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SUCCESSION PORTUGAISE

ISACARO60

Bonjour,


J'aimerais savoir si un frère ou une soeur peut au Portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses autres frères et soeurs héritiers également du bien immobilier. Sachant que cette personne a des enfants, je me demande si on peut céder sa part d'héritage gratuitement à un autre héritier.


Si oui, cela passe forcément par le notaire portugais ?


Merci pour votre aide et vos conseils

Voir aussi

Ambassade de France et consulats français au PortugalFormalités pour voyager au PortugalIRS DegiroRadiation volontaire de la CFE et droits la CPAM fermésVoter au Portugal comme °µÍø½ûÇørié
Moetai

Bonjour

Si les deux résident au Portugal ,il y a des chances de simplicité ,si l'un des deux réside en France ça sera plus compliqué et coûteux .

Mais je ne suis pas spécialiste.

Je sais juste que ce n'est pas simple.....et que même les notaires français s'y perdent un peu .

Cordialement

Afonso Albuquerque

Bonjour.

On peut renoncer à son héritage.

Bien sûr cela passe par un notaire.

Bien cordialement,

Afonso Albuquerque

Moetai

Bonjour

En cas de renonciation on ne peut pas choisir qui va en profiter ,si il y a plusieurs héritiers.

Cordialement

Afonso Albuquerque

Bonjour,

Ce sera partagé équitablement entre les prétendants.


On peut aussi léguer à l'état.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque

mars60

Bonsoir,


La renonciation volontaire successorale est réglementée par la loi, aux articles 2062 à 2066 du Code civil et constitue un droit dont dispose tout héritier.


Lorsqu'il renonce volontairement à l'héritage, l'héritier s'éloigne de la succession et peut le faire pour des raisons personnelles, comme éviter des conflits avec d'autres héritiers, ou pour des raisons matérielles et économiques, comme, par exemple, pour éviter l'accomplissement de charges ou obligations découlant de ce même héritage.


Quelles que soient les raisons qui conduisent l’héritier à renoncer à l’héritage, il n’a pas besoin de se justifier pour ce faire.


En cas de renonciation volontaire, la succession est distribuée aux autres héritiers jusqu'au quatrième degré de la ligne collatérale ou, en cas de décès anticipé, à leurs représentants. S’il n’y a pas de plus proche parent, l’héritage sera entre les mains de l’État.


La renonciation volontaire à un héritage, ne peut être effectuée qu'après le décès de la personne et elle est irrévocable, c'est-à-dire qu'après avoir refusé l'héritage, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.


L'héritier ne peut pas refuser la succession de manière conditionnelle ou partielle – cela signifie qu'en renonçant à la succession, il rejette tous les biens (immobiliers et meubles) auxquels il aurait droit, ainsi que les dettes ou autres charges.



Cordialement,

Mars60.

Afonso Albuquerque

Bonsoir Mars60.


Bien sûr que quand on renonce à un héritage c'est pas à la carte et je l'ai même pas mentionné car il en va de soi.


Bien à toi,

Afonso Albuquerque

Berocal

Bonjour,


il est indispensable d'aller voir un notaire portugais ET ET ET ET un notaire de votre pays natif.  Vous pouvez choisir le cadre légal de succession de votre choix.  Etant belge, le régime belge de séparation des biens nous convenait mieux et nous avons fait un testament devant notaire au Portugal qui est opposable à tout tiers.


Au niveau fiscal, seul le régime portugais sera d'application.