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Bonjour

Du côté du locataire, les loyers payés apparaissent automatiquement dans l'annexe H de la déclaration d'impôt sur le revenu (Modelo 3). Mais pour cela, le propriétaire doit délivrer des reçus électroniques (emissão de recibos electrónicos) pour les loyers payés par le locataire. Ces reçus sont émis par le propriétaire sur le portal das finanças.

Bonjour,

Oui, comme écrit par JohnnyPT, c'est au propriétaire à faire la démarche auprès du service des impôts.

MAIS JE RAJOUTE UNE NOUVEAUTÉ: comme jusqu'ici certains propriétaires ne faisaient pas cette démarche pour ne pas payer l'IRS. à partir du 1er août 2025 le locataire pourra l'effectuer à sa place.

MAIS JE RAJOUTE UNE NOUVEAUTÉ: comme jusqu'ici certains propriétaires ne faisaient pas cette démarche pour ne pas payer l'IRS. à partir du 1er août 2025 le locataire pourra l'effectuer à sa place. - @hirondelle de mer

Ok, ce que vous voulez dire c'est que, à partir du 1er août 2025, le locataire peut enregistrer le contrat sur le portail fiscal. Mais le propriétaire sera toujours celui qui continuera à délivrer les reçus aux fins de l' IRS.....

@JohnnyPT

exactement. Mais en principe les frais d'enregistrement (imposto de selo) sont à la charge du propriétaire. Donc s'assurer que cette clause est dans le contrat de manière à être remboursé par le propriétaire si c'est le locataire qui fait la démarche. Il arrive que le propriétaire inscrive dans le contrat que cemontant sera à la charge du locataire, c'est une question de négociation.

Ici un lien sur -qui déclare le contrat -

Ok merci beaucoup pour l'info.

Mais si le proprietaire n'émet pas les recibos que peut-on faire ?

Cordialement

CE

Mais si le proprietaire n'émet pas les recibos que peut-on faire ?
- @claudeespanet

Si le contrat a été enregistré auprès du bureau des impôts, il est actif. Renseignez-vous auprès du bureau des impôts pour savoir si le propriétaire a payé le droit de timbre (imposto de selo), qui s'élève à 10 % du loyer mensuel.

Si le propriétaire a plus de 65 ans, il n'est pas obligé de délivrer des reçus électroniques, mais il devra vous remettre des reçus en papier.

Ensuite, vous pouvez obtenir ici de l'aide sur la manière de procéder :

...

Bonjour,

"Mais en principe les frais d'enregistrement (imposto de selo) sont à la charge du propriétaire."

C'est pas un principe, c'est un fait.

Bien cordialement,

Afonso Albuquerque