pacs et droit 脿 la CPS pour le conjoint

sebmonte Nouveau membre

Membre depuis le 23 Mars 2015

sebmonteNouveau membre24 Mai 2015 11:04:12

Bonjour,

le PACS francais ouvre t il les meme droit qu'en France en polynesie.
J'ai un emploie en polynesie mais ma conjointe sera en disponibilite pendant notre sejour sur l'ile.
Pourra t elle beneficier de ma couverture comme en France?
merci de vos reponses

sebastien

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thrasybule Contributeur

Membre depuis le 05 Mai 2012

thrasybuleContributeur26 Mai 2015 02:15:03

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Mon conjoint 茅tait sur ma s茅cu en France (s茅cu MGEN) et i莽i il 茅tait aussi sur ma cps. Mais je ne sais pas si c'est un accord avec la MGEN ou si c'est valable pour tous. Le mieux serait de les appeler pour v茅rifier.

gpean Nouveau membre

Membre depuis le 28 Mai 2014

gpeanNouveau membre25 Juin 2015 18:13:53

Le pacs n'est pas encore reconnu en polyn茅sie. Si tu travail dans le priv茅, il te faudra un certificat de concubinage et 2 temoins que tu peux te procurer a la mairie de ton lieu de residence. Tu presentes cela 脿 la cps et c'est ok. Je te conseil de mettre le contrat d'habitation a vos 2 noms.
Si tu es prof ou militaire cela doit etre different car ils ont des regimes particuliers.