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Imposition succession en Espagne

gonam

Bonjour,


Mon père espagnol vivait en suisse et est décédé en Suisse. Il avait des terrains et des comptes en Espagne précisément en Asturies.


Ma question est est-ce que je dois payer les impôt de succession en Espagne pour ce que mon père avait la-bas ? Sachant que d'après ce que je sais, l'impote d succession est au lieu de décès d cela personne. J'habite en suisse.


Merci de votre réponse

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capandalousie

@gonam

Bonjour

Tout dépend si votre père avait fait un testament ou pas.

Mieux vaut prendre un avocat fiscaliste pour régler la succession en Asturies.

Cdt

AB38100

@gonam

Bonjour,


Il me semble que c’est dans le pays de la résidence fiscale que s’ouvre et se gère la succession en l’occurrence la Suisse pour vous.


Je ne connais pas les prérogatives des notaires en Suisse mais si c’était en France, il vous dirait forcément comment gérer cela puisque lui-même devrait procéder à la déclaration de succession à l’Administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.


Demandez peut-être à votre notaire en Suisse. C’est un homme de loi, il devrait vous aiguiller sur les bons services.

AlainL

Tu es héritier, donc oui, tu auras aussi des droit à payer en Espagne, au moins pour les terrains. Pour le reste, effectivement, ton notaire en Suisse devrait t'aider, et oui aussi, cela dépend d'un éventuel testament, puisque les législations des successions sont différentes.


Mais de toute manière, tu auras besoin d'un NIE, à se procurer rapidement auprès du Consulat d'Espagne le plus proche de chez toi, en précisant "Pour l'acquisition d'un bien en Espagne".  Ceci est le seul cas où le Consulat accepte... mais J'ignore si le cas de "Succession" est admis par le Consulat. Donc, ne pas tenter le diable 😉

capandalousie

@AlainL

Sauf que gonam a peut-être un DNi qui le dispenserait d'un NiE... mais il ne dit pas s'il a la nationalité espagnole par son père ???