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Attestation de non-poursuites

Biscotte01 Nouveau membre

Membre depuis le 09 Mars 2013

Biscotte01Nouveau membre21 Mai 2013 07:44:21

5

Bonjour,
Je suis actuellement domicili茅e sur France et je vais d茅m茅nager sur le canton de Vaud.
La r茅gie me demande une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir sur France ?
Meci

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Dominique-Flavie Contributeur

Membre depuis le 12 D茅cembre 2011

Dominique-FlavieContributeur21 Mai 2013 08:01:57

106

Bonjour,

Je crois qu'il vous faut allez voir 脿 la banque de France de votre r茅gion.Eux, ils pourront vous renseigner. Sinon, je ne vois pas trop.
Bonne chance
Dominique

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Airstef Membre actif

Membre depuis le 09 Octobre 2012

AirstefMembre actif24 Mai 2013 19:34:49

48

Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici :

a pluche

stef

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Guestposter32156 滨苍惫颈迟茅

Guestposter32156滨苍惫颈迟茅24 Mai 2013 19:43:35

0

Airstef a 茅crit:
Hello !

si on parle du casier judiciaire tu peux le faire directement sur internet ici :

a pluche

stef

Il s'agit en fait plut么t d'un document attestant que la personne n'est pas poursuivie pour dette impay茅e. Mais o霉 se procurer ce document...

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Airstef Membre actif

Membre depuis le 09 Octobre 2012

AirstefMembre actif24 Mai 2013 20:08:06

48

脿 ma connaissance ca n'existe pas en France

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matheousse Membre actif

Membre depuis le 09 Avril 2011

matheousseMembre actif24 Mai 2013 20:25:46

32

peut etre en contactant la banque de france, ou votre banque

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