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Fiscalité retraités français

jeansebM

Bonjour,

Nous sommes un couple de retraités français, nous avons acheté un dar à Fès l'année dernière nous y vivons actuellement environ 6 mois par an.

Nous avons obtenu nos cartes de résidents ce mois ci ! Maintenant que nous ne sommes plus limités dans nos durées de séjour , se pose la question des impots...

Nous avons un compte bancaire en dh. Nous avons une résidence principale en france que nous n'avons pas fini de payer ( reste 5 ans). Que nous conseillez vous?

Merci

JSM

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Ѿٳé

Bonjour,


C'est assez simple : vous passez plus de  180 jours par an au Maroc, donc vous payez vos impôts sur le revenu au Maroc. Les impôts liés à l'immobilier sont à payer en France.

b abouvenus

Bonjour,


Ne pas oublier que la carte d'un étranger, qui a quitté le territoire marocain pendant plus de 6 mois, est considérée périmée.

ressilap

Vu les dégrèvements en impôt au Maroc, si vous mettez un maximum sur le compte dirhams non convertibles, il n'y a pas photo. Par ailleurs, légalement si vous êtes plus de six mois au Maroc vos impôts doivent être, si je ne me trompes pas, au maroc.

Attention à la cnaref sécurité sociale des français vivant à l'étranger, a prendre une mutuelle, pour le moment j'ai capitone en vue, faire son propre avis . En effet on ne peut plus avoir des médicaments pour plusieurs mois avec son pharmacien, il y a une nouvelle procédure depuis 2022 que vous trouverez sur le site ameli.


Vos impôts français devront être remplis avec la case où il est précisé le déménagement. Si vous louez votre bien français, ce sera a déclarer. De toute manière il y a un service des français à l'étranger .


Copie colle du service des impôts..

En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé selon le barème progressif de l'impôt, avec le taux minimum d'imposition suivant : 20 % pour vos revenus inférieurs ou égaux à 29 315 € 30 % pour vos revenus supérieurs à 29 315 €

Impôt sur le revenu d'un ç qui part vivre ou travailler à l'étranger | Service-Public.fr


Attention ces 20 % ne sont pas avec le Maroc ils seront remboursés a cause d'un accord qui apparaît dans le service des impôts. Vérifiez tout de même si je ne me trompes pas.

Souvent le service des impôts normaux n'y connaissent rien .






b abouvenus

@ressilap

Selon la convention fiscale France/Maroc


Catégorie de revenus d’un résident fiscal au Maroc: sont notamment Dzé :

En France :

• Les revenus fonciers provenant d’un bien situé en France

• Les revenus de valeurs mobilières (dividendes, intérêts): ils sont soumis à une retenue à

la source en France (taux applicable : 15 %), mais ils doivent être déclarés au Maroc.

L’impôt payé en France s’imputera sur l’impôt à payer au Maroc. C’est ce que l’on

appelle le crédit d’impôt. Il permet d’éviter la double imposition.

aniroksana10

@ressilap


Bonjour,


Qu'entendez vous par  "il n'y a pas de photo"  :


"Vu les dégrèvements en impôt au Maroc, si vous mettez un maximum sur le compte dirhams non convertibles, il n'y a pas photo" ?


peut-être que ce serait tellement clair, évident,  qu'il n'y a pas besoin d'en dire plus pour en démontrer l'evidence" avec une photo?


À chacun de voir, parce-que (je NE sais pas dans le cas du Maroc : convention bilatérale France-Maroc)  mais la nouveauté pour les français (il en est ainsi au Portugal, ça je le sais) c'est qu'en France on est tenu à payer la différence si jamais on paye moins d'impôts ailleurs (partout?)  Je ne sais pas au Maroc, mais OUI, il en est ainsi pour les français fiscalement résidents au Pt .

b abouvenus

@aniroksana10


Qu'entendez vous par  "il n'y a pas de photo" : c'est une expression qui veut dire pas de comparaison possible ; c'est évident ; il y a une nette différence ; il n'y a aucun doute

Ѿٳé

@ressilap
(je NE sais pas dans le cas du Maroc : convention bilatérale France-Maroc) mais la nouveauté pour les français (il en est ainsi au Portugal, ça je le sais) c'est qu'en France on est tenu à payer la différence si jamais on paye moins d'impôts ailleurs (partout?) Je ne sais pas au Maroc, mais OUI, il en est ainsi pour les français fiscalement résidents au Pt . - @aniroksana10


Ce n'est pas le cas au Maroc.

ressilap

@aniroksana10

Il n'y a pas photo en français c'est que c'est une évidence.


Locution verbale

(Sens figuré) (Impersonnel) Il n'y a aucun doute possible ; c'est clair, évident.

il n'y a pas photo — Wiktionnaire, le dictionnaire libre


De plus J'ai mis deux liens afin d'aider et de ne pas dire '' il paraît que ....'' ce sont des sites officiels, qu'ils est nécessaire de lire avant d'engager une conversation

aniroksana10

@ressilap


Oui, alors votre locution verbale je l'avais interprétée correctement...

Par ma question je ne mettais absolument rien en doute de ce que vous affirmiez; je ne connaissais pas cette expression mais NE suis PAS de langue française, quoi qu'il me semble ne pas trop mal m'en sortir (sans besoin de google-traducteur). 

Rien à voir donc avec vos liens...   Mais par contre et finalement, volontier j'éviterai d' "entrer en discussion", en considération de quelques vents qui facilement soufflent en dehors de la saison et me sont contraires (translittéralement parlant)

Dommage, parce-que ces pages en langue française pour le Maroc sont plus riches d'infos et de possibilités pour se renseigner .

Par contre, en italien au moins on a un peu de marge (locution verbale)....


🙄

esmeraldait

Bonjour

Attention, au Maroc chacun fait une déclaration donc 1 part pour chacun.

En France, déclaration par couple donc 2 parts

Pour les impôts, tout dépend si vous avez chacun une retraite - faire le calcul

Mais si un seul a une retraite, je ne sais pas si ça vaut la peine de faire une déclaration au maroc

[lien en attente de validation]

Ѿٳé

@esmeraldait

"Mais si un seul a une retraite, je ne sais pas si ça vaut la peine de faire une déclaration au maroc"


Ce n'est pas un choix, c'est la loi. Dès que vous êtes résident, vous devez déclarer vos revenus au Maroc, et y payer vos impôts.


Pour obtenir le titre de séjour au titre de retraité, il faut justifier d'être bénéficiaire d'une pension de retraite. Mais au Maroc, la notion de "foyer fiscal" n'existe pas, même mariés, chacun est imposé individuellement.


Mais si un des deux n'a aucun revenu, ce sera difficile pour lui ou elle d'obtenir un titre de séjour.

aniroksana10

@Ѿٳé

Est-ce qu'une déclaration de "prise en charge" de son èpouse et avec une pension de retraite suffisante pour les deux, ne satisfait pas les critères pour l'obtention du titre de séjour pour le ou la conjointe non plus ?

aniroksana10

Merci à tout le monde pour "la réponse".

Vraiment sympa, merci vraiment...

😁

Ѿٳé

@Ѿٳé
Est-ce qu'une déclaration de "prise en charge" de son èpouse et avec une pension de retraite suffisante pour les deux, ne satisfait pas les critères pour l'obtention du titre de séjour pour le ou la conjointe non plus ? - @aniroksana10

Un couple étranger marié dont l'un des conjoints n'a pas de revenus peut déposer une demande à condition que le   conjoint qui a des revenus établisse une attestation selon laquelle il héberge et subvient aux besoins du conjoint sans revenus. Après, c'est l'administration qui évalue si les revenus sont suffisants pour deux personnes. (Information obtenue auprès du service des étrangers à Agadir).

Ѿٳé

Merci à tout le monde pour "la réponse".
Vraiment sympa, merci vraiment...
😁 - @aniroksana10

Merci de laisser le temps de trouver une réponse fiable.


Nous ne sommes pas ici sur les "réseaux sociaux"  où il faut répondre instantanément, avec le risque de diffuser une information non vérifiée donc possiblement erronée.

aniroksana10

Merci à tout le monde pour "la réponse".Vraiment sympa, merci vraiment...😁 - @aniroksana10Merci de laisser le temps de trouver une réponse fiable.Nous ne sommes pas ici sur les "réseaux sociaux" où il faut répondre instantanément, avec le risque de diffuser une information non vérifiée donc possiblement erronée. - @Mithi�

"Mais si un des deux n'a aucun revenu, ce sera difficile pour lui ou elle d'obtenir un titre de séjour" 


Désolée, Je n'ai su supposer qu'il s'agisse d'une question de temps pour la recherche.

Cette prémisse plus que douteuse  (qui pourtant ne sort pas des "réseaux sociaux")  m'avait fait plus que douter, par logique et bon sens; on voit donc, à juste titre.    Puis après bon, c'est logique aussi que tout dépende des sommes à disposition, mais pour une personne seule aussi, comme toujours et partout, lorsqu'on veut entrer dans un autre pays et puis pour y résider.