Carte de s茅jour et imp么ts

Carte de séjour et impôts

Tabbie · 2022-06-18T11:56:36+02:00

Découvrez les démarches pour obtenir une carte de séjour en Tunisie et les formalités fiscales à réaliser pour les 暗网禁区riés britanniques.

Tabbie Membre actif

Membre depuis le 16 Juin 2013

TabbieMembre actif18 Juin 2022 09:56:36

Bonjour. Je me pr茅sente, je suis britannique mari茅e depuis longtemps avec un Tunisien. Nous habitons en France mais souhaiterions transf茅rer notre domicile en Tunisie d茅but janvier 2023 pour vivre notre retraite, tout en faisant des aller retours de temps en temps en France. J鈥檃urais certainement beaucoup de questions mais pour l鈥檌nstant je voudrais savoir si je peux d茅poser une demande de carte de s茅jour tout de suite en arrivant en Tunisie 茅tant donn茅 que je suis mari茅e avec un Tunisien ou faudrait-il attendre 3 mois?

Nous allons transf茅rer notre domicile fiscale en Tunisie. Quelles sont les formalit茅s aupr猫s des recettes des imp么ts en Tunisie? Faudrait-il s鈥檌nscrire tout de suite? Y-a-t-il la notion de parts pour le calcul des imp么ts ou est-ce que chacun des deux doit faire une d茅claration de son c么t茅?

Est-ce qu鈥檌l y a un contr么le tr猫s stricte sur le nombre des jours pass茅 dans le pays?

Merci d鈥檃vance de votre assistance,

Cordialement

Tabbie

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pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP18 Juin 2022 16:22:33

7178

Bonjour,

Vous pouvez d茅poser votre demande de carte quand vous le souhaitez en tant que conjoint de tunisien

le d茅lai de d茅livrance restera un myst猫re

pour le dossier vous devez justifier d'un "certain minimum"* de transfert de revenus r茅guliers
(*脿 voir dans chaque bureau)

Vous devez pr茅venir votre centre des fiances en France de votre transfert de r茅sidence, mais rien avant votre 1猫re d茅claration en Tunisie

d茅claration de tous les revenus sans notion de "foyer fiscal" quand vous n'avez pas d'enfants 脿 charge (abattements "chef de famille" pour situation et charges de famille)

Ya plus de chances d'avoir un contr么le en France qu'en Tunisie

Tabbie Membre actif

Membre depuis le 16 Juin 2013

TabbieMembre actif18 Juin 2022 16:38:34

Merci beaucoup pour ces infos. 脌 quelle date d茅clarera-t-on les revenus de 2023 et 脿 quelle date paie-y-on les imp么ts pour 2023?聽 Je sais que l鈥檕n n鈥檈st pas encore l脿 mais j鈥檃ime

锚tre inform茅e et bien pr茅par茅e. Je n鈥檃ime pas les surprises. Merci d鈥檃vance

Loumat ViP

Membre depuis le 17 Janvier 2014

LoumatViP21 Juin 2022 11:55:29

3610

Merci beaucoup pour ces infos. 脌 quelle date d茅clarera-t-on les revenus de 2023 et 脿 quelle date paie-y-on les imp么ts pour 2023?聽 Je sais que l鈥檕n n鈥檈st pas encore l脿 mais j鈥檃ime
锚tre inform茅e et bien pr茅par茅e. Je n鈥檃ime pas les surprises. Merci d鈥檃vance- @Tabbie

Bonjour,

Les revenus 2023 seront 脿 d茅clarer, et les imp么ts correspondants 脿 payer , avant la date limite du 05 D茅cembre 2024 .