°µÍø½ûÇø

Bonjour@Babeth88

Est ce une obligation ? Ben essayez de ne pas répondre à une demande du fisc et vous verrez les conséquences….

Quelles sont les répercutions ?    Il faut pour cela connaître la situation fiscale de vos parents, j’ai compris qu’ils ont des revenus de source Portugaise, mais….

Ils sont d’origine Portugaise mais quelle est leur nationalité actuelle?

Sont t’ils résident fiscal en France ou au Portugal ?

S’ils sont résident en France ont- ils un statut d’°µÍø½ûÇøriés ?

Si résident fiscal en France, payent t’ils tout de même des impôts au Portugal ?

Si résident Fiscal au Portugal , ont-ils des revenus de source ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe ?

Nationalité  portugaise, ils ne sont pas resident  au portugal, ils payent des impot sur le revenu au portugal car ils ont un bien locatif

@Babeth88

Bonjour,

J'ai une question ? Comment se fait-il que les impôts vous demandent les revenus au Portugal,? Est-ce parce qu'ils sont portugais ?

Bonjour@Babeth88

Donc ils sont de nationalité Portugaise mais non résidents au Portugal, j’en conclus qu’ils sont °µÍø½ûÇøriés résidents fiscaux ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ.

Si c’est bien le cas, ils sont donc sous le coup de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal en vue d’éviter la double imposition.

Ils payent donc  leur impôt sur les revenus fonciers au Portugal en vertu de l’article  6 de la convention.

En France ils doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus MONDIAUX  ( Portugal + France) ainsi que le montant de l’impôt acquitté au Portugal. En vertu de l’article 24 de la convention la France accordera sur l’impôt qu’ils doivent payer une réduction égale au montant de l’impôt payé au Portugal.

C’est pour cela qu’ils ont besoin de connaître les revenus et l’impôt payé au Portugal.

Impôt payé en France = Impôt calculé en France sur l’ensemble des revenus mondiaux - impôt déjà payé au Portugal sur leur revenu foncier