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Imposition Indemnité Eloignement

Cdelarue

Bonjour,

Peut-on déclarer l'indemnité éloignement en revenu exception pour ceux qui sont encore sous le décret de 96 ?

Voir aussi

Les impôts à MayotteImpôts sur le revenuImpots suite aux primes imposablesDroits de douanesFiscalité sur Mayotte et IE dans le calcul de la retraite
cigsol

Cdelarue a écrit:

Bonjour,

Peut-on déclarer l'indemnité éloignement en revenu exception pour ceux qui sont encore sous le décret de 96 ?


bonjour


et, si la réponse qui t'etait donnée etait erronée ?
tu as plus confiance dans la réponse d'un celebre inconnu sur un forum que dans la réponse écrite d'un personnel des impots ?
m'enfin, le redressement, ce n'est pas celui qui t'aura mal renseigné qui pourra l'avoir..

tu fais bien comme tu veux (croire en ce qui t'arrange ou faire marcher le sens critique, meme si la réponse donnée n'est pas celle espérée)...



sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr
(sinon, je vois ta localisation parisienne,) tu prends un rdv dans ton centre des impots en donnant ta question, de sorte que ton interlocuteur ait le temps de faire des recherches et te donne la bonne réponse...

Cdelarue

tu pourrais être plus explicite et répondre directement puisque tu connais la réponse

cigsol

Cdelarue a écrit:

tu pourrais être plus explicite et répondre directement puisque tu connais la réponse


ah bon ?
tu es parent avec Madame  Soleil  ou avec Isabelle Tessier ?

J'apporte uniquement un conseil que je pense avisé !

donc, si toi tu es capable de lire dans ce que j'ai écris que je connais la réponse...
je ne dirai pas que tu as du flair, je penserai que tu es enrhumé (la clim, sans doute )

BertrandL

Imposable et non declarable en revenu exceptionnel.. malheureusement.

Cdelarue

Merci Bertrand pour cette réponse

herve16

Bonjour, j'essaie aussi d'anticiper mes futurs impôts. Or l'ISG n'est pas versée à part égales sur les 4 années, ce qui risque de faire faire du yoyo à mes déclarations, non? (impôts décomptés par années civiles)
Question subsidiaire, cette ISG disparait purement et simplement au terme des 4 ans?

arwen60

A partir de la rentrée 2017 les nouveaux arrivants, dont tu fais partie Hervé16, touchent une ISG (ça n'était pas le cas avant) et son montant est le même pour les 4 années.
ISG = 5 mois de salaires brut par an.
L'ISE n'avait pas le même montant selon les années à cause de l'indexation qui montait en puissance. Elle est à 40% depuis le 1er janvier 2017.

herve16

Merci Arwen. Après 4 ans, ça s'arrête ?

Vetivers

Ewa

herve16

???
"ewa" pour "ouais"?

Anonyme C

~ Message supprimé ~

arwen60

Ewa = oui en shimaorais
Après 4 ans si tu décides de rester tu auras toujours l'indexation mais pas l'ISG.

herve16

et comment on dit merci?

Anonyme C

~ Message supprimé ~

Luludidi

bonjour, j'ai une question. Je cherche à savoir si je peux prétendre à une indemnité d'éloignement ... je suis à Mayotte depuis 2015 je vivais à la Réunion et j'ai eu le concours ici IERM en 2015. En lisant les décrets j'ai l'impression que je peux prétendre à une indemnité vu que j'ai quitté mon département de naissance.. Je n'étais pas fonctionnaire avant ... Avez-vous une idée? Merci pour faire la demande y a t-il un délais?

yoyo6440

Les IERM n'ont pas droit à l'indemnité d'éloignement car tu as obtenu ton concours à Mayotte. Il aurait fallu, entre autres, que tu obtiennes ton concours de PE dans un autre département puis mutation ici.
Par contre, je pense que tu peux solliciter les congés bonifiés pour l'année 2018 (A/R pour toi et tes ayant droits d'une durée d'un mois de Mayotte vers la run). Je pense que la circulaire des congés bonifiés paraitra en fin d'année 2017.

Luludidi

Merci mais sur le décret il n'y a pas de distinctions concernant le fait que j'ai passé le concours ici... C'est écrit stagiaire ou titulaire.. Aucune précision par rapport au corps de la fonction publique...  Tu as le texte en lien avec ce que tu dis? J'ai cherché mais jnai pas encore trouvé

yoyo6440

L'indemnité d éloignement est perçue dans le cadre d'une mutation. Or si je comprends bien ta situation tu n'as pas muté de la run vers Mayotte car à la réunion tu n'étais pas fonctionnaire.

Selon moi, tu ne peux pas prétendre à l ie.
Ceci dit, je te conseille de te tourner vers un syndicat qui saura te donner une réponse sûre.

Luludidi

ok ok. Merci. J'ai posé la question au service compétent, je verrai bien.

claudedesvosges

NON

Anonyme C

~ Message supprimé ~

arwen60

Je confirme la réponse de yoyo. Tu ne peux pas prétendre à une indemnité d'éloignement pour trois raisons principales.
La première car l'IE n'existe plus.
La deuxième car elle n'a jamais existé pour le corps des IERM qui comme son nom l'indique est un concours spécifique à Mayotte ce qui veut dire que quand tu t'y inscris c'est ton choix (et pas celui de l'administration) de venir à Mayotte en cas d'obtention de ce concours. Donc l'administration ne te doit rien.
La troisième c'est que l'IE, l'ISE et maintenant l'ISG ne concerne que des fonctionnaires d'état qui change de poste vers l'outre-mer depuis la métropole par mutation. Ce qui n'est pas ton cas. D'ailleurs tu n'es pas non plus fonctionnaire d'état car ton concours n'est valable qu'à Mayotte. Pour changer d'académie il faut que tu deviennes PE soit par concours soit par intégration.

Par contre tu peux peut être prétendre aux congés bonifiés mais j'ai un doute. Les règles régissant le corps des IERM sont vraiment spécifiques.

Je serais curieuse de savoir à quelle service tu as posé ta question car l'IE et l'ISE sont payées par les académies d'origines, or tu n'en as pas.

yoyo6440

Je connais une IERM qui l'an passé à bénéficié des congés bonifiés donc à priori je pense que ce sera possible l'an prochain,  a moins que cela ne change entre tps.
Je pense tout de même que les IERM sont des fonctionnaires d'état (instituteur d'état recruté à Mayotte ) et en plus ils sont payés par l'état français. Mais bon ça change pas le problème... tout comme arwen je ne crois pas que tu puisses bénéficier de l IE.

arwen60

Tant mieux pour les congés bonifiés. Pour le reste je suis d'accord avec toi la différence réside dans le fait de ne pas pouvoir changer d'académie.

Anonyme C

~ Message supprimé ~

Cavaliers

Chasseur de prime!
Et la vocation bordel?

claudedesvosges

Les primes il n y en a plus enfin ridicule (5mois). Ça ne fait pas vraiment rêver,  juste de quoi s installer et encore....

Anonyme C

~ Message supprimé ~

Luludidi

Si je prends le temps de poser la question ici c'est bien parce que je n'ai pas la réponse.. Merci pour la tienne. IERM instituteur d'Etat recruté à Mayotte est un statut spécifique oui mais c'est aussi fonctionnaire d'Etat. Non?
Les personnes qui sont mutées ne sont pas mutées par les administrations... C'est aussi un choix, cette raison ne se tient pas à mon sens.

yoyo6440

Que les IERM soient fonctionnaires d'état ne change pas le problème... Il faut une mutation pour prétendre à l'ISE. Une mutation a un cadre légal bien précis: exeat du département d'origine et ineat du département d'accueil. D'ailleurs le terme permutation serait plus approprié pour le 1er degré.
Or, il est impossible qu'un IERM ait une mutation car c'est un statut que l'on ne trouve qu'à Mayotte. On "nait" IERM ici et on ne peut exercer qu'ici donc pas d'exeat possible d'un autre département.
De plus comme l'a écrit arwen, l ISE est payée par l'académie d'origine. Or la tienne est Mayotte et non la réunion.
Alors effectivement ce n est pas normal qu'un PE muté à Mayotte perçoive cette indemnité alors que l'IERM non (pour le même boulot). Il n'empêche que les blogueurs tentent juste de te donner une réponse, pas de t enfoncer.

claudedesvosges

Salaire un peu moins que doublé mais avec une vie deux fois plus chère  qu en métropole c'est pourquoi les métros ne viennent plus. CQFD

cigsol

claudedesvosges a écrit:

Salaire un peu moins que doublé mais avec une vie deux fois plus chère  qu en métropole c'est pourquoi les métros ne viennent plus. CQFD


et "victoire" des syndicats qui ont rendus les primes imposables (ne soyez pas modeste !)
tout le monde les "remercie".


La vie est chere mais, si on ne cherche pas à manger des huitres tous les week end, on arrive quand meme à vivre (et à en mettre à coté).

Enfin, nous, on y arrive ; peut etre qu'on ne gagne pas assez pour ne pas en avoir trop à claquer ?

Cavaliers

Salut Luludidi,

Fais le forcing au Vice-rectorat de Mayotte pour cette histoire d'IE.
A ta place, j'irai dès lundi matin me renseigner sur place.
Et si c'est rétroactif l tu ne le regretteras pas.
Tiens nous informé de la réponse que tu auras obtenu.
Cordialement

arwen60

Luludidi a écrit:

Si je prends le temps de poser la question ici c'est bien parce que je n'ai pas la réponse.. Merci pour la tienne. IERM instituteur d'Etat recruté à Mayotte est un statut spécifique oui mais c'est aussi fonctionnaire d'Etat. Non?
Les personnes qui sont mutées ne sont pas mutées par les administrations... C'est aussi un choix, cette raison ne se tient pas à mon sens.


Non pas totalement car le concours IERM n'est valable qu'à Mayotte alors que les autres concours sont valables sur tout le territoire français. C'est la différence majeure.
Ensuite quand un fonctionnaire demande une mutation c'est son choix mais il appartient ensuite à l'administration de l'accepter ou non. C'est elle qui à le choix final.

Ensuite comme le dis yoyo on ne cherche pas à t'enfoncer juste à te donner les bonnes infos avec les explications qui vont avec.

Dernière précision Cavaliers est un ardent défenseur du second degré et de l'ironie.

Luludidi

Bonjour,
Je n'ai pas dit que l'on cherchait à m'enfoncer. Merci pour vos réponses. Je ferai une demande et on verra bien. Le décret parle d'affectation c'est sur cette nuance que je me pose la question d'un droit à faire valoir cette indemnité. Car oui, je n'ai pas été mutée mais affectée...

Luludidi

re bonjour, je parle de l'Indemnité d'Eloignement et non du ISG.

yoyo6440

Pour les agents arrivés en 2015, on ne parle plus d IE mais ISE  (S pour spéciale je crois). L ISE est une sorte de transition entre l IE et l ISG.
Je te conseille donc de parler d ISE, afin que ton interlocuteur et toi soyiez sur la même longueur d'onde.

arwen60

Luludidi a écrit:

re bonjour, je parle de l'Indemnité d'Eloignement et non du ISG.


Comme je l'ai écris plus haut l'IE n'existe plus.
L'ISE est versée par les académies d'origines c'est à dire l'académie dans laquelle la personne était affectée avant de venir à Mayotte.  Or tu n'en as pas.
L'ISG est versée par l'académie d’accueil Mayotte en l’occurrence mais elle n'est pas encore effective à Mayotte.

Ensuite il n'y a aucune rétroactivité du coup demandé quoi que se soit pour les deux années scolaires précédentes va être très compliqué.

Cavaliers

Fonce, et oublie que tu as aucune chance.
Sur un malentendu, ça peut passer.