°µÍø½ûÇø

le jeu ici,
c"est pomper au max les blafards!
je me suis levé du bon pieds lol

La justification de l'entrée de 30.000 dinars est nécessaire uniquement pour obtenir un" RS retraité" c'est à dire importer un véhicule âgé de moins de 3 ans et être exonéré des taxes de douane.


Bonne soirée

Ah bon, Dominique! Je me demande quand même ce que ce "quitus" fiscal signifie. Je le saurais assez tôt! J'irai demain, c'est ouvert paraît-il
Rien de grave au demeurant! Les charrettes tunisiennes peuvent y rester, je vais pas déprimer pour cela!

milord a écrit:

le jeu ici,
c"est pomper au max les blafards!
je me suis levé du bon pieds lol

Tu as la forme! Tu nous prépare quoi?

non tu vas a la recette et il verifie que tu ne dois rien et il te delivre le quitus sans prob enfin pour moi!!

Il ne s'agirait donc que de vérifier si l'on a pas de dettes fiscales(amendes ou autres...) auprés de l'Etat tunisien. Je vais de toutes façons en avoir le coeur net aujourd'hui ou lundi selon mes occupations. On en apprend tous les jours! Merci Bernard!

Trouvé sur le site de juristetunisie
La demande doit être effectuée sur un formulaire avec,les pièces suivantes:
   Photocopie de la quittance du dépôt de déclarations des revenus.
   d'une attestation d'apurement de la dette fiscale.
Ce quitus fiscal est aussi nécessaire pour le renvoi des effets personnels lorsque l'on quitte le Pays .Il en est de même au moment de la clôture de son comtpte bancaire par un tranfert de fonds.
On en revient toujours à la question de la déclaration des revenus en Tunisie!!!

bonjour je pense que vous parler de la quittence d'impots ! preuve de vos déclaration et que vos impots sont bien à jour; ca prend 5 minutes pour l'avoir.
Oui idem en cas de départ pour un contenaire, c'est pour ca que ceux qui ne payent pas les impots en tunisie ne peuvent pas repartir avec leurs meubles
bonne journée.

Je précise que je paie mes impôts en France (prélev mensuel) S'il me faut exhiber ma feuille d'imposition française pour 2012, je n'ai nullement envie que les Autorités tunisiennes sachent mes revenus français alors que mon seul désir est de rouler dans une petite auto à mon nom car j'ai une carte de séjour en règle et respecte les obligations de mon pays d'accueil.. Cette petite auto a juste une valeur sentimentale, car c'est quasiment une voiture de collection. J'aimerais qu'elle soit à mon nom et garde son immatriculation tunisienne. Sinon, vive la location longue durée qui me reviendra  certainement moins cher, en plus de la discrétion!

Autre chose: j'aurais aimé pouvoir aller à Toulon où j'ai un garage renfermant plein d'objets personnels que j'aimerais récupérer car ils me manquent ici. Et cela on ne peut le faire avec une auto de location!
Quand je vois les avantages dont bénéficient les tunisiens résidant en France quand ils reviennent au bled en vacances avec une auto chargée d'objets qu'ils revendent, je trouve qu'il existe une inégalité choquante. Que l'on ne me parle surtout pas de racisme sous-jacent, je parle  simplement d'égalité entre les hommes pour les mêmes faits. Et soyez sûrs que je ne parle jamais sans avoir vérifié mes sources avec grande attention (déformation ex-professionnelle

Bonjour Louis,

Voici mon expérience personnelle lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.

Mon mari est allé à la recette des finances (fermée le samedi après-midi) a demandé un quitus fiscal.Seul son passeport lui a été réclamé.Quelques minutes plus tard, le fonctionnaire lui a délivré un document où il était indiqué " Zéro". petite précaution à prendre, relire avec attention le formulaire avant de quitter la recette car il peut y avoir des fautes de frappe concernant le nom ainsi que le n° de passseport. Expérience vécue qui oblige à retourner faire ce "sésame"

le fonctionnaire n'a même pas posé la question quant au règlement des impôts en France.

Il est impossible de quitter le territoire tunisien avec une voiture de location.

Donc, tout va bien, Dominique! Puisque vous avez vécu la même chose, je me fie à votre expèrience les yeux fermésSi j'ose m'exprimer ainsi!  Avoir à son nom un véhicule tunisien légalement acquis et vérifié (contrôle technique, acte de vente enregistre Beladia + fameux volet 5) lorsque l'on est résident en règle n'offre donc aucune difficulté. Le contraire aurait été illogique en plus de fort désagréable!Cela est donc bien fait pour voir si l'on a aucune dette (fiscale je pense) J'irai à la Recette des Finances, avenue Bourguiba je crois bien, dés lundi matin....Merci beaucoup:thanks:

je confirme il ne demande rien concernant les impots!!!!

ils m'ont demande un certificat d'identification que j'ai fait faire dans un centre specialise 1 ou 2 din si je me souviens

Comme le précise Bernard, il est souhaitable que le vendeur fasse établir un certificat de conformité  avant la rédaction de vente( il ne nous avait pas été réclamé mais une relation tunisienne nous avait vivement conseillé de l'exiger). Précaution très utile car ce document atteste que le véhicule n'est pas volé, ni grévé et que les numéros de châssis et de moteur sont conformes à ceux portés sur la carte grise.

D'autre part, vérifier également si toutes les infractions ont été réglées en allant sur le site " amendes.finances.tn"

N'hésitez pas à stipuler sur l'acte de vente que les infractions antérieures à la date du.... sont à la charge du vendeur.
cette précaution n'est pas inutile, je vous l'assure....

Quand enfin, vous serez l'heureux propriétaire de cette cadillac, je vous donnerai le nom de deux assurances à éviter !

Ce n'est pas encore fait de toutes façons, je prends juste un maximum de rgts sur ce quitus fiscal et le reste, parce qu'il y a beaucoup de choses différentes qu'en France. De plus, avoir une auto d'occasion ici est un vrai luxe vu les prix pratiqués . Ex: une RENAULT 5 FIVE que j'ai pratiquement offerte alors que je me trouvais encore en France se négocie ici aux environs de 2000  euros!. Les régles sont différentes et comme on ne peut pas importer de vieilles autos, les prix grimpent. On ne peut gagner sur tout, mais rouler en auto, même à 6500 dn faut le vouloir!

Si vous ne payez pas d'impôts ils vous donneront un quitus

fiscal  0 euro    c'est ce qui s'est passé pour une amie

         Ã  Carthage.   Lucie

Je veux bien ne pas en payer, mais c'est qu'on m'y oblige!

Salut Louis, souviens toi de ce qui nous est arrivé avec un véhicule acheté d'occasion en Tunisie....

alerterouge a écrit:

Salut Louis, souviens toi de ce qui nous est arrivé avec un véhicule acheté d'occasion en Tunisie....

Salut JP! Oh, oui!

Bonjour,
Pour Alerterouge (achat voiture occasion)
Pouvez vous nous rappeler ce qui vous est arrivé, j'ai recherché sur le forum sans résultat.
Merci pour votre réponse
²Ñ¾±³¦³óè±ô±ð

bonjour
histoire simple pour la tunisie, lorsque j'ai voulu revendre mon véhicule les écrans ont viré au 'rouge' véhicule et propriétaire recherchés!!! la tva n'a pas été payée!!!
J'avais acheté ce véhicule en bonne et due forme quitus fiscal, cG etc etc.... je possédais la carte grise du véhicule à mon nom, bref tout était en règle enfin presque tout
Véhicule saisi
Heureusement le juge a été sympa a effectué une main levée, sinon impossible de quitter le territoire en attendant le jugement..
Bien entendu je résume je fais court, mais cela a trainé sur des semaines avec la direction des Douanes et des magistrats.
Je circule maintenant avec un véhicule acheté en France et immatriculé en RS
Certes cela n'arrive pas à tout le monde mais....
bon courage Louis

Ben moi, ça vire au rouge autrement. J'ai fait savoir hier à ma "relation douanière" que je n'entendais pas donner de suite à cet achat (Et ce,pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec son auto, ce qu'il n'arrive pas à comprendre!) et, depuis, ce sont des coups de fil incessants sur fixe et portable, incompréhensibles, alors que son français a été jusqu'alors relativement correct.
Il a l'air trés frustré de ne point être arrivé à me fourguer sa vieille VW, alors qu'aucune promesse ferme n'avait été établie, aucun acompte (J'en étais à me renseigner sur ce quitus fiscal dont il ne savait même pas, lui, douanier en quoi il consistait!.
Ce n'est pas la première fois (je l'ai déja vu avec mon ex proprio, pourtant pharmacienne) que je constate que les tunisiens semblent avoir une notion curieuse et trés personnelle du "commercial"!   Il ne connait pas mon adresse, mais vu mon ex métier, je sais ce qu"un douanier ou un flic peut faire à partir de n°  de téléphone. M'agresser, je ne pense pas qu'il soit inconscient à ce point, mais me harceler ou me causer des ennuis, je crois que c'est parti pour:lol: