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Promulgation nouvelle loi

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Bonjour, bonne et heureuse année à tous

Une loi a été promulguée a partir du 1 er janvier 2025 pour 5 ans, concernant les terrains rustiques, quelles en sont les modalités  pour pouvoir passer de rustique à urbain?

Bonne journée

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JohnnyPT

Voici la loi et la réponse à votre question :



Afonso Albuquerque

Bonjour,

Cette loi risque d'être retoquée car les députés ont demandé une appréciation.


Bien cordialement,

Afonso Albuquerque