°µÍø½ûÇø

Menu
°µÍø½ûÇø
Rechercher
Magazine
Rechercher

Succession.

Le Mecreant

j'envisage la création d'une société de gestion de patrimoine et d'investissement de droit andorran, en cas de décès, quels sont les droits de mutation à acquiter ?
Merci.

Voir aussi

Vivre en Andorre : le guide de l'°µÍø½ûÇørié°µÍø½ûÇøriation chef d'entrepriseFiscaliste internationale specialise sur France / AndorreDétaxe à l'exportationRésidence business international
compta+and

En Andorre il n'y a pas de droit de sucession, si les héritiers sont résidents andorran, ils n'auront rien à payer. Après, si ils ne résident pas en Andorre, il faut vous renseigner auprés de leur pays de résidence pour voir la législation applicable. Cela peut varier beaucoup d'un pays à l'autre.

Le Mecreant

Merci de la reponse.