°µÍø½ûÇø

Bonjour isadusud,

Quand je suis arrivé au Maroc en 2015 , j'étais en invalidité catégorie 2 comme vous. Je l'ai touché jusqu'à ma retraite et j'étais résident au Maroc, par contre elle m'était versé sur mon compte bancaire en France.
Voilà je vous ai répondu pour l'invalidité, pour vos autres questions, d'autres membres se feront un plaisir de vous répondre.
Cordialement.
Bonne journée.

Bonjour et bienvenue en Message privé je vous donne les coordonnées d'un »å鳾é²Ô²¹²µ±ð³Ü°ù très sérieux spécialisée France Maroc et inversement.

Bonjour, vous devez faire la demande à votre caisse pour savoir si cela est possible.

Sachant que les soins au Maroc ne seront pas pris en charge par la CPAM, vous devrez cotiser à la CFE

Bonjour Jmb34,

Quelles démarches avez-vous effectuées auprès de la SS pour que votre pension soit versée sur votre compte bancaire en  France sachant que l'on doit signaler notre changement d'adresse ?
Cordialement
Isabelle

Bonjour,

Je vous invite à aller voir sur le site Ameli et vous trouverez les réponses à vos questions concernant : la pension d'invalidité en étant à l'étranger.
Cordialement.

Merci beaucoup !

@IsaduSud oui bonjours je me présent Bill mes origine sont berbère de père et mère et de nationalité marocain et belge ! ainsi je vis en Belgique je suis notamment reconnue depuis 1993 +66% d'incapacité d'invalidité indéterminée ! et j'ai lu ton message ! puisque je recherche aussi la solution de m'installé au Maroc définitif ! l'avantage pour moi ! c'est que en premier temps j'ai une villa Agadir qui appartenez a mon père décéder depuis 2009 du coup je suis un héritier de cette maison et entre temps je recherche la personne pour acheté ma part !

car moi je vais m'investir un appartement a Marrakech en plein centre ! c'est pourquoi ! je revend ma part dans la mesure tous ce fera dans des condition avocat et notaire !

si vous êtes intéresser a ma proposition voici mon numéro **** ainsi mon compte émail [***]

hé si entre temps tu aurais également des informations concernant la démarche pour quitté la Belgique pour m'installé au Maroc tous en gardent mes indemnité d'invalidité ! peux tu m'informé s.v.p

je vous remercie d'avance pour votre compréhension ! ainsi je vous souhaite bonne chance dans votre vie ! si tu as déjà trouvé ton bonheur j'en suis ravi et Dieu merci et qui vous bénisse

@IsaduSud pourriez me dire si vous aveZ pu bénéficier de l’abattement 80% de l’impôt  pour la pension d’invalidité au maroc ?

    @IsaduSud pourriez me dire si vous aveZ pu bénéficier de l’abattement 80% de l’impôt  pour la pension d’invalidité au maroc ?        -@AB92

IsaduSud n'est plus venue sur °µÍø½ûÇø.com depuis l'année dernière, donc pas sûr que vous ayez une réponse.

@²Ñ¾±³Ù³ó¾±Ã© d’accord merci pour l’info

@AB92 avez vous eu des réponses sur les abattements sur les pensions d'invalidité car je suis dans la même situation que vous et je ne trouve pas de réponse . Merci par a Vance

@Uma11100

Bonjour,

AB92 n'est plus venu sur °µÍø½ûÇø.com depuis l'année dernière, donc pas sûr que vous ayez une réponse.

@Uma11100

Bonjour,

L'abattement de 80% pour les impôts est applicable sur les pensions de retraite et non sur les pensions d'invalidité.

0l'age de la retraite votre pension d 'invalidité deviendra une pension de retraite et dans ce cas vous bénéficierez de cet abattement.

Bon week end

Merci pour votre réponse

Par contre savez vous si il y a des abattements fiscaux sur les pensions d’invalidité car je ne trouve rien á ce sujet svp.

Quelle mutuelle  me conseillez-vous avec la cnss pour être remboursé convenablement?

merci pour votre aide

@Uma11100

µþ´Ç²ÔÂá´Ç³Ü°ù…

Si vous percevez une pension d'invalidité, il serait sage de demander à votre organisme payeur si vous avez le droit de vous °µÍø½ûÇørier au Maroc tout en continuant à percevoir cette même pension d'invalidité… ?

C'est peut-être pour cette raison que vous ne trouvez aucun renseignement sur internet…

Une pension d'invalidité ce n'est pas assimiler comme une pension de retraite…

Au plaisir de vous lire…

°ä´Ç°ù»å¾±²¹±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù…

Bonsoir,

j’ai déjà contacté la cpam et il n’y a aucun problème pour une °µÍø½ûÇøriation sur le Maroc il y a même la possibilité de garder la sécurité sociale ( via l’accord bilatéral cnss) comme les retraités en ayant les même prélèvements. J’ai contacté un fiscaliste, j’attend son retour cela sera plus sûr car les textes du code des impôts marocain parle souvent de rente et de pension dans le cas d’une défiscalisation de 55% puis de 40% sans parfois en préciser la source réelle.

vous souhaitant une bonne soirée

@Uma11100

Bonjour

Si votre pension d'invalidité est d'origine professionnelle (accidents de travail ou maladie professionnelle) vous etes exonéré d'impôts au Maroc, au même titre que les pensions d'invalidité marocaines.

Bon week end

Non ce n’est pas le cas , j’ai parcouru le code des impôts marocain et je n’ai pas eu plus de réponse. Je pense qu’un fiscaliste pourra m’aider. Bon we à vous aussi

@IsaduSud

Ça dépend de votre cas spécifique.

J'ai été au maroc 2016/17/18 en étant invalide Cat 2. Il est nécessaire toutefois de faire le nécessaire auprès de la CPAM. Ce devrait être là cnaref qui prendrait le relais.

Vous êtes astreinte à faire votre déclaration d'impôts au maroc.o

Toutefois, attention lors du passage à la retraite, votre invalidité va cesser, et la retraite prendra le relais. Vous avez intérêt à faire la demande bien avant car ce n'est pas toujours très facile, ça dépend des cas. Ça évitera un retard dans les paiements retraite qui peut durer des mois.

Voici la loi qui astreint la CARSAT a payer en tant et en heure, car, ils ne vous le disent pas et font trainer les paiements. Après plusieurs relances, j'ai trouvé cette loi, et en 24 h le dossier était terminé, et j'ai eu mes versements de retard en 48 h.

Vous pourrez également rester comme retraité.

Extrait

Article 1

Le versement le mois suivant la date d'entrée en jouissance déterminée dans les conditions mentionnées à l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale d'une pension de retraite de droit direct est garanti aux assurés dont la demande de liquidation a été déposée, dans les conditions mentionnées à l'article R. 351-34 du même code, au moins quatre mois civils avant la date d'entrée en jouissance mentionnée ci-dessus.

En cas d'utilisation de cette information, il vous faudra bien noter les références entières.

Au pire si ça ne fonctionne pas, on ne sait jamais et c'est peu connu, passez par ;

Afin de contacter le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite via votre compte ameli à vous rendre sur l'Espace d'échanges puis cliquer sur "Droits", démarches et médiation" puis sur "Je sollicite l'intervention du médiateur". Vous pourrez ainsi rédiger votre demande.

J'espère vous avoir aidé

Jean Jacques

Merci beaucoup pour vos précieux conseils. J’ai pu échanger avec les impôts de Rabat ce matin au sujet des abattements des impôts pour les pension d’invalidité pour cause de maladie et ce sont les mêmes que ceux des retraités et c’est valable pour tous les revenus venant de l’étranger y compris pour les 80% d’abattement sur dirham non convertible. Au passage j’ai demandé pour les revenus fonciers provenant de l’étranger puisque certains s’interrogeaient à ce sujet les loyers encaissaient en France sont taxables en France mais doivent faire l’objet d’une déclaration au Maroc .

Pour la retraite je me doute que ce sera peut être un peu compliqué 😊

Effectivement, les impôts c'est bien ce que vous dites.

Les services des impôts sont en constantes connexion entre les deux pays, donc il vaut mieux faire attention.

Pour la maladie il existe un formulaire entre les deux caisses, et c'est la cnaref qui sera votre interlocuteur en France lors des retours. C'est assez bien expliqué sur le site ameli et CLEISS

Merci beaucoup pourriez-vous vous me dire qu’elle mutuelle complémentaire avez vous pris car il est possible de prendre la cfe avec une mutuelle qui est relativement chère 671 euros le tout pour un couple. Que me conseillez vous?

Ça c'est plus compliqué, les accords avec la cnaref limites les besoins.

Faut que je cherche

Un exemple

@Uma11100

Bonjour,

Je vous invite très fortement à avoir une réponse écrite sur les dires  téléphoniques des services fiscaux ( une conversation telephonique ne les engage pas...)

En effet l' article 76 du code général des impôts marocain stipule bien que les 80% d'abattement concerne les pensions de retraite ou rente viagères.  Aucune autre ressources n' est mentionnée.

Bonne journée

Attention 40 % sur le compte convertible et 80 sur le non convertible.

Pour avoir les bonnes informations ne pas contacter votre service habituel mais celui ci

Service des impôts des

particuliers non résidents

Par téléphone

+33 (0) 1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 9h à 16h Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Pour l'assurance exemple capitone qui semble bien noté voici une réponse de ce jour

Bonjour,

Merci pour votre message et votre intérêt.

Pour répondre à votre question, oui nous remboursons les soins faits en France également en complément de la sécurité sociale française en fonction de la garantie choisie et si vous remplissez bien toutes les conditions d'adhésion (inscrit à un régime au Maroc, CFE ou CNSS, inscrit à la CPAM de Seine et Marne en France, sauf régime particulier, compte bancaire en France...etc)

N'hésitez pas à nous contacter pour davantage de détails.

Très cordialement,

J’ai contacté capitone mais il faut être retraité ce qui n’est pas mon cas mais bon j’ai déjà l’option cfe avec mutuelle Henner. Je vais continuer à approfondir, il me reste quelques mois😊

@jaclau360

J’ai contacté un fiscaliste qui m’a donné les mêmes informations que les impôts de rabat et j’attends le retour d’une association qui s’occupe des °µÍø½ûÇøriés sur le Maroc . J’avais fait un mail aux impôts de Rabat et j’attends leur retour par écrit. Effectivement il vaut mieux sécuriser un maximum les choses mais si tout le monde a la même réponse c’est que c’est la règle qui s’applique.

@Uma11100

Me rappelle pas avoir eu une mutuelle spécifique, lorsque j'étais en invalidité, j'avais gardé ma GMF mais je passais par cnaref si je me souviens bien .

La c'est différent étant en retraite.

Voyez avec la cnaref ils ont certainement plus d'informations

@Uma11100

Franchement passez par l'adresse des impôts français a l'étranger.

J'appellerai demain au numéro que vous m'avez donné. En tout cas merci beaucoup pour tous vos renseignements. Belle soirée

C'est une déformation professionnelle, mais personnellement je préfère un écrit, ça m'a permis justement de régler un souci avec les impôts français, en 2016/17/18 ou il m'avait fallut près de deux années pour être  remboursé. Je me suis rappelé d'un mail d'un autre service de ma commune, ça a permis de débloquer le problème.

La dernière réponse du service '' à l'étranger '' du mois dernier,  je l'ai envoyé au service IR de ma commune, comme ils me l'on demandé, car sur 4 personnes, il y avait autant de son de cloche.

Donc, suivant l'interlocuteur, que ce soit l'un ou l'autre service, je ne suis plus certain....d'où ma préférence

Vous avez entièrement raison mais je pense que je vais vous faire rire ce matin j’ai téléphoné au numéro des impôts que vous m’aviez indiqué, répondeur qui me renvoie aux impôts de la commune qui me dit de regarder directement avec le Maroc car eux s’occupent directement de la France😱

entre temps association des °µÍø½ûÇøriés revient vers moi en me disant qu’ils ont échangé avec le centre des impôts de Marrakech que l’art 57 alinéa 4 du code des impots 2020 dit qu’il y a une exonération totale. Si on fait le bilan ou exonération comme les retraités ou total. Il y a de quoi en perdre son latin🤪

@ressilap

La réduction de 80% des pensions versées sur le compte non convertible est effectuée sur montant à payer au titre de l'impôt sur le revenu.

Sur les sommes versées sur le compte convertible,  seules les sommes dépensées au Maroc feront l'objet de la réduction de 80%,  Autrement dit la différence entre le montant total des revenus et les sommes dépensées au Maroc sera imposée selon le barème de l'impôt, il n'y a pas d'abattement.

Vous devez confondre avec l'abattement sur le total des revenus de 75% jusqu'à 168.000 dhs, et 40% au-delà, peu importe compte convertible ou non.

Oui  hier la plateforme de rabat m’a parlé de cet abattement 75% et 40% et du 80% sur les sommes non convertibles . Je crois que vous êtes dans la même situation que moi (invalidité) avez vous déjà payé vos impôts au Maroc ?

@Uma11100

Exact, pour les revenus fonciers : Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, ne sont imposables que dans l'Etat où ces biens sont situés. Art.9 convention fiscale Maroc/France.

Vous devez les déclarer au Maroc, mais vous ne serez imposé qu'en France.