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@Myriame k

Bonjour et bienvenue !

Je me suis permise d'ouvrir ce nouveau fil sur le forum Côte d'Ivoire afin que les membres installés sur place puissent vous renseigner.

Bonne continuation

Bhavna

@Myriame k

bonjour madame,

je vois à quel point cette situation vous a affecte,mais pour ma part,la negociation serait souhaitable car je pense bien bien que votre frere detiennent un document qui leur permet de mettre le bien en location.Discutez avec votre freres qui ursupent le bien actuelement,faire leur comprendre votre intention de le vendre avec un accord de répartion après vente selon la positon de chacun dans la famille.

En effet,votre defunts parents n'etaient pas mariés légalement.Et votre père a laissé le bien à sa femme qui devient en quelque sorte le nouveau proprietaire .Alors après avoir se remarié,tes freres qu'elle a eu apres deviennent ses enfants legitimes,par conséquent, ils heritiers du bien de leur mère aussi au meme titre que vous.(acte d'heridité de vos defunt mère)

De l'autre coté,pour une famille recompsée tous les enfants appelés  heritier qu'ils soient d'une union anterieur ou de la nouvelle.(l'acte d'heredité)

Pour cela,certains freres font ce qu'on appelle opposition ou prenotation,c est une lettre deposée à la conservation forcière qui empeche toute mutation ou achat du bien que importe les preuves.Car cette lettre répresente un certificat de non appel.

Pour votre prochain voyage,je vous conseille de demander l'etat domanial,ce document retrace la vie administrative de la parcelle.Certains juriste ne vous disons jamais la verité

nb:je ne suis pas un juriste de profession, j'excere dans l'immobier(location ,vent, lotissement).

Cordialement

Fabrice kouassi

Bonsoir,  merci pour votre réponse mais le certificat de non appel c’est moi qui en suis depositaire et reconnue comme seule heritiere. Je peux vendre cette concession et investir dans une autre region de Côte d’Ivoire selon mon notaire et c’est ce que je veux faire.  cordialement,  bonne soirée à vous.

@Myriame k

Top ça marche avec ce certificat.

@Myriame k

Bonsoir Madame, vous devez plutôt voir un notaire pour gérer la succession et vous assurer d'abord de vos droits !!!

Si vos parents n'était pas marié, et que votre père était le seul propriétaire vous êtes la seul héritière (Donc n’avez rien à discuter avec les autres) !!!! Quand vous aurez l’acte d’ayant droit, vous pourriez agir de plein droit en demandant l’expulsion des locataires ou leur notifier le nouveau mode de versement et ce par décision de justice.

@Myriame k

Dans ce cas, asssigné les locataires en justice pour non paiement de loyer !!!

Mais à votre place, je prendrai 3 mois de vacance pour regler définitivement le problème. Si vous n'êtes pas sur le terrain ca sera très difficile, meme avec un avocat.

NB: En terme de sécurité physique, je vous prie de prendre vos dispositions, quand vous voulez interrargir avec vos freres ou autres personnes (On ne sait jamais)

@Isma 225  Ah ! J’oubliais ! j’ai rencontré un avocat il me demande 6 millions pour plaider ma cause en justice. Mon ami d’Abidjan m’a dit que ce n’etait pas le prix,  d’autant plus que cet avocat me dit qu’il faudra certainEment faire appel à Abidjan car là oú se trouve la concession on donnera raison à mon adversaire car il est non seulement un homme mais aussi parce qu’il est connu et a contracté de nombreux credits aupres des commerçants qui auraient peur de tout perdre…

@Myriame k

Faite beaucoup attention, des personnes peuvent utiliser votre position pour vous soutirer de l'argent.

Déjà, changer d'avocat parce qu’il est véreux, la justice n'est pas basé sur le genre.

Des gens peuvent avoir falsifier des documents, comme l'a signifié M Fabrice Kouassi, donc aller chez un notaire pour authentifier les vôtres. Le notaire à la possibilité de rentrer dans le cadastre et aussi voire les hypothèques... Si le notaire confirme que vous êtes la seul héritière, essayer de faire votre certificat de propriété foncière.

Quand vous avez les papiers vous faites appelle à un huissier pour l'assignation pour (i) non paiement de loyer (ii) ou pour y habiter (iii) ou faire habiter un membre de votre famille, devant la justice civil.... Pas besoin d'un avocat, vous y aller vous-même ou envoyé une personne avec procuration. 

Le juge va demander à qui appartient la maison? Prouver le !

SI vous avez vos documents, il va ordonner l'expulsion. Que vous allez signifier au locataire et s'ils ne s'exécutent pas vous avez le droit de recourir à la force publique (Police national)

Faite dans le silence et la mèthode, pas besoin d'avertir les freres et autres. Considerer que vous avez des locataires qui ne vous paye pas ! En vrai cette histoire concerne que vous et vos locataires, n'écouter pas les "ON DIT" et partez à la source de l'information par vous meme.

Effectivement c’est ce que j’avais fait : j’ai engagé un huissier qui a effectué un commandement de payer, il m’a meme envoyé les documents via whatsapp mais au lieu d’aller au bout de la procedure, il m’a dit que je devais prendre un avocat. j’avais pris connaissnce de la procedure et normalement il n’y avait pas de probleme ! Le juge aurait convoqué les commerçants pour leur demander les quittances de loyer, et ceux qui ne pouvaient les fournir devaient soit payer, soit être expulsés.  L’huissier n’a pas fait son travail et je l’ai payé 350 000 francs.  Pourtant, j’ai été trés conciliante en voulant repartir sur de bonnes bases et effacer de ce fait les sommes versées au demi- frère qui comme me l’a certifié le notaire n’a aucun droit sur l’héritage….Les commerçants ont au cours d’une reunion et au vu des documents que j’etais la vraie propriétaire et ont promis qu’ils paieraient à l’huissier apres mon départ. Lors de mon sejour ils m’ont payé un mois. Mais j’ai du rentrer en France pour mon travail. A present, je souhaiterai m’installer en Côte d’Ivoire. Cela m’a fait mal de voir l’etat de la concession cette année car elle n’est pas entretenue et surtout la maison de mon enfance. j’ai du partir sur Abidjan car on m’a menacé et tenté de trouver une solution. j’y ai rencontré par le biais d’un ami un notaire . Tout est ok il m’a bien dit que tous mes documents etaient bons. Le problème, trouver un huissier serieux qui n’aura pas peur de faire son travail… Et de preference sur Abidjan car dans cette ville du Haut-Sassandra il y  a  beaucoup de corruption et en tant que metisse beaucoup de prejugés ! cordialement, Myriame

@Myriame k

Zut !!! je vois à quoi vous etes confronté,

J'ai le numero d'un Commissaire de justice rattaché au tribunal d'Abidjan, mais je ne pense pas qu'elle ira à Sassandra ça fait loin. Peut etre essayer de voir du coté de san pedro...

Votre notaire peut pas vous donner le contact d'un hussier ou meme lui meme gérer le bien ? Mais vous pouvez aussi donner la gestion à une agence immobiliére qui vous prendra du genre 10 à 15% du loyer par mois....

@Myriame k

En ce qui concerne le tarification et détails de la procédure :

- Lettre de résiliation de bail 15k

- Assignation 51k

- Enrolement 30k

- Retrait GROSSE 25k

- Signification GROSSE 61K

- PV Expulsion 250 k  ( Réquisition Police 150.000 + PV +frais divers...)

Surtout ne payez jamais en un coup, vous payer le montant à chaque étape de la procedure.

Le rolé de l'hussier est d'aller signifier au locataire, il ne peut pas vous representer au palais raison pour laquelle il vous a demandé de voir un Avocat. Vous pouvez mandaté un personne de confinace avec procuration pour vous representer. Mais je pense que la meilleur des solutions sera dl'expulser tout le monde pour partir sur de nouvelle base.

Bonne chance à vous

@Isma 225 c’est à Daloa !!  Commercants majoritairement Dioula et Odienneka (moi meme suis née à Odienné). Ma maman etait Dioula et à la fois d’Odienné. D’autre part il y a un /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ et sa famille installés sur la concession…Le père de mon demi frere etait egalement d’Odienné est très connu à Daloa et lui aussi n’etait pas marié à ma mère. Le notaire m’a bien specifié que je devais prendre un huissier d’Abidjan car il n’y aurait aucun conflit d’interet. La derniere fois j’ai depensé plus de 5 millions pour rien. Le notaire m’a dit que  je n’avais pas besoin d’ACD non plus. On m’avait demandé 100 millions pour l’ACD !!!! Tout ça parce que je vis en France ! on ne tient pas compte que mon coeur est aussi Ivoirien et que j’ai vecu toute mon enfance là bas. Bref ! En tout cas, découragement n’est pas ivoirien et j’espere qu’il y aura une justice.  Bonne soirée à vous et merci pour pour votre gentillesse.

@Isma 225 Merci pour toutes ces informations qui me seront bien utiles lors de mon retour ! Bonne soirée

@Myriame k Bonsoir Monsieur, je reviens vers vous pour vous demander si les demarches dont vous m’avez parlées sont longues. Je pense revenir sur Abidjan en octobre ou novembre.  J’ai vu que vous etiez agent immobilier à Yamoussoukro.  Serait t il possible de vous rencontrer et connaissez vous un huissier de confiance ? Merci de votre attention, Myriame