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Précision sur l'octroi de mer, suite à une autre discussion.

benj77

(précisions qui amènent... l'imprécision.  ;)  )

Oui la Guyane "c'est la France" (défense de rigoler, c'est vrai que sur la place des palmistes on se croit à la Concorde) mais il y a bel et bien une taxe qui s'applique à ce qui y est importé (comme dans les autres DOM) et qui se nomme "octroi de mer"
N'importe qu'il importateur, même de produits venant de métropole ou de l'UE le sait, il y a toute une procédure à appliquer (sinon on se demande à quoi serviraient les douaniers et transitaires) pour faire les déclarations, établir le montant et régler (même un colis venant par la poste peut y être soumis)

Ca ce sont les "généralités générales"

Par délibération des autorités locales, certains produits, pour certaines opérations (essentiellement d'investissement) peuvent en être exemptés pour peu qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence (tutelle de l'UE)
Le contenu des déménagements aussi en est exempté avec une procédure à part (inventaire détaillé et clause de non cession en un temps donné: en gros, si vous "déménagez" avec une belle voiture neuve et que vous la vendez au bout de 15j, ça risque de coincer)

Les sites des directions régionales des douanes sont très précis sur les démarches. Pour quelques dizaines d'euros, des transitaires font la paperasse
.

Voir aussi

Procédure d'entrée sans visa et courts séjours en GuyaneFormalités déménagement animaux compagnieMariage avec une brésilienne en Guyane.Voyageurs en transit pour un retour en France depuis la GuyaneDéclaration de naissance en Guyane
Nioc38

Merci !

Ca rassure, je pensais racheter une voiture ici avant de partir, je peux le faire sans problème à condition de ne pas la revendre dans les 12 mois.

Sinon je trouve ici :    :

Bon à savoir

Sont notamment exclus du bénéfice de la franchise :
- les véhicules à usage professionnel ou à usage mixte ;
- les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'art mécaniques ou libéraux ;
- les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés;
- les tabacs et les produits alcooliques.


Ca veut dire que je dois laisser vin rouge, bouteilles d'apéro et Chartreuse à mon père ?  :unsure

benj77

Il y a une franchise