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@Nqm

Bonsoir,

L'avocat vous mène en bateau, vous pouvez faire une simulation en ligne gratuitement et c'est très simple.

Vous contactez une comptable qui vous fera la déclaration de plus-value pour moins de 50 €.

Avec mes clients, d'entrée de jeu, je leur parle des plus-values ce que d'autres collègues ne font pas toujours et bonjour les surprises !!

Voici le lien :

Cordialement,

Mars60.

Bonjour Mars 60 et la communauté,

Je vais donc devoir payer la plus value après la vente de mon appartement et souhaite des conseils et expérience de ceux qui l’ont déjà faite.

J’ai regardé quelques exemples du questionnaire sur certains sites qui me semblent un peu succincts car j’ai demandé une simulation (payante) à l’avocate qui m’a fait les papiers de vente mais demande encore des honoraires si son cabinet me fait la déclaration en ligne.

La simulation me donne plus de détails :

-1) Dépenses B comprennent - le prix d’achat de l’appartement

- l’IMT

- IS

- Frais notariés

-Frais d’enregistrement

- Frais d’agence (de la vente, si vous passez par une agence)

2) Prix de vente net de l’appartement. A

3) La plus value V est de V= (A-B)/2 car c’est l 1/2 de V qui servira à calculer la plus value

4) Là, pour nous qui avons chacun un revenu de retraite différent , elle conseille de faire 1 déclaration pour chaque individu car ce serait plus avantageux.

5) Calcul de la plus value pour chacun :

Total des revenus R = Pension de retraite + la moitié de V

6) Jusqu’à un montant de € 43000 , un taux de 27,154 % s’applique pour calculer l’IRS et au-delà de ce montant, le taux de 45% s’applique.. Le résultat total est S

7) Pour le calcul de la taxe finale IRS à payer, il y a un coefficient de pourcentage I à calculer où

I= S/R

8) ENFIN la TAXE IRS à payer pour chacun du foyer = S*I

Mes questions : 1) Sur le site des impôts pour cette déclaration de l’IRS, y a t-il ya toutes ces rubriques pour un remplissage correct (comme la déclaration des impôts sur le revenu en France ?

2) Existe-t-il quelque part cette déclaration en imprimé où on peut étudier calmement la déclaration ?

3) dès l’achat fait, j’ai fait installer une clim, cette dépense est elle déductible ?

Merci à tous pour vos suggestions et aide.

NGUYEN Q. M

PS: Si Mars connait un comptable qui accepte de ma faire la déclaration au prix indiqué, je suis preneur de suite.

Bonjour@Nqm

En plus des déductions que vous mentionnez pour le calcul de la plus value,  le fisc tient également compte d’un coeficient de variation monétaire qu’il applique au montant du prix d’achat

Exemple : si vous avez acheté en 2016 le coefficient est de 1,2 , en d’autre terme 1 euro de 2016 est reévalué à

1,2€ de 2025 ce qui a pour effet d’augmenter votre prix d’achat et donc mathématiquement diminue le montant de la plus value actuelle. Ces coefficients sont  reévalués et publiés chaque année au journal officiel de la république. A noter que le simulateur du site des finances applique automatiquement cette correction dès que vous renseignez la date de l’achat sur l’annexe G.

Question 1. : oui il y a toutes ces rubriques et il est possible de tout faire au travers du site des « finanças »  mais cela suppose que vous maîtrisiez bien cet outil informatique que vous remplissiez correctement l’annexe G pour cela il faut maîtriser un peu la langue Portugaise. Mieux vaut passer par un professionnel compétent si vous avez un doute.

Question 2 : Tout se fait maintenant de façon informatique, il vous faut prendre rendez vous aux Finanças de votre ville pour savoir s’il est encore possible d’utiliser des imprimés papier ( Modelo3 et Annexe G dans votre cas)

Question 3 : Personnellement lors d’une vente il m’a été refusé la déduction d’un système de climatisation, il avait pourtant été effectué dans les délais et par un professionnel avec facture et IVA acquittée.

Merci Boa Vista pour votre réponse.

Effectivement, il existe un coefficient qui a majoré le prix d'achat, pour moi qui ai acheté en 2017 et revendu en 2024, ce coefficient est de 1.15.

Pourriez vous m'indiquer l'adresse du site des finances où on peut avoir toutes les rubriques pour faire cette simulation de déclaration, on pourrait  ainsi recopier toutes les pages  qui peuvent remplacer ces imprimés papier modelo 3 annexe G (j'ai déjà quitté (avec un gros pincement au cœur) le Portugal et ne peux donc aller me renseigner aux Finanças)

Bonjour@Nqm,

Il suffit de se connecter au serveur

pour cela il vous faut votre NIF et le mot de passe. Et faire une recherche avec IRS

Dans une des discussions de ce blog j’avais donné le mode d’emploi du simulateur d’impôts.

Si vous ne réussissez pas à le retrouver je le republirai.

Bonjour Boavista31

Je suis bien intéressé par votre mode d'emploi du simulateur mais surtout des paragraphes de déclaration    et des annexes éventuelles. J'ai vu que vous dites faire vos déclarations vous-même. J'ai eu une simulation par l'avocate qui a fait les papiers de la vente avec tous les chiffres;

1. DEPENSES    : Année
2. IMT
3. Is
4. Notaire
5. Enregistrement
6. Frais agence

        VENTE Année        Prix

        Plus Value  = 50% de (Vente -Dépenses)

    Impôt à payer pour chacun du couple

1. Pension de retraite A
2. Plus value B = 1/2 de la plus value ci dessus (=25%)
3. Sur la somme totale A+B  (Par exemple 55000 )
4. Taxe de 27.154 % jusqu'à 43000  =    11676
5. Taxe de 45 % au dessus de 43000 =   5400
6.                                                     Total      17076

                        Pourcentage plus value /revenu total= 17076/55000  = 31.04 %

                        IRS des plus values à payer = 17076 * 0,31  = 5300  pour l'un du couple

Pouvez vous m'aider  et m'indiquer les paragraphes où il faudra rentrer ces chiffres.

L'avocate m'a conseillé de faire 2 déclarations séparées qui seront plus plus avantageux que faire une seule déclaration pour les 2

Pour cela , il y  a     un endroit pour choisir ?

En vous remerciant infiniment

NGUYEN Q. M.

Bonjour à tous

Nous serons également confrontés à ces calculs de plue value puisque nous venons de signer un compromis. Pour l’an prochain maintenant.

Quelles sont les factures, hors frais d’agence…., susceptibles d’être déduites.

Nous avons fait beaucoup de travaux et d’amélioration dans cette maison.

En vous remerciant

Bonjour@Nqm

GUIDE D’UTILISATION DU SIMULATEUR D’IMPOTS AU PORTUGAL

Avant de se connecter il faut avoir les informations suivantes :

Le N° fiscal (NIF) du déclarant et celui du conjoint si on fait une déclaration commune.

Le mot de passe d’accès au site des finances et celui du conjoint ( senha de acesso ).

Le revenu annuel du déclarant et celui du conjoint.

Il faut savoir que le simulateur  désignera  le déclarant comme étant le « sujeito passivo A » et  le conjoint le « sujeito passivo B »

1 - Se connecter au site des impôts :   « ç²¹²õ.²µ´Ç±¹.±è³Ù"

2 - En haut à droite de l’écran cliquer sur  « Iniciar sessao »

3 - Cliquer sur  « NIF »  et entrer son NIF et sa  « senha de acesso » puis cliquer sur « AUTENTICAR »

4 - En haut de page dans la fenêtre de recherche entrer :  IRS , puis lancer la recherche en cliquant sur la loupe.

5 - Cliquer sur :  « IRS aceder »

7 - Cliquer sur « ENTREGAR DECLARACAO »

8 - Cliquer sur « PREENCHER DECLARACAO »

9 - Dans la fenêtre « Escolha o ano pretendido »  sélectionner l’année désirée (en général la plus récente)  puis cliquer sur : « SELECIONAR »

10 - Dans la fenêtre « assistente de preenchimento » sélectionner : « OBTENCAO DE UMA DECLARACAO PRE-PREENCHIDA «  puis :

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo A »

        - Cocher la case  « OPCAO PELA TRIBUTACAO CONJUNTA DOS RENDIMENTOS »

          ( si déclaration commune du foyer fiscal )

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « CONTINUAR »

11 - En face « sujeito passivo B » cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « NIF » et entrer la « senha de acceso do sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « FECHAR » dans la fenêtre qui s’ouvre

12 - A gauche de la page   « ROSTO » :

Cliquer sur « 4  :  Estado civil do sujeito passivo »

Cocher la case correspondant à son état civil : « Casado » = Marié ou autres …..

Cliquer sur « 8  : Residencia fiscal »

Paragraphe A « Résidentes » : sélectionner le lieu de  résidence : « Continente » ou autre…. Madeira, Açores

Cliquer sur « 9 :  Reembolso por transferencia » et cocher la case « Confirmo o IBAN indicado » ou entrer le N° de l’IBAN

Cliquer sur « 10 :  Natureza da declaração » et Cocher la case  « 1er Declaração do ano »

13 - Cliquer à gauche de l’écran sur « Anexos » et vérifier qu’il n’y a aucune annexe déjà sélectionnée ;  s’il y en a une ou plusieurs cliquer sur l’icône « poubelle », puis sur « Confirmar » 

14 - Cliquer à gauche de l’écran sur « Anexos » puis sur  « + Adicionar anexo »

15 - Sélectionner « ANEXO J : Rendimentos obtidos no estrangeiro «

16 - Dans la fenêtre qui s’ouvre : » Adicionar anexo J » entrer le NIF du sujet A  puis CONFIRMAR

            -   Vérifier que l’ » Ano de rendimentos » est correct

            -   A gauche de l’écran cliquer sur    « 3 : Identificaçao dos sujeitos passivos » :  et

                vérifier que les NIF des sujeitos  A  et  B   et du  Titular  dos  rendimentos

                (c’est à dire le déclarant, en général le sujeito A )  sont corrects.

            -   En bas de la page cliquer sur   « 4 : Nacionalidade «      et sélectionner  la

                nationalité :    « 250 - França »

17 - A gauche cliquer sur  : « 5 : Rendimentos de pensoes (Cat H) »

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir les cases suivantes :

            - Case  « N° Linha » :  entrer « 501 »

            - Case  « Codigo rendimento » :  sélectionner « H01 »  pour une pension privée

            - Case  « Pais da fonta » :   sélectionner   "250- França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

Cadre C : « Informações Complementares para a categoria H» : Cliquer sur :  « +adicionar linha »

           - Case « N° Linha » : entrer « 501 »

          - Cocher la case : « Decorrente de emprego anterior» (provenance emploi antérieur)

Si le sujeito A doit déclarer en plus une pension publique déjà imposée en France : 

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir :

            - Case  « N° Linha » : entrer  « 502 »

            - Case  « Codigo rendimento » : sélectionner  « H02 » pour une pension publique

            - Case  « Pais da fonta » : sélectionner « 250 - França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

            - Case  « Imposto pago no estrageiro » entrer le montant de l’impôt payé en

              France s’il ya lieu

18 - S’il y a un deuxième déclarant dans le foyer fiscal ( sujeito B) :

Cliquer à nouveau sur « Anexos » pour sélectionner une autre annexe J, et remplir les mêmes cases que pour le déclarant A  (Paragraphes 14 et 17 ci dessus )

19 - S’il y a des revenus autres que les pensions à déclarer; il faudra sélectionner et remplir la ou les annexes correspondantes (Exemple « anexo B » pour l’alojamento local,  »anexo F» pour les revenus locatifs, ou "anexo G" pour déclarer les plus values immobilières)

20 - Pour finir cliquer sur l’icône bleue « SIMULAR » à droite de l’écran pour lancer le calcul de l’impôt.

NOTE : si une des données entrée est fausse ou incomplète le logiciel le signale et sur-ligne en rouge les éléments à corriger.

Le simulateur ne peut pas calculer l’impôt pour les RNH (anexo L)

@Ambodimita

Les frais d’acquisition et de vente déductibles sont les suivants :

-  Coût d’obtention du certificat énergétique à la vente

Commission payée à l’agence immobilière à la vente

Travaux d’entretien et d’amélioration avec factures et réalisés dans les 12 dernières années ( voir CIRS - ART 51 Despesas e Encargos)

Impôt de timbre fiscal ; « imposto de selo » à l’achat

IMT ( impôt sur la transmission de la propriété) à l'achat

Frais d’écritures notariale à l’achat

Frais d’avocat à l’achat

Frais d’inscription au registre de propriété à l’achat ;  « Registro predial »