en France pour maladie plus de 182 jours?

@bealefloch étant RNH, vous êtes Portugais pendant 10 ans, donc lors de votre maladie vous auriez du vous faire soigner au Portugal et non rentrer de France car comme je vous l'ai dit vous avez obligation d'avoir une Sécurité Sociale Portugaise, le RHN c'est par le beurre et l'argent du beurre !!!!

@bealefloch

Bonjour,

si déjà vous êtes rentré en France pour les soins, il est trop tard pour une suspension de la RNH qui aurait été possible si  vous y aviez pensé avant votre rentrée pour les soins. En ce cas, reprenant les payments de la sécu aussi, vous auriez été à nouveau résident en France et couvert pour les frais du traitement.

Je comprends que vous auriez voulu continuer à bénéficier de la situation de RNH, mais là aussi il aurait justement fallu y penser avant parce-que, effectivement,  il est aussi possible de suspendre de façon temporaire une RNH pour la reprendre après.   C'est à dire que si un résident NH, pour la raison qui soit, veut ou doit s'absenter pendant, PAR EXEMPLE 2 ans, supposons avec le but de voir ce que ce serait de vivre dans un autre pays, ou alors pour aller aider un conjoint, ou pour d'autres raisons personnelles,  il peut suspendre cette RNH au Portugal et la reprendre après ces 2 ans, perdant ainsi les 2 ans de ce status parce-que -de ces 10 ans- il en aura profité pendant 8 à la place de 10.

Dans votre cas vous auriez perdu 1 an, mais actuellement c'est en tout cas bien plus critique parce-que, s'agissant de votre pays où vous n'étiez plus résident depuis belle lurette déjà, de reprendre la résidence tout juste pour profiter des soins sans plus y avoir été résident et assuré ... et bien, on ne sait pas comment vous allez vous y prendre !  Vous avez écrit:   "je suis rentré en France pour me faire hospitaliser et recevoir des soin"  alors, si je ne me trompe pas pour ce qui est de la France  (je ne suis pas française)   on a le droit, bien évidemment, de faire recours au soins dans notre pays LORSQU'IL S'AGIT D'UNE URGENCE, donc  en cas d' IMPRÉVU .

Le titre de l'argument aurait dû être :  "Assurance maladie :  en France ou au Portugal ?" parce-que si vous n'êtes pas tombé malade en France, mais que vous vous y êtes rendu avec le but d'y recevoir les soins, c'est là la grande différence.

@bealefloch

Bonjour,

Si vous avez tjrs un domicile au Portugal vous êtes tjrs résident et RNH.

Bien sûr il y a la condition des 183 jours mais je ne pense pas que cela soit vérifié à la loupe et d'ailleurs comment : péages, factures, etc...

Il n'y a pas grand risque même si ce n'est pas légal.

Vous avez parfaitement le droit de vous faire soigner en France si vous avez votre carte vitale et payez les cotisations à l'assurance maladie. Les médecins de la Saude vous disent eux mêmes de rentrer en France pour vous faire opérer car il y a une attente d'un an sauf tout de même pour les urgences.

Vous serez plus de 183 j en France mais je pense que vous allez continuer à faire votre déclaration d'impôts au Portugal, c'est le principal.

Donc à votre place je ne ferai rien sauf me faire soigner en France.

Ursule.

@Ursule2003PORT

Merci beaucoup pour votre réponse.. je pense aussi que le retour en France est légitimé par le fait que les soins seront de meilleure qualité en France..

Cordialement

µþé²¹³Ù°ù¾±³¦±ð

@bealefloch

La présence au Portugal est facile à contrôler : consommation électricité et eau par exemple.

@bealefloch

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'en France on soigne mieux qu'au Portugal ?

C'est discriminant et tout à fait faux, ou alors faudra avancer des statistiques fiables des soins des médecins des deux pays et les comparer.

Si ce n'est qu'une impression personnelle de votre part, cela n'a aucune valeur scientifique...ok ?

@JOSYANE KASTNER Madame, je me permets de vous dire que vous racontez n'importe quoi !! En tant que retraité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ vivant au Portugal RNH ou pas, effectivement vous devez vous inscrire à la SS Portugaise.  Sachant que vous n'avez jamais cotisé à la SS Portugaise,  si vous allez vous faire soigner au Portugal la SS Portugaise refactura ses ressortissants à  SS ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe. Je vous informe que sur votre pension de retraite vous avez un prélèvement qui s'appelle la COTAM qui n'ai autre que la SS ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe. Donc vous avez le le droit de vous faire soigner en France !! Vous gardez vos droits !!! La carte vitale ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe en tant que retraité vous l'avez à vie !!

Votre situation est trop peu décrite pour vous donner des indications.

Etre vous retraitée (francaise) ?

Je pense qu'il n'a aucune loi qui interdit aller se faire soigner dans un autre pays.

La durée va aussi avoir son importance 190 jours n'est pas la même chose que 360 jours durant plusieurs années, etc

Jeter aussi un coup d'oeil sur le site de gerard lebat.

@Ghis38

Ce n’est hélas pas la première fois que cette personne donne de bonne foi ou intentionnellement je l’ignore, de fausses informations sur ce forum.

Le Portugal et la France ont signé un accord (auquel chacun peut avoir accès via internet) pour ce qui est de la réciprocité de la prise en charge des °µÍø½ûÇøriés par la SS du pays d’°µÍø½ûÇøriation.

Un °µÍø½ûÇørié ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ reste affilié à la SS ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe et y cotise d’ailleurs à un taux plus élevé pour ce qui est des retraités. (4,2% pour les retraités du secteur privé et 3,2% pour les retraités du secteur public…,)

Il est inscrit à la SS  Portugaise qui répercute à la SS ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe toutes les dépenses liées à des soins effectués au Portugal.

Il conserve cependant sa carte vitale et ses pleins droits à se faire soigner en France si besoin. et c’est bien normal puisqu’il y cotise !!!

Ce n’est pas moi qui le dit c’est le CLEISS !!!

@Boavista31

ll n'y a pas d'accord concermant les "°µÍø½ûÇøriés",  ça n'est pas un terme qu'on trouve dans les lois.

L'accord que vous décrivez concerne les retraités résidant dans un pays autre que celui dans lequel ils ont acquis des droits.

Rien n'indique que la personne soit retraitée et si elle l'était, le régime dépend de l'origine de la pension, du dernier employeur...

Le critère général d'affiliation à la SS de France (métro + DOM) est la résidence en France (au moins 3 mois).   En quittant la France. on sort du système, sauf certains retraités.

@Ghis38

"En tant que retraité ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ vivant au Portugal RNH ou pas, effectivement vous devez vous inscrire à la SS Portugaise"

Non, il n'y a pas d'obligation.  L'enrollement forcé à la SS est une spécialité française (ou allemande mais il y a longtemps).

Votre domicile fiscal dépend avant tout de votre déclaration, il n'y a personne qui va compter les jours.

Un hôpital n'est pas un domicile, techniquement vous ne pouvez pas vous domicilier dans un hôpital français.   Vous ne pouvez pas remplir vos déclarations de revenus avec l'adresse de l'hôpital !

J'ai supposé que vous avez conservé  votre domicile et n'avez pas un domicile en France.  Sinon il faut mieux expliquer  votre cas.

Aussi tout le mondre a le droit de se faire soigner en France, que ce soit dans le public ou le privé, avec ou sans Carte vitale.  (Noter que soigner n'est pas synonyme de rembourser.)

C'est une différence notable avec le Portugal, où la médecine publique est réservée aux utentes du SNS (sauf urgence).

"Peut-on conserver ses droits à la Sécurité Sociale française quand on a le statut RNH au Portugal ?

Petite piqure de rappel : Afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l’année et ne pas y avoir été résident fiscal dans les 5 années précédant la demande. Aussi, il faut disposer d’un logement en tant que propriétaire ou locataire au Portugal et pouvoir le prouver. La réponse à la question est oui, vous pouvez bénéficier du statut de RNH tout en conservant vos droits à la Sécurité Sociale française. L’accès à un système de santé publique vous sera garanti.

Les retraités du régime français bénéficient toujours de la Sécurité Sociale française. En effet une cotisation d’assurance maladie de 3.2% continue d’être prélevée par la Sécurité Sociale française sur les retraites privées. Pour avoir accès au système de soins public portugais vous avez l’obligation de vous enregistrer à l’équivalent portugais de la Sécurité Sociale pour la maladie, le Sistema Nacional de Saúde (SNS). Les retraités français qui choisissent le statut RNH peuvent gratuitement transférer sur le SNS portugais leurs droits à Sécurité Sociale française. Ils conservent l’intégralité des droits et avantages de la Sécurité Sociale française au Portugal.

Il faut néanmoins faire quelques démarches pour pouvoir en bénéficier.

En effet il vous faut de demander à votre caisse de retraite le formulaire S1 (ex E121) permettant de transférer vos droits français sur le système portugais SNS. En clair, vous bénéficierez des deux régimes obligatoires simultanément, en sachant que le SNS prendra en charge les remboursements du secteur public portugais uniquement."

Bonjour@´³¾±±èé

Juste une petite correction; les taux de prélèvement SS sur les pensions sont en fait de :

3,2% pour les pensions du secteur public contre 0% en France

4,2% pour le secteur privé contre 1% en France.

Les °µÍø½ûÇøriés cotisent donc en effet à un taux plus élevé que leurs homologues résidents ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ.

Pour trouver tous les renseignements relatifs aux soins pouvant être effectués en France par un °µÍø½ûÇørié vivant dans un pays de l’UE :

Sur internet  entrer : ASSURANCE MALADIE D’UN FRANCAIS VIVANT A L’ETRANGER

Choisir le site SERVICE PUBLIC.FR

Dans la rubrique QUELLE EST VOTRE SITUATIONselectioner PAYS DE L’EEE  et  RETRAITE puis AFFICHER INFORMATIONS/VOUS ETES RETRAITE

Bonjour.

"Les °µÍø½ûÇøriés cotisent donc en effet à un taux plus élevé que leurs homologues résidents ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ."

Je crois que non.

Ils ont la COTAM en plus (moins de 5 %) mais ils ont la CSG CRDRS en moins (plus de 5 %) donc ils cotisent moins.

"Les retraités français qui choisissent le statut RNH peuvent gratuitement transférer sur le SNS portugais leurs droits à Sécurité Sociale française."

Il n'est pas nécessaire de choisir le statut (fiscal) de RNH, il suffit d'être résident (au sens civil) et heureusement puisque le RNH devrait disparaître.

La sécurité sociale ne regarde pas le statut fiscal, elle regarde uniquement les droits sociaux.

Bonjour@palbarede

D’accord avec vous mais Je ne parlais que de la seule cotisation SS, bien sûr les °µÍø½ûÇøries bénéficient  de l’exonération de prélèvements sociaux donc si on fait le bilan global avec les CSG +CASA + CRDS  (9,1%maxi) + SS, c’est vrai que les °µÍø½ûÇøriés sont moins taxés que les résidents (- 5,9% maxi)

Merci a vous tous de me donner toutes ces informations..

Pour clarifier la situation, je suis retraitée du secteur privé, bénéficiant depuis 2017 du statut rnh, et présente sur le territoire portugais au moins 300 jours par an, car je  m'y plais vraiment.. et j'envisage d'y rester au terme du rnh.. je cotise en effet au titre de la SS française, et je bénéficie aussi bien sûr de la couverture santé car je suis bien inscrite à la sécurité sociale portugaise.. mon seul problème est le suivant : est ce que mon absence du Portugal pour qqs mois, le temps que je me fasse soigner en France, peut constituer une "infraction" aux conditions qui sont requises dans le cadre de la règle des 183 jours en dehors du territoire français.. si on considère que le départ dans son pays d'origine, pour y recevoir de meilleurs soins, dans certains domaines, mais pas tous, ne constitue pas une infraction a la poursuite du rnh, alors tout va bien .

Le problème n'est pas avec le RNH mais avec le domicile fiscal. 

Tant que votre domicile fiscal reste au Portugal vous devriez garder le RNH, sauf réforme fiscale générale.

Avez-vous changé votre domicile du Portugal vers la France ?  Si non votre domicile fiscal reste au Portugal,  si oui il passe en France.  En gros c'est vous qui choisissez votre domicile fiscal, qui doit correspondre à un domicile effectif.    Personne ne fait la chasse au gens malades.   

Textes de référence

domicilio fiscal

Lei Geral Tributária art. 19

1 - O domicílio fiscal do sujeito passivo é, salvo disposição em contrário:

a) Para as pessoas singulares, o local da °ù±ð²õ¾±»åê²Ô³¦¾±²¹ habitual;

°ù±ð²õ¾±»åê²Ô³¦¾±²¹

código do IRS art. 16

1 - São residentes em território português as pessoas que, no ano a que respeitam os rendimentos:

a) Hajam nele permanecido mais de 183 dias, seguidos ou interpolados, em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa;

b) Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como °ù±ð²õ¾±»åê²Ô³¦¾±²¹ habitual;

Le paragraphe b vous couvre.  Les conditions a, b sont alternatives (évident quand on voit c, d).  Contrairement à ce que tout le monde répète, il n'est pas nécessaire de rester 183 jours, c'est juste suffisant.

La loi est bien faite mais il faut lire en entier et respecter la logique.

Résidence et domicile sont synonymes.

Le paragraphe b couvre aussi, par exemple, les étudiants émigrés.

Salut !

Bonjour@bealefloch

Juste quelques dernières remarques auxquelles vous n’avez peut être pas pensé  en exposant votre situation sur ce forum :

°µÍø½ûÇø blog pt est um forum accessible au public au même titre que les réseaux sociaux.

Ceux ci constituent maintenant une source de renseignements pour les services fiscaux.

Les services fiscaux ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et Portugais peuvent échanger des informations.

Je ne vous en dit pas plus….

Intéressant et confirmatif

Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1995, 126513

¸éé²õ³Ü³¾Ã©

19-04-01-02-02 Pour l'application du paragraphe a du 1 de l'article 4 B du C.G.I., le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le

centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de

circonstances exceptionnelles, tel en l'espèce la maladie d'un membre de la famille. Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son

domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.

En conclusion il n'y aucune inquiétude à avoir, ni en France, ni au Portugal, à moins que vous ayez abandonné (vendu, résilié le bail de) votre domicile au Portugal.