Bonjour,
Tout le monde conna卯t l'histoire des plus values lors de la fermeture ou vente d'un bien immobilier 茅tant exploit茅 comme AL.
Le principe 茅tant d'indiquer sur l'annexe B de la d茅claration IRS la "valeur de march茅" du bien au moment de l'inscription et la PV 茅tait calcul茅e entre la valeur d茅clar茅e et la "valeur du march茅" en cas d'arr锚t d'activit茅 de l'AL et entre la valeur d茅clar茅e et la valeur de la vente, en cas de vente.
Si le principe de calcul de la PV en cas de vente 茅tait +/- bas茅 sur des chiffres concrets puisque la valeur de vente 茅tait une valeur connue, par contre la "valeur du march茅" 茅tait une valeur tr猫s arbitraire et les propri茅taires avaient tendance 脿 sur茅valuer l'immeuble au moment de l'inscription et de le sous-茅valuer au moment de l'arr锚t de l'activit茅.
Aavec la chute du tourisme et du聽 march茅 immobilier, beaucoup de propri茅taires de AL (surtout Lisbonne et Porto) ont d茅clar茅 une valeur lors de l'arr锚t du AL, inf茅rieure ou au mieux 茅gale 脿 celle qu'ils avaient d茅clar茅 lors de l'inscription, et au lieu de PV tax茅 脿 95%, ils ont fait une moins value ou au mieux rien du tout.
Le Minist猫re des Finances voyant qu'ils se sont fait avoir avec une loi compl猫tement stupide bas茅e sur des valeurs incontr么lables ("valeur du march茅"), ont pondu une nouvelle loi plus contr么lable bas茅e sur des valeurs r茅elles.
Cette loi va entrer en vigueur avec l'OE 2021 et consiste 脿 taxer:
a) En cas d'arr锚t de l'activit茅 AL pour usage personnel du bien ou location traditionnelle 脿 long terme
vous devez payer 1,5% sur la VPT (Valor Patrimonial Tribut脿ria) , multipli茅 para les nombres d'ann茅es que vous avez exploit茅 votre AL et pay茅s sur les 4 ann茅es suivantes
Exemple :Si vous avez commenc茅 votre AL en 2015 et la VPT de votre AL est de 300.000 et vous avez exploit茅 votre AL jusqu' en 2025 (pendant 10 ans), vous devez payer en 4 ans 300.000 x 1,5% x10 = 45.000 , soit 11.250 鈧�/an en 2025 -27-28-29.
b) En cas de vente du bien, 茅tant donn茅 que la valeur de la vente est connue, c'est l'ancienne loi qui s'applique : 95% sur la PV
