°µÍø½ûÇø

@joefoug

Une chose : vous ne pouvez pas élire domicile officiel dans plusieurs pays en même temps (en fait, vous le pouvez, mais vous payez des ¾±³¾±èô³Ù²õ partout).

Si vous voulez échapper à une double imposition, il vous faut choisir, domicile officiel en Suisse ou en France.

A priori, dans votre cas, la domiciliation en Suisse me semble plus judicieuse. Vous vous annoncez en France comme résident en Suisse. Si vous avez un bien immobilier en France, vous le déclarez comme résidence secondaire (dans ce cas, vous ne pourrez pas y passer plus de 180 jours par année). Vous serez alors taxé en Suisse sur vos revenus selon la législation fiscale de votre canton de domicile. En France, vous payerez la taxe foncière sur la valeur de votre bien et la taxe d'habitation (elle est maintenue pour les résidences secondaires, en tout cas pour ce que j'en sais). Si vous êtes en location en France, vous pouvez également le déclarer comme résidence secondaire, par analogie, je pense que vous ne payeriez que la taxe d'habitation.

Pour prendre mon cas personnel, de nationalité suisse, je n'ai jamais travaillé en France et n'y ai jamais eu de revenu. En revanche, j'y possède une petite maison dans le Var, je n'y passe qu'environ 3-4 mois par année (je suis retraité). Je paye normalement mes ¾±³¾±èô³Ù²õ dans le canton de Genève, et en France, je paye taxes foncières et d'habitation.

En Suisse, je déclare ma maison en France pour sa valeur d'achat, qui vient s'ajouter à la valeur de mes biens en Suisse. Le total sert à déterminer le taux applicable pour l'impôt sur la fortune. La valeur de la maison en France est ensuite déduite pour le calcul de l'impôt.

@joefoug

Il me semble qu'on vous a déjà répondu à ce sujet:

/forum/viewtopic.p … 55#5741914

Si vous ne nous croyiez pas, consultez les ¾±³¾±èô³Ù²õ suisses et/ou français.

On ne peut pas être domicilié à deux endroits différents en même temps, encore moins dans des pays différents, et des conjoints mariés peuvent avoir des domiciles différents.

merci pour votre réponse, je donne également  la réponse du centre des ¾±³¾±èô³Ù²õ, cela peut servir à ceux et celles qui se poseraient la question

"Si vous résidez en France et que vous n'êtes pas frontalier

Vous déclarerez vos revenus français si vous en avez ainsi que les revenus Suisses qui sont déjà prélevés par la Suisse. Afin d'éviter la double imposition lors de votre déclaration de revenus, vous déclarerez bien vos revenus perçus à l'étranger en ligne 1AF pour le déclarant 1 et en 8TK, un crédit d'impôt égal à l'impôt français sera alors appliqué.

Vous devrez également ajouter à votre déclaration le formulaire 2047 SUISSE."

Autre cas de figure : Résidence en Suisse

Si vous êtes résident en suisse en 2023,

vous devrez établir la déclaration en France au service des Non Résidents avec seulement vos revenus français  (période où vous résidiez et travailliez encore en France) et une date de départ à l'étranger.