°µÍø½ûÇø

@danielregis999

Non...

Bonjour@danielregis999

je confirme, voir le post UTILISATION NIF pour plus de détails

Bonjour@danielregis999

Si vous lisez l’article 4B du CGI qui traite de la définition de la résidence fiscale et en donne les critères de détermination, et aussi l’article 4 son équivalent de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal et qui prime donc sur le CGI,

Vous constaterez que celle-ci donne des critères légèrement différents quand à la définition et aux conditions de détermination du pays de résidence fiscale.

Mais aucun des deux ne fait référence à une durée précise de 183 jours comme étant un critère retenu pour décider du lieu de la résidence fiscale.

Vous trouverez sur Utube beaucoup de podcasts animés par des avocats fiscaliste et qui sont tous unanimes sur ce point.

@mars60

Bonjour, Pouvez vous développer svp.merci

Le centre vital de ses propres interêts, la famille, par exemple,

Bonsoir@aniroksana10

Selon l’article 4B du CGI la notion de foyer ( donc l’endroit où l’on vit avec sa famille) avec aussi le lieu où l’on passe le plus de temps, est la première des conditions pour la détermination de la résidence fiscale .

A noter que le CGI ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ne fixe pas de durée, ce qui fait de la fameuse « règle des 183 jours «  une simple interprétation qui ne repose sur aucun fondement écrit.

Par contre le code des impôts Portugais lui fait bien état de cette durée de 183jours dans son Article 16 qui traite de la résidence fiscale.

Si le critère du foyer ou bien le lieu où l’on passe le plus de temps ne peut être déterminé, vient ensuite le critère du centre d’intérêt, qui concerne le lieu d’où l’on tire la majorité de ses revenus financiers.

Pour ce qui est des °µÍø½ûÇøriés ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ces dispositions générales sont remplacées par celles de la convention fiscale signée entre les 2 pays, car elles priment sur les règles propres à chacun des 2 états.

Accès direct au documents officiels

Voir article 4 (pour la résidence)

Article 4

1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant" désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.

2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes:

a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux);

b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle séjourne de façon habituelle;

c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant dont elle possède la nationalité;

d) Si cette personne possède la nationalité de chacun des Etats contractants ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.

3. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne autre qu'une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, elle est réputée résident de l'Etat contractant où se trouve son siège de direction effective.

Je suis Mamoudou Traore Guinéen de Conakry et je souhaite visiter Portugal c'est un pays que j'adore sur tout le plan besoin d'un guide