1. Le status de résident non habituel ne vient pas automatiquement, et il faut
présenter les documents suivants:
•  Copie du passeport;
•  Adresse au Portugal;
•  Demande d’un Numéro Fiscal Portugais (NIF);
•  Certificat de résidente fiscale du pays où on a été résident fiscal au cours
des cinq années précédentes à l’arrivée au Portugal (uniquement nécessaire si
les autorités fiscales le demandent spécifiquement, car ce certificat n’est pas
nécessaire au procédure standard);
•  Déclaration signée indiquant qu'aucune des exigences juridiques ont eu lieu qui
puisse le qualifier comme résident fiscal portugais dans aucunes des cinq années
précédentes à l'arrivée au Portugal;
•  Demande officielle.
D'autres documents seront nécessaires si la personne travail ou rend des services
comme travailleur indépendant dans une activité à forte valeur ajoutée. Des copies
de documents originaux doivent être certifiées avant d'être soumis.
2. Après votre enregistrement comme un résident non habituel au Portugal, vous avez la possibilité de demander un certificat international de résidence fiscale auprès autorités fiscales portugaises. Ce document doit ensuite être envoyé aux autorités fiscales de source de revenu et qui devrait vous permettre d’être exonéré de l’impôt dans ce territoire.
3. Vous pouvez antidater votre enregistrement comme résident non habituel au Portugal. Si vous vous enregistrer avant le 31 Mars de l’année d’imposition après être devenu résident fiscal au Portugal, il sera possible d’avoir votre déclaration de revenus pour l’année où vous êtes devenu résident fiscal déposée en vertu des règles du résident non habituel.
Les informations dans ce post ne sont qu'un bref résumé des règles fiscales complexes et de la législation fiscale portugaise, qui doit être considérés avant du
déménagement au Portugal.
Notez qu'il peut y avoir des incidences fiscales dans d'autres pays ainsi que des
conventions fiscales conclues avec Portugal qui doit également être visées.
Nous vous conseillons donc à obtenir des conseils individuels avant d'agir sur toute
question des sujets ci-dessus.